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Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 85-374 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels des enseignements moyens général, technique et professionnel.

Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-41379

Sont visés les personnels des branches suivantes: branche de l'enseignement moyen général, branche de l'enseignement technique et professionnel. Les conditions de recrutement et les attributions des agents concernés, des instituteurs- adjoints aux inspecteurs, sont précisées. Les tableaux des indices de salaires correspondants figurent en annexe.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 85-360 du 11 septembre 1985 portant statuts particuliers des corps des personnels de l'enseignement supérieur et universitaire. -

Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-68097

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 23)
Titre II: Dispositions statutaires communes (arts. 24 à 42)

Contient des dispositions relatives au recrutement (arts. 6 et 7).

Abroge les décrets n° 79-310 du 22 novembre 1979 et n° 81-346 du 17 octobre 1981.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 85-375 du 11 septembre 1985 portant Statuts particuliers des corps des personnels de l'administration du travail et de la main-d'oeuvre.

Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-74534

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions statutaires communes
Titre III: Dispositions spéciales

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

Adoption: 1984-01-27 | BEN-1984-R-20923

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 83-453 du 23 décembre 1983 portant approbation des statuts de l'Office béninois de sécurité sociale.

Adoption: 1983-12-23 | BEN-1983-R-20921

Benin - - Law, Act

Loi no 83-003 du 17 mai 1983 portant Code minier.

Adoption: 1983-05-17 | BEN-1983-L-45447

Benin - - Law, Act

Loi no 83-005 du 17 mai 1983 portant statut de la magistrature béninoise. -

Adoption: 1983-05-17 | BEN-1983-L-65570

Benin - - Law, Act

Loi no 82-005 du 20 mai 1982 portant Code des investissements.

Adoption: 1982-05-20 | BEN-1982-L-30196

Etablit un régime de droit commun ainsi que plusieurs régimes privilégiés applicables aux entreprises d'Etat ou d'économie mixte, à la promotion des entreprises privées nationales ou étrangères, aux entreprises très importantes désireuses de passer des conventions d'établissement avec le Bénin, à l'encouragement aux PME et aux coopératives. Abroge les ordonnances nos 72-1 du 8 janvier 1972 et 76-11 du 19 février 1976.

Benin - - Law, Act

Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922

Benin - - International agreement

Convention générale sur la sécurité sociale du 6 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, avec cinq protocoles. Fait à Cotonou. -

Adoption: 1979-11-06 | Date of entry into force: 1981-09-01 | INT-1979-IA-21614

Pour la France, le décret 81-832 du 4 septembre 1981 porte publication de la convention.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 79-50 du 19 octobre 1979 portant création du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE). -

Adoption: 1979-10-19 | BEN-1979-R-12330

Abroge l'ordonnance no 75-85 du 29 décembre 1975 aux mêmes fins.

Benin - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Ordonnance no 79-48 du 5 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance no 73-3 du 17 janvier 1973, portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.

Adoption: 1979-09-05 | BEN-1979-R-20924

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 79-24 du 10 mai 1979 portant institution du paiement des allocations familiales au profit des travailleurs retraités dont les pensions sont liquidées par l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

Adoption: 1979-05-10 | BEN-1979-R-12327

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 78-161 du 23 juin 1978 modifiant le décret no 73-293 du 15 septembre 1973, portant régime pénitentiaire.

Adoption: 1978-06-23 | Date of entry into force: 1978-06-23 | BEN-1978-R-39084

Les modifications concernent les articles 67 et 88 du décret susvisé: l'article 67 nouveau prévoit notamment la possibilité pour des détenus condamnés d'être affectés à des travaux de rééducation sociale.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 76-308 du 17 décembre 1976 portant fixation du taux de la cotisation de la branche des pensions.

Adoption: 1976-12-17 | Date of entry into force: 1977-01-01 | BEN-1976-R-20925

Benin - - Collective agreement

Convention collective générale du travail applicable aux entreprises du Dahomey relevant du secteur privé.

Adoption: 1974-05-17 | BEN-1974-CA-15129

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 74-38 du 9 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 33 PR/MFPT du 28 septembre 1967 portant Code du travail.

Adoption: 1974-05-09 | BEN-1974-R-15127

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-129 du 9 mai 1974 fixant les zones de salaires, les salaires minima interprofessionnels garantis et les valeurs minima de remboursement de la ration journalière de vivres et du logement.

Adoption: 1974-05-09 | BEN-1974-R-15128

Abroge le décret no 254 PC/MFPTAS du 6 novembre 1964, aux mêmes fins.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 74-23 du 14 mars 1974 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et de l'embauche.

Adoption: 1974-03-14 | BEN-1974-R-15126

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 73-78 du 17 décembre 1973 portant création du Centre d'étude et de promotion des entreprises dahoméennes.

Adoption: 1973-12-17 | BEN-1973-R-15898

Notamment en vue d'assurer le perfectionnement des chefs d'entreprises.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiaire.

Adoption: 1973-09-15 | BEN-1973-R-39088

Les articles 67 à 78 réglementent les conditions de travail des détenus et prévoient notamment les corvées et les mesures de rééducation sociale.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 26 MFPT/DGTMOLS du 14 août 1973 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du travail, de la main-d'oeuvre et des lois sociales.

