Bulgaria > Protection against particular hazards

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 13 du 16 décembre 2016 relatif à la protection contre les radiations lors du travail avec des équipements à rayons X à des fins médicales. -

Adoption: 2016-12-16 | BGR-2016-R-105702

Contient des exigences pour les locaux et pour le travail avec de tels équipements.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° RD-07-5 du 15 novembre 2016 relatif aux exigences minimales pour la sécurité et la santé au travail des travailleurs exposés aux risques liés à une exposition aux champs électromagnétiques. -

Adoption: 2016-11-15 | BGR-2016-R-105698

Détermine notamment les obligations de l’employeur.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 10 de 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail. -

Adoption: 2015 | BGR-2015-R-103103

Prévoit que l’arrêté transpose les dispositions de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail et de la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 13 de 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques au travail. -

Adoption: 2015 | BGR-2015-R-103104

Prévoit notamment que l’arrêté transpose la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 1er octobre 2014 sur les règles et les normes de protection incendie dans le cadre de l'exploitation des sites. -

Adoption: 2014-10-01 | Date of gradual entry into force: 2016-12-31 | BGR-2014-R-97283

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 13 de 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques. -

Adoption: 2012 | BGR-2012-R-93635

Modifie l'annexe sur les valeurs limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Règlement modifiant le règlement sur la sécurité et la santé du travail avec de l'électricité à tension inférieure à 1000V. -

Adoption: 2011 | BGR-2011-R-90709

Modifie certaines dispositions relatives aux instructions concernant la sécurité au travail.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret d'avril 2008 modifiant et complétant le décret n° 7 de 1999 sur les exigences minimales de la sécurité et de la santé des travailleurs lors de l'utilisation d'équipements de travail.

Adoption: 2008-04 | BGR-2008-R-80510

Prévoit une surveillance permanente des travailleurs des espaces limités, la prise de mesures convenables d'assistance et le choix d'équipements de travail en fonction des caractéristiques spécifiques du travail effectué et des risques encourus afin d'éliminer ou sinon de minimiser ces risques. Selon ce décret, l'employeur doit également fournir aux travailleurs les informations adéquates et les notices d'utilisation des équipements de travail. Les équipements de travail, dont la sécurité dépend des conditions d'installation, doivent être soumis à une vérification initiale et à une vérification après chaque montage.

Le décret applique les dispositions des directives 89/654/CEE et 89/655/CEE du Conseil du 30 novembre 1989.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance de décembre 2007, modifiant et complétant l'ordonnance n° 11 du 27 décembre 2004 sur les prescriptions minimales de sécurité des personnes travaillant dans un milieu explosible.

Adoption: 2007-12 | BGR-2007-R-77969

Transpose les dispositions de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret de 2007, modifiant et complétant le décret n° 13 du 30 décembre 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques.

Adoption: 2007 | BGR-2007-R-78005

Modifie la table de la classification des agents chimiques (Application n°1).

Adopte les dispositions:
- de la Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail;
- de la Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail;
- de la Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006, établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE;
- de la Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16,paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 28 du 3 octobre 2006 sur les soins médicaux et les normes sanitaires pour la protection des personnes en cas d'accident radiologique.

Adoption: 2006-10-03 | BGR-2006-R-77900

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 9 du 4 août 2006 sur la protection des travailleurs des risques liés à l'exposition à l'amiante.

Adoption: 2006-08-04 | Date of entry into force: 2006-12-02 | BGR-2006-R-97183

Détermine des exigences pour la protection de la santé des travailleurs, porte sur la formation des travailleurs et fixe les valeurs limites de concentration dans l'air.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 32 du 7 novembre 2005, déterminant les conditions et le régime de la surveillance dosimétrique des personnes travaillant dans un milieu de rayonnements ionisants.

Adoption: 2005-11-07 | BGR-2005-R-77704

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 29 du 16 septembre 2005 concernant les normes sanitaires et les règles du travail dans un milieu de rayonnement ionisant.

