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Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-565 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de vie et du Développement durable. -

Adoption: 2021-11-03 | Date of entry into force: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113860

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-570 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements maternel et primaire. -

Adoption: 2021-11-03 | Date of entry into force: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113861

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-571 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Santé. -

Adoption: 2021-11-03 | Date of entry into force: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113862

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-562 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction publique. -

Adoption: 2021-11-03 | Date of entry into force: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113863

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-563 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. -

Adoption: 2021-11-03 | Date of entry into force: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113864

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-572 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires sociales et de la Microfinance. -

Adoption: 2021-11-03 | Date of entry into force: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113865

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-573 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice et de la Législation. -

Adoption: 2021-11-03 | Date of entry into force: 2021-11-03 | BEN-2021-R-113866

A pour missions de proposer, mettre en oeuvre, conduire, suivre et évaluer la politique de l'Etat dans les domaines de l'administration de la justice, de la formation des personnels des professions judiciaires, des services pénitentiaires, de l'éducation surveillée, de la législation, des droits de la personne humaine et de l'enfant, et de promouvoir une dynamique de renforcement des relations entre le Gouvernement, les institutions républicaines et les organisations de la société civile.

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Décret n° 2021-489 du 29 septembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de I'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. -

Adoption: 2021-09-29 | Date of entry into force: 2021-09-29 | BEN-2021-R-113867

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-507 du 29 septembre 2021 portant abrogation du décret n° 2015-161 du 13 avril 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut national pour la promotion de la femme. -

Adoption: 2021-09-29 | Date of entry into force: 2021-09-29 | BEN-2021-R-113868

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-454 du 15 septembre 2021 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'Emploi. -

Adoption: 2021-09-15 | Date of entry into force: 2021-09-15 | BEN-2021-R-113869

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-444 du 8 septembre 2021 portant approbation des statuts du Fonds de développement de l'Artisanat. -

Adoption: 2021-09-08 | Date of entry into force: 2021-09-08 | BEN-2021-R-113870

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-401 du 28 juillet 2021 fixant la structure-type des ministères. -

Adoption: 2021-07-28 | Date of entry into force: 2021-07-28 | BEN-2021-R-113871

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n" 2021-391 du 21 juillet 2021 portant création et approbation des statuts de l'Institut national de la Femme. -

Adoption: 2021-07-21 | Date of entry into force: 2021-07-21 | BEN-2021-R-113855

S'agit du cadre de concertation avec les organisations de la société civile qui oeuvrent à la protection et à la promotion de la femme. A ce titre, il est notamment chargé de dresser un état des lieux sur la problématique de toutes les formes de violences et plus généralement de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme et de la fille; d'assurer la production, la diffusion et l'actualisation de toutes informations et toutes données, à caractère statistique, législatif et réglementaire, relatives à la femme et à la fille au Bénin; de participer à l'élaboration des politiques, stratégies, plans et programmes d'action visant à la protection et la promotion des femmes et des filles au Bénin ou d'organiser la lutte contre toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme (violence physique, psychologique, économique, harcèlement sexuel, mutilations génitales féminines, exploitation et traite, mariage forcé, mariage précoce, etc...) et de mobiliser l'appui en faveur de cette lutte.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-338 du 7 juillet 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives. -

Adoption: 2021-07-07 | Date of entry into force: 2021-07-07 | BEN-2021-R-113872

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-325 du 30 juin 2021 portant approbation des statuts de l'Agence de développement de l'Enseignement technique. -

Adoption: 2021-06-30 | Date of entry into force: 2021-06-30 | BEN-2021-R-113873

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-054 du 10 février 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de mise en oeuvre de la politique holistique de Protection sociale en République du Bénin. -

Adoption: 2021-02-10 | Date of entry into force: 2021-02-10 | BEN-2021-R-113874

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. -

Adoption: 2021-02-03 | BEN-2021-L-113839

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-051 du 3 février 2021 fixant les valeurs limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques. -