Adoption: 1973-08-14 | BEN-1973-R-15897

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.

Adoption: 1973-04-17 | BEN-1973-R-66840

Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.

Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 73-9 du 23 janvier 1973 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Adoption: 1973-01-23 | BEN-1973-R-15896

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'Office béninois de sécurité sociale.

Adoption: 1973-01-17 | BEN-1973-R-15894

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-23 du 24 juillet 1972 portant statut général de la fonction publique.

Adoption: 1972-07-24 | BEN-1972-R-16406

Abroge la loi no 59-21 ALD du 31 août 1959 aux mêmes fins.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 72-186 du 24 juillet 1972 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

Adoption: 1972-07-24 | BEN-1972-R-16407

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

Adoption: 1972-03-13 | BEN-1972-R-16405

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 71-19/CP/MDRC du 22 mai 1971 modifiant la loi no 61-27 du 10 aout 1961 portant statut de la coopération agricole.

Adoption: 1971-05-22 | BEN-1971-R-32521

Benin - - International agreement

Décret no 71-326 du 22 avril 1971 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Dahomey sur la circulation des personnes, signée à Cotonou le 12 février 1971.

Adoption: 1971-02-12 | INT-1971-IA-17406

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 25 MTPTPT/MM du 13 juin 1970 définissant les conditions d'aptitude physique des marins.

Adoption: 1970-06-13 | BEN-1970-R-17468

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 70-76 PD/MFPRAT du 30 avril 1970 fixant la date d'entrée en vigueur de la branche des pensions et le taux des cotisations du régime général de sécurité sociale.

Adoption: 1970-04-30 | BEN-1970-R-17467

Cette date est fixée au 1er juillet 1970 et le taux des cotisations pour la branche pensions à 6 pour cent des salaires (3,6 pour cent à la charge de l'employeur et 2,4 pour cent à la charge du travailleur).

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 69-50 PR/MDRC du 9 décembre 1969 portant création des régies coopératives au Dahomey.

Adoption: 1969-12-09 | BEN-1969-R-17882

Créés à l'initiative des pouvoirs publics pour une durée déterminée, ces organismes mixtes ont pour but de susciter et de faciliter la constitution de véritables coopératives. En annexe, statuts types de régie coopérative de développement.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 69-14 PR/MFPRAT du 19 juin 1969 relative à l'exercice du droit de grève.

Adoption: 1969-06-19 | BEN-1969-R-17881

Concerne les personnels civils de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que ceux des entreprises, organismes ou établissements, publics ou privés, chargés de la gestion d'un service public; abroge les dispositions de l'ordonnance no 51 PR du 3 octobre 1966.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 196 PR/MSPAS du 13 juillet 1968 portant organisation du Service des affaires sociales.

Adoption: 1968-07-13 | BEN-1968-R-18475

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 172 PR/MTPTPT du 18 juin 1968 portant création d'une Direction de la marine marchande dahoméenne.

Adoption: 1968-06-18 | BEN-1968-R-18473

Cet organisme contrôle notamment la sécurité, l'hygiène à bord et les conditions de travail des gens de mer.

Benin - - Law, Act

Ordonnance no 38 PR/MTPTPT du 18 juin 1968, portant Code de la marine marchande de la République du Dahomey.

Adoption: 1968-06-18 | BEN-1968-L-18474

Titre III, chap. VIII: La sécurité de la navigation maritime, l'hygiène; titre IV: Le statut de marin; titre VII: Le régime disciplinaire et pénal.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 33 P.R./M.F.P.T.T du 28 septembre 1967 portant Code du travail.

Adoption: 1967-09-28 | BEN-1967-R-18967

Benin - - Law, Act

Loi n° 63-5 du 26 juin 1963 sur le recrutement.

Adoption: 1963-06-26 | BEN-1963-L-66901

Concerne le recrutement pour le service militaire (hommes et femmes).

Titre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 12)
Titre II: Appel du contingent (recensement, révision, incorporation - arts. 13 à 34)
Titre III: Du service actif (arts. 35 à 42)
Titre IV: Engagements - rengagements (arts. 43 et 44)
Titre V: Du service dans les réserves (arts. 45 à 60)
Titre VI: Dispositions pénales (arts. 61 à 64)
Titre VII: De la réforme (arts. 65 à 74)
Titre VIII: De la retraite (arts. 75 à 78)

Benin - - Law, Act

Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire.

Adoption: 1961-07-05 | BEN-1961-L-66843

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté général n° 6264/IGTLS/AOF du 22 août 1953 déterminant la contexture des registres tenus au tribunal du Travail.

Adoption: 1953-08-22 | INT-1953-R-33909

Trois sortes de registres doivent être tenus à jour: le registre des délibérations, le registre dit "de rôle" et le registre d'audience.

Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté général n° 6263/IGTLS/AOF du 22 août 1953 fixant les délais de distance en matière de procédure devant les tribunaux du Travail.

Adoption: 1953-08-22 | INT-1953-R-33910