Benin > Social assistance and services

Benin - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 97-321 du 17 juillet 1997 portant réglementation des secours.

Adoption: 1997-07-17 | BEN-1997-R-56908

Les secours sont des allocations non remboursables consenties aux personnes sans salaire privées de ressources suffisantes. Ils comprennent les secours pour fait de calamité, les secours pour fait de maladie et les secours à l'enfance malheureuse.

Benin - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 93-281 du 3 décembre 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de soutien à l'action sociale.

Adoption: 1993-12-03 | BEN-1993-R-36645

Benin - Social assistance and services - Law, Act

Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922

Benin - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 73-9 du 23 janvier 1973 portant réorganisation et fonctionnement des services du ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

Adoption: 1973-01-23 | BEN-1973-R-15896

Benin - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 196 PR/MSPAS du 13 juillet 1968 portant organisation du Service des affaires sociales.

Adoption: 1968-07-13 | BEN-1968-R-18475