Adoption: 2021-02-03 | Date of entry into force: 2021-02-03 | BEN-2021-R-113875

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020‐458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin. -

Adoption: 2020-09-23 | BEN-2020-R-113762

Abroge le décret n° 2013‐552 du 30 décembre 2013 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-459 du 23 septembre 2020 portant modalités d'organisation des élections professionnelles en République du Bénin. -

Adoption: 2020-09-23 | BEN-2020-R-113763

Abroge le décret 2013-553 du 30 décembre 2013 portant modalités d'organisation des élections professionnelles.

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-28 du 2 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises. -

Adoption: 2020-09-02 | BEN-2020-L-111215

Modifie les articles relatifs au recrutement.

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-24 du 2 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin. -

Adoption: 2020-09-02 | BEN-2020-L-111217

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-20 du 2 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. -

Adoption: 2020-09-02 | BEN-2020-L-111218

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-406 du 19 août 2020 portant création d'un Programme spécial d'insertion dans l'emploi et fixant les modalités de sa ise en oeuvre. -

Adoption: 2020-08-19 | Date of entry into force: 2020-06-10 | BEN-2020-R-113764

A pour objectif de favoriser l'accès des jeunes diplômés à un emploi dans les entreprises privées ou publiques afin d'améliorer leur employabilité et d'appuyer les entreprises bénéficiaires pour leurs besoins en ressources humaines.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-397 du 29 juillet 2020 fixant les modalités d'inscription des béninois de l'extérieur au Registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2020-07-29 | Date of entry into force: 2020-07-29 | BEN-2020-R-111249

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-396 du 29 juillet 2020 définissant les modalités de mise en vigueur de la nationale d'identité biométrique en République du Bénin. -

Adoption: 2020-07-29 | Date of entry into force: 2020-07-29 | BEN-2020-R-111251

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-342 du 8 juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. -

Adoption: 2020-07-08 | Date of entry into force: 2020-07-08 | BEN-2020-R-111250

Abroge le décret n° 2016-419 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation etfonctionnement du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-19 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises. -

Adoption: 2020-07-03 | BEN-2020-L-111209

Titre I: Objet et champ d'application
Titre II: Organisation
Titre III: Recrutement
Titre IV: Droits, obligations et restrictions des droits
Titre V: Nomination, notation et avancement
Titre VI: Sanctions et récompenses
Titre VII: Positions statutaires
Titre VIII: Cessation définitive d'activité
Titre IX: Format des forces armées béninoises
Titre X: Dispositions transitoires et finales

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-16 du 3 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine. -

Adoption: 2020-07-03 | BEN-2020-L-111210

Titre Premier: Objet et champ d'application
Titre II: Organisation
Titre III: Accès au corps de la Police républicaine
Titre IV: Evaluation - nomination et avancement
Titre V: Droits et obligations
Titre VI: Punitions et récompenses
TITRE VII: Positions
Titre VIII: Cessation définitive de fonction
Titre IX: Format de la Police républicaine
Titre X: Dispositions transitoires et finales

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-15 du 3 juillet 2020 modifiant et complétant la loi n'90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises. -

Adoption: 2020-07-03 | BEN-2020-L-111211

Contient des dispositions relatives aux missions ainsi qu'à la composition et au fonctionnement (structures de commandement) de ces forces.

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-14 du 3 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine. -

Adoption: 2020-07-03 | BEN-2020-L-111216

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-333 du 1er juillet 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements, secondaire, technique et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2020-07-01 | Date of entry into force: 2020-07-01 | BEN-2020-R-111243

A pour mission la conception, le suivi et l'évaluation de la politique générale de l'Etat en matière d'enseignement secondaire, de l'alphabétisation et de la formation technique et professionnelle. Abroge le décret n° 2016-427 du 20 Juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle.