Adoption: 2005-09-16 | BGR-2005-R-77538

Le décret porte sur la conduite des contrôles médicaux obligatoires. Il s'applique à toutes les activités, liées à l'utilisation des sources de rayonnement ionisant, à l'exception de celles énumérées à l'article 8 du décret concernant les normes principales de protection contre l`irradiation (JO, n°73 de 2004).
Le contrôle médical s'effectue également périodiquement au cours du travail et peut continuer après cessation de l'activité, selon l'appréciation du médecin.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordinance No. 6 of 15 August 2005 of the Ministry of Labour and Social Policy on the minimum requirements for health and safety of the employees working exposed to noise.

Adoption: 2005-08-26 | Date of entry into force: 2006-02-15 | BGR-2005-R-71957

Sets out the minimum requirements for the protection of the employees exposed to noise in order to reduce the risk of damaging the workers' hearing. The employer has the obligation to assess and ,if necessary, to detect the level of the noise to which the workers are exposed.
The ordinance stipulates the methods that shall be used to detect the level of noise. If the assessment indicates risks to the workers' health, the employer shall provide health control and medical examination (art. 13).

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 3 du 5 mai 2005 sur les exigences minimales pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en cas de risques liés à l'exposition à des vibrations.

Adoption: 2005-05-05 | Date of entry into force: 2005-07-06 | BGR-2005-R-77691

D'après ce décret l'employeur a l'obligation d'estimer et, en cas de nécessité, de mesurer les niveaux de vibrations auxquels sont soumis les travailleurs. L'employeur assure un examen médical quand les résultats de l'évaluation l'exigent.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Regulation on the safety and healthy conditions of works involving high voltage electricity.

Adoption: 2005-03-11 | Date of entry into force: 2005-06-01 | BGR-2005-R-71519

Provides the minimum health and safety conditions for work associated with electricity (voltage more than 1000V). It applies to all offials who govern, control or conduct technical exploitation, maintenance or recontruction of electricity facilities.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 10 du 7 décembre 2004 sur la sécurité et la santé au travail avec des chariots élévateurs.

Adoption: 2004-12-07 | Date of entry into force: 2005-06-24 | BGR-2004-R-97206

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 8 du 23 septembre 2004 sur la sécurité et la santé dans le travail avec des compresseurs d'air.

Adoption: 2004-09-23 | Date of entry into force: 2005-04-20 | BGR-2004-R-97217

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Regulations on occupational safety of workers dealing with electricity.

Adoption: 2004 | BGR-2004-R-67249

Provides for organisation of occupational safety, personnel training, safety measures and persons responsible for safety, controls, means of collective protection, and accident prevention.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 13 of 30 December 2003 on workers' protection from the risks relating to exposure to chemical agents at work.

Adoption: 2003-12-30 | Date of entry into force: 2005-01-30 | BGR-2003-R-66968

Defines employers' obligations to ensure occupational safety and health for workers exposed to chemical agents, and minimal requirements for their protection.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 10 of 26 September 2003 on the protection of workers from risks related with exposure to carcinogenic and mutagenic agents at work.

Adoption: 2003-09-26 | Date of entry into force: 2004-10-24 | BGR-2003-R-65261

Determines minimum requirements for workers' protection.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree to amend and supplement the Decree No. 7 of 1999 on minimum requirements for healthy and safe working conditions in workplaces and during the use of work equipment.

Adoption: 2003-05-13 | BGR-2003-R-64705

Contains numerous modifications. Provides, inter alia, that the Decree should also be applied by independant workers. Also deals with protection zones, moving equipments, functions of the coordinator for occupational safety and health, and verification of work equipment.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 1 of 27 February 2003 on the protection of workers from risks related to exposure to asbestos at work.

Adoption: 2003-02-27 | BGR-2003-R-64709

Fixes minimum requirements for the protection of workers from existent or potential risks for their health and security during exposure to asbestos at their workplace. Provides for risk evaluation and exposure limitations.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 2 of 27 February 2003 on the protection of workers from risks related to exposure to noise at work.

