Benin > Migrant workers

Benin - Migrant workers - Law, Act

Loi n° 2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugiés et des apatriés en République du Bénin. -

Adoption: 2022-12-20 | BEN-2022-L-114283

Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-397 du 29 juillet 2020 fixant les modalités d'inscription des béninois de l'extérieur au Registre national des personnes physiques. -

Adoption: 2020-07-29 | Date of entry into force: 2020-07-29 | BEN-2020-R-111249

Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-295 du 11 juillet 2018 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés. -

Adoption: 2018-07-11 | Date of entry into force: 2018-07-11 | BEN-2018-R-108092

Abroge le décret n° 97-647 du 31 décembre 1997 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés.

Benin - Migrant workers - Law, Act

Loi n° 2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par les Nations Unies, le l8 décembre 1990. -

Adoption: 2018-03-30 | BEN-2018-L-106662

Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-100 du 30 mars 2018 portant ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990. -

Adoption: 2018-03-30 | BEN-2018-R-108066

Benin - Migrant workers - International agreement

Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes. -

Adoption: 2010-10-22 | Date of entry into force: 2012-08-11 | INT-2010-IA-90866

Chapitre I: De l'objet et de la terminologie
Chapitre II: De l'entrée, de la circulation et du séjour
Chapitre III: De la réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
Chapitre IV: De l'aide au retour
Chapitre V: De la protection des données personnelles
Chapitre VI: Comité d'experts
Chapitre VII: Dispositions finales

Benin - Migrant workers - International agreement

Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007. -

Adoption: 2007-11-28 | Date of entry into force: 2010-03-01 | INT-2007-IA-83287

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Circulation des personnes
Chapitre III: Etudiants
Chapitre IV: Immigration pour motifs professionnels
Chapitre V: Regroupement familial
Chapitre VI: Réadmission et admission exceptionnelle au séjour
Chapitre VII: Mesures d'accompagnement
Chapitre VIII: Coopération policière
Chapitre IX: Codéveloppement
Chapitre X: Dispositions diverses et finales

Est publié au journal officiel de la France par le décret 2010-230 du 15 mars 2010.

Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 134/MFPTRA/DC/SGM/DT/SA du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa du contrat de travail d'expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de santé au travail.

Adoption: 2000-11-07 | Date of entry into force: 2000-11-07 | BEN-2000-R-78885

Benin - Migrant workers - Law, Act

Loi no 86-012 du 26 février 1986 portant régime des étrangers en République populaire du Bénin.

Adoption: 1986-02-26 | BEN-1986-L-53998

Sont définis les étrangers migrants et non migrants et les modalités d'attribution de la carte de séjour et du visa de sortie du territoire national. L'autorisation de travail reste déterminée par le décret no 77-54 du 4 mars 1977 portant réglementation de l'hébergement des étrangers.

Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

Adoption: 1984-01-27 | BEN-1984-R-20923

Benin - Migrant workers - Law, Act

Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922