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Burkina Faso > Occupational safety and health

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Country: Burkina Faso - Subject: Occupational safety and health

  1. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-1183/PRES-TRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 22 octobre 2015 portant modalités d'inspections en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires. - Décret

    Adoption: 2015-10-22 | BFA-2015-R-104123

  2. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-866/PRES-TRANS/PM/MFPTSS/MS du 14 juillet 2015 portant liste des maladies professionnelles au Burkina Faso. - Décret

    Adoption: 2015-07-14 | BFA-2015-R-101262

  3. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-789/PRES-TRANS/PM/MATDS/MHU du 3 juillet 2015 portant règles générales de sécurité contre l'incendie et la panique dans les immeubles de grande hauteur. - Décret

    Adoption: 2015-07-03 | BFA-2015-R-101259

    Concerne les immeubles à usage d'habitation ainsi que les immeubles à usage de bureaux.

  4. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-766/PRES/PM/MFPTSS du 16 septembre 2014 portant conditions de délivrance d'agrément pour les activités de vérifications périodiques des machines, matériels et équipements présentant des dangers pour les travailleurs. - Décret

    Adoption: 2014-09-16 | BFA-2014-R-97990

  5. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-1338/PRES/PM/MFPTSS/MS du 31 décembre 2013 portant création, attributions et composition d'une Coordination nationale (CN) et des Coordinations régionales (CR) des Comités de sécurité et santé au travail (CSST).

    Adoption: 2013-12-31 | BFA-2013-R-98070

    La coordination régionale des comités de sécurité et santé au travail est chargée :
    - de coordonner les activités des Comités de sécurité et santé au travail (CSST) ;
    - de promouvoir les CSST auprès des employeurs et des travailleurs ;
    - d'informer et former les membres des CSST et ;
    - de veiller au bon fonctionnement des CSST.

    La coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail est notamment chargée :
    - de veiller au bon fonctionnement des Coordinations régionales;
    - de coordonner les actions des coordinations régionales des Comités de sécurité et santé au travail ;
    - de contribuer à la création et à l'animation d'un réseau national d'informations et de statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et ;
    - d'organiser des forums nationaux sur la sécurité et la santé au travail.

  6. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté conjoint n° 2013-010/MFPTSS/MS du 11 avril 2013 portant modalités et conditions de réalisation des visites médicales et examens complémentaires.

    Adoption: 2013-04-11 | Date of entry into force: 2013-04-11 | BFA-2013-R-96320

    Abroge l'arrêté n° 396/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955.

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Visites médicales et examens obligatoires
    Chapitre III: Inaptitude au poste de travail
    Chapitre IV: Dispositions diverses et finales

  7. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-099/PRES/PM/MFPTSS/MS du 16 février 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection médicale du travail.

    Adoption: 2012-02-16 | BFA-2012-R-97892

    S'agit d'un organe spécifique d'appui, de conseil et de contrôle en matière de sécurité et santé au travail. Le pouvoir de contrôle de l'Inspection médicale du travail s'exerce sur tous les établissements soumis au Code du travail.

  8. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-1052/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant interdiction de fumer dans les lieux publics clos et les transports en commun.

    Adoption: 2011-12-30 | BFA-2011-R-96321

    On entend par lieux publics clos tous les lieux accessibles au grand public ainsi que tous les lieux à usage collectif, y compris les lieux de travail.

  9. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2011-1556/MFPTSS/SG/DGPS/DSST du 28 décembre 2011 fixant la liste des équipements soumis à vérification périodique.

    Adoption: 2011-12-28 | Date of entry into force: 2011-12-28 | BFA-2011-R-96319

    Ces vérifications ont pour objet de déceler à temps utile toute défectuosité susceptible d'être à l'origine d'une situation dangereuse. La liste des équipements soumis à vérifications périodiques comprend les appareils de levage, les engins de travaux publics, de chantiers et certaines machines à risques spécifiques à l'exception des équipements sous pression de gaz ou de vapeur.

  10. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.