Adoption: 2003-02-27 | Date of entry into force: 2003-07-08 | BGR-2003-R-64710

Fixes minimum requirements for the protection of workers from existent or potential risks to damage their hearing in relation with occupational safety and health while exposed to noise during working hours. Contains provisions on employers' obligations and noise measurement.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordinance No. 4 of 14 October 2002 of the Ministry of Labour and Social Affairs and the Ministry of Health Care on the protection of personnel against exposure to biological agents during handling. -

Adoption: 2002-10-14 | BGR-2002-R-64323

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Ordinance No. 3 of 18 September 2002 of the Ministry of Labour and Social Affairs and the Ministry of Health Care on the minimum requirements to provide healthy and safe conditions of work at video-display workstations. [Repealed]

Adoption: 2002-09-18 | BGR-2002-R-64314

Repeals Ordinance No. 8 of 1996 on the same subject.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 204 of 3 September 2002 to approve the Ordinance on the substantial requirements and the appraisal of the compliance therewith of pressurized equipment.

Adoption: 2002-09-03 | BGR-2002-R-64317

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 131 of the Council of Ministers to adopt the Order on the final risk assessment of new chemical substances on persons and the environment.

Adoption: 2002-07-01 | Date of entry into force: 2004-01-01 | BGR-2002-R-62076

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 130 of the Council of Ministers to adopt the Order on dangerous chemical substances and products of which trade or use is prohibited or limited.

Adoption: 2002-07-01 | Date of entry into force: 2003-01-01 | Date of gradual entry into force: 2004-01-01 | BGR-2002-R-62078

Bulgaria - Protection against particular hazards - Law, Act

Act on the Safe Use of Nuclear Energy. -

Adoption: 2002-06-28 | BGR-2002-L-62086

Organises the safe use of nuclear energy, medical use of ionizing radiation, safe direction of radioactive waste, and the rights and duties of persons performing such activities.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Law, Act

Act of 20 January 2000 on protection from harmful effects of chemical substances, preparations and products.

Adoption: 2000-01-20 | Date of entry into force: 2002-01-20 | BGR-2000-L-55661

Provides for classification of chemical substances, security measures for production and use of such substances, supervision and transportation.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 7 of 23 September 1999 on minimum requirements for healthy and safe working conditions in workplaces and during the use of work equipment. -

Adoption: 1999-09-23 | BGR-1999-R-54627

Contains provisions relating to occupational safety in construction, transport, mines, fishing industry, and agriculture. Provides for security standards relating to electrical installations, emergency exits and work environment (light, temperature, toxic substances, ventilation, noise, vibration).

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 5 of 11 May 1999 on means, procedure and periodicity of risk evaluation. -

Adoption: 1999-05-11 | BGR-1999-R-53685

Concerns evaluation of risks for health and security of workers and employees. Risks shall be evaluated with regard to labour process, work equipment, work environment, work places, labour organization, use of raw materials, and other collateral factors that can involve a risk.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree of 26 March 1999 on planning and preparation of action in the event of a nuclear accident.

Adoption: 1999-03-26 | BGR-1999-R-52501

Provides for obligations of bodies responsible for operating nuclear stations, and measures to be taken for the protection of the population in the event of an accident.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree of 19 March 1999 on requirements for treatment and transport of industrial and dangerous wastes.

Adoption: 1999-03-19 | BGR-1999-R-54991

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 40 of 27 October 1995 on the control of individual external radiation of persons working with sources of ionising radiation. (Text No. 63922)

Adoption: 1995-10-27 | BGR-1995-R-47292

Provides for conditions and procedure of control to be performed by the National Center of radiobiology and radiation protection. Employers shall ensure necessary financial support, for individual radiation control.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 4 of 2 August 1995 on signs and signals for occupational safety and protection against fire (last amended in 1996).

Adoption: 1995-08-02 | Date of entry into force: 1996-01-01 | BGR-1995-R-47285

Bulgaria - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Instruction No. 1 of 12 December 1994 on rules and methods of treatment of materials, equipments and radioactive wastes after the closing of enterprises producing uranium.

Adoption: 1994-12-12 | BGR-1994-M-40612

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decision No. 12 on sanitary rules respecting import, production and use of asbestos or products containing asbestos.