Benin - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Déret n° 2020-323 du 24 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements maternel et primaire. -

Adoption: 2020-06-24 | BEN-2020-R-111242

A pour mission, la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la politique générale de l'Etat le sous- secteur des enseignements maternel et primaire. Abroge le décret n° 2016-428 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements maternel et primaire.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-293 du 10 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires sociales et de la Microfinance. -

Adoption: 2020-06-10 | Date of entry into force: 2020-06-10 | BEN-2020-R-111241

A pour mission de définir, d'impulser, de conduire, de coordonner la mise en oeuvre, de suivre et d'évaluer la politique de l'État en matière de protection sociale et de l'enfant, de promotion de la famille, de la solidarité nationale et de l'égarité des chances, de promotion de la microfinance et de l'inclusion financière. Abroge le décret n° 2018-64 du 28 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires sociales et de la Microfinance.

Benin - - Law, Act

Loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin. -

Adoption: 2020-03-20 | BEN-2020-L-111208

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Caractériditiques des micros, petites et moyennes entreprises (MPME)
Chapitre III: Acquisition et perte de la qualité de MPME
Chapitre IV: Mesures d'aide et de soutien aux MPME
Chapitre V: Mesures fiscales
Chapitre VI: Mesures de soutien aux MPME en diffuculté
Chapitre VII: Mesrures de promotion et de mécanismes spécifiques de finacement des MPME
Chapitre VIII: Mesures relatives à l'innovation, à la recherche et à l'inscription au marché boursier
Chapitre IX: Rôle des organisations patronales, professionnelles et conslaires
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-211 du 18 mars 2020 portant mise en place du Cadre institutionnel de mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l'Enseignement et de la Formation techniques et professionnels. -

Adoption: 2020-03-18 | Date of entry into force: 2020-03-18 | BEN-2020-R-111240

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-187 du 11 mars 2020 portant autorisation de collecte et de traitement par la Police républicaine des données personnelles des voyageurs au niveau des frontières du Bénin. -

Adoption: 2020-03-11 | Date of entry into force: 2020-03-11 | BEN-2020-R-111239

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-099 du 26 février 2020 relatif au numéro personnel d'identification. -

Adoption: 2020-02-26 | Date of entry into force: 2020-02-26 | BEN-2020-R-111237

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-100 du 26 février 2020 portant mise en oeuvre du Registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2020-02-26 | BEN-2020-R-111238

S'agit d'un système de traitement de données qui assure l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques, en vue de la mise en place d'un fichier national.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-079 du 19 février 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation. -

Adoption: 2020-02-19 | Date of entry into force: 2020-02-19 | BEN-2020-R-111235

A pour missions de proposer, mettre en oeuvre, conduire, suivre et évaluer la politique de l'Etat dans les domaines de l'administration de la justice, de la formation des personnels des professions judiciaires, des services pénitentlaires, de l'éducation surveillée, de la législation, des droits de la personne humaine et de l'enfant, et de promouvoir une dynamique de renforcement des relations entre le Gouvernement, les institutions républicaines et les organisations de la société civile. Abroge le décret n° 2O16-425 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-078 du 19 février 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé. -

Adoption: 2020-02-19 | Date of entry into force: 2020-02-19 | BEN-2020-R-111236

A pour mission la conception et le suivi-évaluation de la politique de l'Etat en matière de santé. Celle-ci vise à garantir l'égal accès à la santé à tous sans distinction de sexe, de race, de religion, d'opinion et d'origine sociale par la promotion de conditions de vie favorables à la santé, à l'amélioration de l'état de santé de la population, et à la réduction des inégalités sociales et territoriales. Abroge le décret, n° 2016-426 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-075 du 12 février 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Plan et du Développement. -

