Central African Republic > General provisions

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 19‐0011 du 20 août 2019 portant Code électoral de la République centrafricaine. -

Adoption: 2019-08-20 | Date of entry into force: 2019-08-20 | CAF-2019-L-112024

Central African Republic - General provisions - Constitution

Décret n° 160218 du 30 mars 2016 portant promulgation de la Constitution de la République centrafricaine. -

Adoption: 2016-03-30 | CAF-2016-C-104713

Central African Republic - General provisions - Constitution

Loi n° 13.001 du 18 juillet 2013 portant Charte constitutionnelle de transition. -

Adoption: 2013-07-18 | Date of entry into force: 2013-07-18 | CAF-2013-C-98145

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 10.001 du 6 janvier 2010 portant Code pénal centrafricain. -

Adoption: 2010-01-06 | CAF-2010-L-88116

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 10.002 du 6 janvier 2010 portant Code de procédure pénale.

Adoption: 2010-01-06 | CAF-2010-L-88120

Central African Republic - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

Décret nº 09.058 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics de la République centrafricaine.

Adoption: 2009-02-27 | Date of entry into force: 2009-02-27 | CAF-2009-R-87074

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine.

Adoption: 2009-01-29 | CAF-2009-L-81226

Titre Premier: Dispositions générales (arts. 1 à 14)

Chapitre Premier: Du champ d'application et des définitions (arts. 1 à 3)
Chapitre II: Des principes fondamentaux (arts. 4 à 14)

Titre II: Des syndicats professionnels et de la représentation du personnel (arts. 15 à 93)

Chapitre Premier: Des syndicats professionnels (arts. 15 à 56)
Chapitre II: De la représentation et de la protection des représentants du personnel (arts. 57 à 93)

Titre III: Du contrat de travail (arts. 94 à 220)

Chapitre Premier: Du contrat individuel de travail (arts. 94 à 160)
Chapitre II: De l'apprentissage (arts. 161 à 174)
Chapitre III: Du tâcheronnat (arts. 175 à 179)
Chapitre IV: De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnelle (arts. 180 à 185)
Chapitre V: Des contrats spéciaux (arts. 186 à 196)
Chapitre VI: Des conventions et des accords collectifs de travail (arts. 197 à 216)
Chapitre VII: Du cautionnement (arts. 217 à 220)

Titre IV: Du salaire (arts. 221 à 246)

Chapitre Premier: De la détermination du salaire (arts. 221 à 230)
Chapitre II: Du paiement du salaire (arts. 231 à 240)
Chapitre III: Des retenues sur salaires (arts. 241 à 243)
Chapitre IV: Des économats (arts. 244 à 246)

Titre V: Des conditions générales de travail (arts. 247 à 297)

Chapitre Premier: De la durée du travail (arts. 247 à 249)
Chapitre II: Du travail de nuit (arts. 250 et 251)
Chapitre III: Du travail des femmes (arts. 252 à 258)
Chapitre IV: Du travail et des pires formes du travail des enfants (arts. 259 à 263)
Chapitre V: Du travail des personnes handicapées (arts. 264 à 272)
Chapitre VI: Du repos hebdomadaire (arts. 273 à 279)
Chapitre VII: Des congés annuels payés (arts. 280 à 288)
Chapitre VIII: Des congés spéciaux (arts. 289 et 290)
Chapitre IX: Du voyage et des transports (arts. 291 à 297)

Titre VI: De l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail (arts. 298 à 316)

Chapitre Premier: De l'hygiène et de la sécurité (arts. 298 à 304)
Chapitre II: De la santé au travail (arts. 305 à 312)
Chapitre III Des questions du VIH/SIDA aux lieux de travail (arts. 313 à 316)

Titre VII: Du Ministère du travail, de l'Inspection du travail, de l'Inspection médicale du travail et du Conseil national permanent du travail (arts. 317 à 344)

Chapitre Premier: Du ministère du travail (art. 317)
Chapitre II: De l'Inspection du travail (arts. 318 à 329)
Chapitre III: Des moyens de contrôle (arts. 330 à 333)
Chapitre IV: De l'Inspection médicale du travail (arts. 334 à 336)
Chapitre V: Du Conseil national permanent du travail (arts. 337 à 339)
Chapitre VI: Du placement (arts. 340 à 344)

Titre VIII: Des différends du travail (arts. 345 à 386)

Chapitre Premier : Des différends individuels (arts. 345 à 366)
Chapitre II: Des différends collectifs (arts. 367 à 386)

Titre IX: Des pénalités (arts. 387 à 394)

Titre X: Des dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398)

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 2008-022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier de la République centrafricaine.