Adoption: 1993-10-14 | BGR-1993-R-36097

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decision No. 8 on physical protection in nuclear plants and during the use of nuclear materials.

Adoption: 1993-08-06 | BGR-1993-R-36090

Establishes a protection system by adopting technical measures for the transport of materials, information diffusion and personnel activities. Also contains penal provisions. Annex 1: Categories of nuclear materials, Annex 2:Protection measures applicable to the personnel (inter alia, periodic medical examinations, training and upgrading).

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Regulations of 1993 on the organization and the action of the National Centre of radiology and protection against radiation.

Adoption: 1993 | BGR-1993-R-34808

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decree No. 252 of 11 December 1992 to approve the basic standards respecting the protection against radiation.

Adoption: 1992-12-11 | BGR-1992-R-36106

Contains 5 Chapters: General provisions and scope, conditions for obtaining waivers from the basic standards on protection against radiation requirements for activities and sources of ionizing radiation, limits for permissible doses, secondary radiation limits and assessment of doses, and procedures to ensure protection in case of accidental and chronical irradiation.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Directive No. 13 of 24 July 1992 on the limit admissible concentration of dangerous substances in workplaces atmosphere.

Adoption: 1992-07-24 | Date of entry into force: 1994-01-01 | BGR-1992-R-31688

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decision No. 6 on criteria and conditions for training, qualification and capacity of workers employed in the field of nuclear energy.

Adoption: 1989-05-25 | BGR-1989-R-9111

Provides for special courses on protection against nuclear energy and radiation in secondary technical and higher education establishments for students preparing to enter the nuclear sector.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decision No. 8 setting forth the categories of work appropriate for persons who are partially disabled.

Adoption: 1987-06-22 | BGR-1987-R-4367

This Decision, issued by the Committee on Labour and Social Affairs, the Ministry of Public Health and the Central Council of Bulgarian Trade Unions, sets forth the percentages (between 4 and 10 per cent) of normal working hours and the duration of employment for partially disabled workers in industry, construction, agriculture, forestry, transport, communication, commerce, housing, teaching, culture and the fine arts, public health, etc.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Decision No. 3 on preliminary and periodic mandatory medical examinations for workers (last amended in 2005). -

Adoption: 1987-01-28 | BGR-1987-R-4338

This Decision, issued by the Minister of Public Health, concerns the organisation and the administration of preliminary and periodic medical examinations. Such examinations shall take place every year for workers under 18 years and once every 3 years for workers over 40 years of age, and once every 5 years for workers between 18 and 40. Particular attention is given to minors under age 18, in accordance with provisions of the Labour Code, as well as to workers in contact with harmful substances. The results of the examinations shall be submitted to the competent bodies for analysis. Additional provisions provide a definition of "organic disease of the central nervous system", "psychic diseases" and "drug addiction". The final provisions specify that this Decision has been approved by the Central Council of Bulgarian Trade Unions and by the Committee on Labour and Social Affairs; it repeals Ordinance No. 14 of 1983 on the same subject.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Order on work adaptation (last amended in 2001).

Adoption: 1986-12-30 | Date of entry into force: 1987-01-01 | BGR-1986-R-4306

Order adopted by the Ordinance No. 72 of 1986 of the Council of Ministers and the Central Committee of Bulgarian Trade Unions. It deals with the placement of persons with a reduced working capacity (Part I) and of workers who are pregnant or nursing infants (Part II). Part III contains specific rules on disabled workers engaged in special workshops. The transitional and final provisions specify that this Decision, which entered into force on 1 Jan. 1987, has been issued in application of the Labour Code and that it repeals the Decision of 17 Dec. 1963, as amended by the Decision of 25 Oct. 1965.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Order No. 36 of the Ministry of Public Health respecting permanent work disablement assessment (last amended in 1999).

Adoption: 1975 | BGR-1975-R-14456

Repeals Instruction No. 3931 of 1962 respecting the work of industrial medical boards.

Bulgaria - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Resolution No. 26 of the Council of Ministers, respecting the precautionary measures to be taken, and privileges enjoyed, by persons working in the vicinity of ionising radiations.

Adoption: 1974-03-28 | BGR-1974-R-15045