Adoption: 2020-02-12 | Date of entry into force: 2020-02-12 | BEN-2020-R-111234

A pour mission d'impulser le développement économique et social, d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des politiques, programmes, projets et décisions du Gouvernement en matière de développement national, régional et local. ll élabore les politiques et stratégies de développement permettant au Bénin de tirer un meilleur parti des défis du futur en matière de valorisation des potentialités nationales et d'anticipation liés à son évolution. Abroge le décret n° 2016-502 du 11 août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Plan et du Développement.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-028 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi. -

Adoption: 2020-01-15 | Date of entry into force: 2020-01-15 | BEN-2020-R-111233

A pour mission, la définition, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique générale de l'État en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et de l'emploi, conformément aux conventions internationales, aux lois, règlements et autres instruments juridiques en vigueur en République du Bénin Abroge le décret n° 2018-065 du 28 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-003 du 8 janvier 2020 portant modification du décret n° 99-053 du 12 février 1999 portant approbation des statuts du Fonds de développement de la formation continue et de l'apprentissage et modifiant les statuts dudit Fonds. -

Adoption: 2020-01-08 | Date of entry into force: 2020-01-08 | BEN-2020-R-111220

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-002 du 8 janvier 2020 portant modification des articles 2 et 7 du décret n° 2008-320 du 19 mai 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises. -

Adoption: 2020-01-08 | Date of entry into force: 2020-01-08 | BEN-2020-R-111222

Modifie notamment la composition du conseil d'administration de ce centre.

Benin - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique nationale de l'emploi (2020-2025). -

Adoption: 2020 | BEN-2020-M-113830

Vise à procurer, à l’horizon 2025, un emploi à la majorité des béninois en âge de travailler; emploi susceptible de leur procurer un revenu permettant de satisfaire leurs besoins vitaux et leur bien-être intégral.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2019-531 du 27 novembre 2019 portant création du Comité de Pilotage du Programme spécial d'insertion dans l'emploi. -

Adoption: 2019-11-27 | Date of entry into force: 2019-11-27 | BEN-2019-R-111262

Ce programme vient en soutien à la promotion de l’emploi des jeunes diplômés et met davantage les créateurs d’emplois que sont les entreprises au coeur du dispositif de l’insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. L’insertion professionnelle est de deux années entières et consécutives. La durée du programme est de cinq ans et s’étendra de 2020 à 2024. Les bénéficiaires recrutés pour occuper des postes d’emploi dans le cadre du PSIE bénéficieront du même régime de sécurité sociale que les travailleurs du secteur privé ou parapublic. Dans le cadre de ce programme, l’Etat s’engage à prendre en charge le paiement à 100% des salaires et charges associées des employés bénéficiaires du programme ; à apporter, tout au long de la période d’immersion (avant, pendant et après), des outils de développement personnel et de développement professionnel nécessaires à une meilleure autonomisation et une bonne intégration sur le marché du travail et à assurer le suivi du déroulement du programme. L’entreprise d’accueil s’engage, elle, à assurer par les moyens appropriés (tutorat, mentorat, atelier/séminaire thématique d’apprentissage de courte durée, etc.) l’encadrement technique et/ou professionnel du ou des allocataires mis à sa disposition en vue de d’accroître leur employabilité ; à assurer le suivi du déroulement du séjour en immersion du personnel en rendre compte périodiquement des progrès ou difficultés éventuelles. Enfin, le bénéficiaire chercheur d’emploi allocataire s’engage à se mettre au service de la structure d’accueil pour y apporter toutes ses compétences et à participer à toutes initiatives d’apprentissage proposées par le tuteur ou le mentor désigné par l’entreprise pour son encadrement professionnel.

Benin - - Law, Act

Loi n° 2019-45 du 25 novembre 2019 portant statut de l'opposition en République du Bénin. -

Adoption: 2019-11-25 | BEN-2019-L-111207

Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: Des critères d'appartenance à l'opposition
Titre III: Des droits et obligations de l'opposition
Titre IV: Des dispositions diverses et finales

Benin - - Law, Act

Loi n° 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin. -

Adoption: 2019-11-15 | BEN-2019-L-111205