    Adoption: 2011-11-24 | Date of entry into force: 2011-11-24 | BFA-2011-R-96317

    Contient notammment des dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection des locaux de travail; à leur aération et ventilation; à la protection contre les bruits; à l'aménagement des postes de travail ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et contre les accidents (protection contre les rayonnements ionisants, machines, etc...). Abroge, pour le Burkina-Faso, l'arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

  11. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-883/PRES/PM/MFPTSS/MICA/MAH/MEDD portant mesures du 8 novembre 2011 relatives à la distribution et à l'utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs.

    Adoption: 2011-11-08 | Date of entry into force: 2011-11-08 | BFA-2011-R-96335

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Obligations et responsabilités des founisseurs
    Chapitre III: Obligations et responsabilités des employeurs
    Chapitre IV: Droits et devoirs des travailleurs
    Chapitre V: Dispostions diverses et finales

  12. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-715/PRES/PM/MFPTSS du 7 octobre 2011 portant composition et fonctionnement du Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail.

    Adoption: 2011-10-07 | Date of entry into force: 2011-10-07 | BFA-2011-R-90610

    Ce comité est chargé d'émettre toute suggestion et tout avis sur la réglementation en matière de sécurité et santé au travail et se prononce également sur l'orientation et la mise en application de la politique nationale de prévention des risques professionnels. Est composé de manière tripartite.

  13. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-525/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF du 17 juillet 2009 portant ratification de la Convention n° 184 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture adoptée le 21 juin 2001 à Genève. - Décret

    Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82380

  14. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-526/PRES/PM/MAECR/MTSS/MEF du 17 juillet 2009 portant ratification de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 juin 2006 à Genève. - Décret

    Adoption: 2009-07-17 | BFA-2009-R-82381

  15. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-270/PRES/PM/MFPRE/MS/MEF/MTSS/MJ/DEF du 07 mai 2009 portant liste des maladies professionnelles. - Décret

    Adoption: 2009-05-07 | BFA-2009-R-82124

  16. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-152/PRES/PM/MFPRE/MEF du 27 mars 2009 portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité de santé. - Décret

    Adoption: 2009-03-27 | BFA-2009-R-82119

    Le comité de santé est chargé de donner son avis sur la nature de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle, leur imputabilité à l'activité professionnelle et leurs conséquences ; le taux d'incapacité permanente survenue à la victime ; la révision des taux d'incapacité permanente suite à l'amélioration ou l'aggravation du préjudice résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles ; les cas d'incapacité permanente totale de travail qui nécessitent l'assistance d'une tierce personne ; la nécessité d'octroyer à la victime des soins spécialisés ; et la mise en invalidité de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

  17. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté conjoint n° 2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST du 6 janvier 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et de santé au travail.

    Adoption: 2009-01-06 | BFA-2009-R-96332

    Prévoit que ces comités sont obligatoires dans tous les établissements occupant au moins 30 travailleurs (secteur industriel, travaux publics, mines, carrières et bâtiment) ou 100 travailleurs (établissements commerciaux et/ou administratifs). Ont notamment pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu'à la protection de la sécurité des travailleurs de l'établisement, y compris les travailleurs temporaires; à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la prévention des risques professionnels et de veiller à l'application des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de santé et sécurité au travail. Abroge l'arrêté n° 96-014/METSS du 22 octobre 1996 portant création, composition et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.

  18. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté conjoint n° 2008-024/MS/MTSS/SG/DGPS du 8 octobre 2008 portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un comité de santé chargé de déterminer l'origine professionnelle d'une maladie.

    Adoption: 2008-10-08 | Date of entry into force: 2008-10-08 | BFA-2008-R-96331

    Ce comité est chargé de rendre un avis motivé sur l'origine professionnelle d'une maladie non désignée dans les tableaux des maladies professionnelles et qui entraîne le décès ou une incapacité permanente.

  19. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire. - Décret

    Adoption: 2008-02-12 | BFA-2008-R-78415

  20. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-043/PRES/PM/MS du 6 février 2008 portant Statuts particuliers de l'Office de santé des travailleurs (OST). - Décret

    Adoption: 2008-02-06 | BFA-2008-R-78413

    L'OST a notamment pour mission de promouvoir et maintenir le bien être physique, mental et social de tous les travailleurs ; de prévenir tout dommage causé à la santé du travailleur par les conditions du travail dans les limites des ses compétences ; de protéger les travailleurs dans leur emploi contre les risques résultants de la présence d'agents préjudiciables à la santé et de placer et maintenir le travailleur dans l'emploi convenant à ses aptitudes physiques et psychologiques.

    Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Titre II: De la tutelle (arts. 4 à 8)
    Titre III: De l'organisation et du fonctionnement (arts. 9 à 40)
    Titre IV: Des organes de contrôle (arts. 41 à 46)
    Titre V: Dispositions diverses et finales (arts. 47 à 51)

    Abroge le décret n° 2000-212/PRES/PM/MS du 24 mai 2000.

  21. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS du 31 décembre 2007 portant réglementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières. - Décret

    Adoption: 2007-12-31 | BFA-2007-R-78401

  22. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-501/PRES/PM/MTSS/MS du 1er août 2007 portant composition et fonctionnement du Comité technique national consultatif d'hygiène sécurité (CTNCHS). - Décret

    Adoption: 2007-08-01 | BFA-2007-R-77497

    Ce comité est composé de manière tripartite et peut constituer des sous-comités (tripartites) chargés de procéder à l'étude des questions soumises à son avis.

  23. Burkina Faso - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi n° 010-2005/AN du 26 avril 2005 portant sur la sûreté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants. - Loi

    Adoption: 2005-04-26 | BFA-2005-L-70753

    Chapitre I: De l'objet (art. 1)
    Chapitre II: Des définitions (art. 2)
    Chapitre III: Du champ d'application (arts. 3 à 5)
    Chapitre IV: Des principes généraux (arts. 6 à 8)
    Chapitre V: Des dispositions administratives (arts. 9 à 15)
    Chapitre VI: Des dispositions pénales (arts. 16 à 18)
    Chapitre VII: Des dispositions transitoires et finales (art. 19)

    Est promulguée par le décret n° 2005-266/PRES du 18 mai 2005.

  24. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 99-278/PRES/PM/MS/MEF/MASF du 3 août 1999 portant statuts des établissements hospitaliers publics. - Décret

    Adoption: 1999-08-03 | BFA-1999-R-55931

    Chaque établissement est dirigé par un conseil d'administration et dispose de deux organes consultatifs parmi lesquels figure un comité technique d'hygiène et de sécurité (CTHS). Le personnel hospitalier est représenté au sein du conseil d'administration de l'établissement par deux travailleurs. Le conseil, composé de neuf membres, comprend également un participant du ministère chargé de l'Emploi et du Travail. Le comité technique d'hygiène et de sécurité, paritaire, comporte quatre membres du personnel salarié dont deux au titre du personnel infirmier et paramédical, un au titre du personnel administratif et un au titre des agents techniques et ouvriers. Les personnels des établissements hospitaliers sont soit des agents publics détachés soit des agents contractuels de l'établissement soit des agents publics mis à disposition.

  25. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 98-039/PRES/MP/MEF/MCIA du 4 février 1998 portant interdiction de la fabrication, de la transformation, de l'importation, de la commercialisation et de l'utilisation des matériaux de construction à base d'amiante au Burkina Faso.

    Adoption: 1998-02-04 | BFA-1998-R-49262

    L'expertise des matériaux de construction déjà en cours d'utilisation est prévue.

  26. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 97-332/PRES/PM/MAET/METSS du 11 août 1997 portant ratification de la convention no 170 sur les produits chimiques, 1990.

    Adoption: 1997-08-21 | BFA-1997-R-47866

  27. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 97-331/PRES/PM/MAET/METSS du 11 août 1997 portant ratification de la convention no 161 sur les services de santé au travail, 1985.

    Adoption: 1997-08-11 | BFA-1997-R-47865

  28. Burkina Faso - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 9/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention no 161 de l'OIT concernant les services de santé au travail, adoptée le 26 juin 1985 à Genève.

    Adoption: 1997-04-15 | BFA-1997-L-46933

    Promulguée par décret no 97-198/PRES du 24 avril 1997.