Adoption: 2008-10-17 | CAF-2008-L-91171

Contient une sous-section relative aux obligations sociales des sociétés forestières.

Central African Republic - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 08.321 du 5 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale des marchés publics.

Adoption: 2008-09-05 | Date of entry into force: 2008-09-05 | CAF-2008-R-87022

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 08.017 du 6 juin 2008, portant Code de marchés publics et Délégations de service public en République Centrafricaine.

Adoption: 2008-06-06 | CAF-2008-L-87035

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 07.013 du 5 juin 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 06.025 du 4 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

Adoption: 2007-06-05 | CAF-2007-L-88167

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 06.032 du 27 décembre 2006 portant protection de la femme contre les violences.

Adoption: 2006-12-27 | CAF-2006-L-88131

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Protection de la femme
Titre III: Dispositions pénales
Titre IV: Dispositions finales

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 06.025 du 4 septembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

Adoption: 2006-09-04 | CAF-2006-L-88166

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi n° 06.005 du 20 juin 2006 Bangayassi relative à la santé de reproduction.

Adoption: 2006-06-20 | CAF-2006-L-88169

Contient notamment des dispositions relatives aux droits des personnes atteintes du VIH/SIDA.

Central African Republic - General provisions - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan national de développement sanitaire (2006-2015). -

Adoption: 2006 | CAF-2006-M-111141

Central African Republic - General provisions - Constitution

Constitution de la République centrafricaine. -

Adoption: 2004-12-27 | Date of entry into force: 2004-12-27 | CAF-2004-C-71792

Titre I. Des bases fondamentales de la société: droit à l'intégrité, égalité de traitement, accès à l'instruction et à la formation professionnelle, liberté de conscience, de réunion, de religion, égalité dans l'emploi, liberté syndicale, droit de grève, liberté de la presse, liberté d'opinion, etc.
Titre II. De l'Etat et de la souveraineté
Titre III. Du pouvoir exécutif
Titre IV. Du pouvoir législatif
Titre V. Des accords et traités internationaux
Titre VI. De la Cour constitutionnelle
Titre VII. Du pouvoir judiciaire
Titre VIII. De la Haute Cour de Justice
Titre IX. Du Conseil économique et social
Titre X. Des collectivités territoriales
Titre XI. Du Haut Conseil de la Communication
Titre XII. Du Conseil national de la Médiation
Titre XIII. De la révision
Titre XIV. Des dispositions transitoires et finales

Central African Republic - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 03/007 du 3 avril 2003 portant création du Conseil national de transition. -

Adoption: 2003-04-03 | Date of entry into force: 2003-04-03 | CAF-2003-R-68991

A pour mission d'assister le Président de la République dans l'exercice de sa fonction législative.

Prévoit la présence au sein du Conseil de six membres de syndicats et de deux membres du patronat.

Central African Republic - General provisions - Constitution

Acte constitutionnel n° 1 du 15 mars 2003. -

Adoption: 2003-03-15 | CAF-2003-C-68731

Suspend la Constitution du 14 janvier 1995 et dissout l'Assemblée nationale.
Prévoit qu'il est mis fin aux fonctions du Président de la République et du Gouvernement; fonctions qui seront assumées par un général de division qui légifèrera par odonnances en conseil des Ministres jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions.

Central African Republic - General provisions - Constitution

Acte constitutionnel n° 2 du 15 mars 2003 portant organisation provisoire des pouvoirs de l'Etat. -

Adoption: 2003-03-15 | CAF-2003-C-68734

Détermine les modalités d'exercice des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Central African Republic - General provisions - Constitution

Constitution de la République centrafricaine.

Adoption: 1995-01-14 | CAF-1995-C-43086

Contient 12 titres et 103 articles. Le Titre I (Des bases fondamentales de la société), contient des dispositions relatives aux droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au travail et le principe de non-discrimination (art. 9). Garantit également le droit syndical et le droit de grève (art. 10). Fixe l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Disponible en anglais.

Central African Republic - General provisions - Law, Act

Loi no 61-221 du 2 juin 1961 instituant le code du travail.

Adoption: 1961-06-02 | CAF-1961-L-55467

Titre I - Dispositions générales; Titre II - Syndicats professionnels; Titre III - Contrat de travail; Titre IV - Salaire; Titre V - Conditions de travail; Titre VI - Hygiène et sécurité, service médical;Titre VII - Ministère du travail, Inspection du travail et de la sécurité sociale, Commissions consultatives du travail; Titre VIII - Différends du travail; Titre IX - Pénalités; Titre X - Dispositions d'application et transitoires.