Benin > Medical care and sickness benefit

Benin - Medical care and sickness benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2019-432 du 2 octobre 2019 portant approbation des statuts de l'Agence nationale des soins de santé primaires. -

Adoption: 2019-10-02 | Date of entry into force: 2019-10-02 | BEN-2019-R-111258

Assure l'application de la politique sanitaire nationale axée sur les soins de santé primaires. Abroge le décret n° 2011-413 du 28 mai 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour la vaccination et les soinsde santé primaires.

Benin - Medical care and sickness benefit - Law, Act

Loi n° 2015-42 du 17 mars 2016 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin. -

Adoption: 2016-03-17 | BEN-2016-L-108058

Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De la prise en charge
Titre III: De la coordination et de la gestion du RAMU
Titre IV: Du contrôle, du contentieux et des sanctions
Titre V: Des dispositions transitoires et finales