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Central African Republic - Specific categories of workers - Law, Act

Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.

Adoption: 2009-08-10 | CAF-2009-L-88128

Chapitre Ier: Des dispositions préliminaires
Chapitre II: Des organes
Chapitre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
Chapitre IV: De la gestion des emplois
Chapitre V: De la rémunération des fonctionnaires
Chapitre VI: De la carrière des fonctionnaires
Chapitre VII: Du développement des ressources humaines
Chapitre VIII: Des mesures disciplinaires
Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales

Central African Republic - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 09.005 du 29 avril 2009 portant Code minier.

Adoption: 2009-04-30 | Date of entry into force: 2009-04-30 | CAF-2009-R-88130

Central African Republic - Specific categories of workers - Law, Act

Loi n° 9-005 du 29 avril 2009 portant Code minier. -

Adoption: 2009-04-29 | CAF-2009-L-83176

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers et des autorisations diverses
Titre III: Des droits et obligations attachés à l'exécution des opérations minières ou de carrières
Titre IV: Des contrôles administratifs et des droits et obligations de l'administration
Titre V: Des dispositions douanières, fiscales et financières
Titre VI Des substances radioactives
Titre VII: De la détention et des opérations portant sur les substances précieuses et semi-précieuses
Titre VIII: Des conditions de mise en valeur des pierres, métaux précieux et autres substances minérales
Titre IX: Des dispositions pénales
Titre X: Du règlement des litiges
Titre XI: Des dispositions diverses, transitoires et finales

Central African Republic - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 04-001 du 1er février 2004 portant Code minier. -

Adoption: 2004-02-01 | Date of entry into force: 2004-02-01 | CAF-2004-R-76131

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des autorisations et des titres miniers
Titre III: Des titres de carrières
Titre IV: Des zones interdites et protégées, du règlement des litiges, de la protection de l'environnement
Titre V: Des dispositions fiscales, douanières et financières
Titre VI: Conditions de la mise en valeur des pierres, métaux précieux et semi-précieux
Titre VII: De l'agrément et du fonctionnement des bureaux et centres d'achat et des ateliers de transformation de pierres, métaux précieux et semi-précieux bruts
Titre VIII: De la surveillance et du contrôle administratif
Titre IX: Des infractions et des pénalités
Titre X: Des dispositions transitoires et finales

Central African Republic - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 76-497 du 27 juillet 1976 fixant les attributions et portant réorganisation du ministère délégué à la présidence de la République chargé de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises.

Adoption: 1976-07-27 | CAF-1976-R-13892

Central African Republic - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 49-MFPT-DT du 1er janvier 1970 déterminant les conditions générales d'emploi et fixant les salaires des gens de maison en République centrafricaine.

Adoption: 1970-01-01 | CAF-1970-R-17455

Central African Republic - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 14-MIMG du 16 septembre 1969 portant organisation de l'artisanat en République centrafricaine.

Adoption: 1969-09-16 | CAF-1969-R-17869

Central African Republic - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 69-220 du 15 juillet 1969 fixant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales.

Adoption: 1969-07-15 | CAF-1969-R-17868

Abroge le décret no 64/218 du 4 juillet 1964.

Central African Republic - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 67-226 du 18 juillet 1967 fixant les conditions de la rente d'invalidité à tout fonctionnaire atteint d'une incapacité permanente.

Adoption: 1967-07-18 | CAF-1967-R-18947