  29. Burkina Faso - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 10/97/AN du 15 avril 1997 portant autorisation de ratification de la convention no 170 de l'OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée le 25 juin 1990 à Genève.

    Adoption: 1997-04-15 | BFA-1997-L-46934

    Promulguée par décret no 97-199/PRES du 24 avril 1997.

  30. Burkina Faso - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 5/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l'environnement au Burkina Faso.

    Adoption: 1997-01-30 | BFA-1997-L-46941

    Des dispositions particulières en matière de sécurité, d'hygiène et de santé sont prévues pour l'achat, la vente, le dépôt, le stockage et le traitement des produits dangereux et des matières radioactives.

  31. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-355/PRES/PM/MS/METSS portant liste des maladies professionnelles. - http://www.metss.gov.bf/

    Adoption: 1996-10-11 | BFA-1996-R-64245

  32. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 96-17/PRES/PM/METSS/MS du 30 janvier 1996 portant composition et fonctionnement du Comité national consultatif d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1996-01-30 | BFA-1996-R-45215

    Composition tripartite dans toutes les structures du dit comité.

  33. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 92-00002 METSS/MSAN-AS-F DGTSS/DSSHP du 15 juin 1992 portant composition et fonctionnement d'un comité technique national consultatif d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1992-06-15 | BFA-1992-R-50699

  34. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 073/T.SS/FP du 24 janvier 1985 instituant un comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. [tel que modifié par le raabo no AN IV-2324/CNR/MT.SS.FP du 22 mai 1987]

    Adoption: 1985-01-24 | BFA-1985-R-33890

    Crée un comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité auprès du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de la Fonction publique dont il fixe la composition (trois représentants des travailleurs, des employeurs, de l'administration et du Secrétariat national des comités de défense de la révolution) et le mode de fonctionnement.

  35. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-050/CNR/PRES/MSP du 28 février 1984 portant création d'une inspection de la médecine du travail.

    Adoption: 1984-02-28 | BFA-1984-R-33889

    L'inspection de la médecine du travail est notamment chargée de contrôler sur le plan technique l'application de la législation et de réglementation en matière de médecine et de sécurité du travail et d'organiser les consultations et les soins dispensés aux travailleurs. Les honoraires des actes médicaux dispensés dans le cadre de la médecine du travail sont versés dans la Caisse maladie du ministère de la Santé Publique.

  36. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-128 PRES.MCDIM.DGM du 18 avril 1977 réglementant la sécurité et l'hygiène dans les mines et les carrières.

    Adoption: 1977-04-18 | BFA-1977-R-13147

  37. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75/08/PRES/CODIM/DGM du 10 janvier 1975 portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

    Adoption: 1975-01-10 | BFA-1975-R-49272

    Distingue trois catégories d'établissements. La première classe comprend les établissements qui doivent être éloignés des habitations. La deuxième classe comprend ceux dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire mais dont l'exploitation ne peut être autorisée qu'à la condition que des mesures soient prises pour prévenir tout danger. La troisième classe regroupe les établissements qui sont seulement soumis à des prescriptions générales car ils ne présentent pas d'inconvénient grave pour le voisinage. Prévoit que le Ministre chargé des Mines déterminera par arrêté les modalités d'Inspection et de surveillance de ces établissements. Dispositions relatives à la demande d'ouverture. autorisation d'ouverture. L'arrêté d'autorisation fixe les conditions jugées indispensables pour la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, ainsi que pour la protection des intérêts de santé publique.

  38. Burkina Faso - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi no 3-59-ACL du 30 janvier 1959 instituant un régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la République de Haute-Volta.

    Adoption: 1959-01-30 | BFA-1959-L-50668

  39. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 527/ITLS/HV du 13 juin 1955 fixant le modèle du registre de visite journalière prévu par l'article 141 du Code du travail.

    Adoption: 1955-06-13 | BFA-1955-R-33894

    La tenue d'un registre des travailleurs et des membres de leur famille accidentés et se déclarant malades est obligatoire dans les entreprises de plus de 100 travailleurs (arrêté général no 396/ITLS/AOF du 11 janvier). Le présent texte fixe les mentions devant y figurer.

  40. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  41. Burkina Faso - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).


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