Benin > Occupational safety and health

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-281 du 11 mai 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail. -

Adoption: 2022-05-11 | Date of entry into force: 2022-05-11 | BEN-2022-R-113946

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-051 du 3 février 2021 fixant les valeurs limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques. -

Adoption: 2021-02-03 | Date of entry into force: 2021-02-03 | BEN-2021-R-113875

Benin - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin. -

Adoption: 2018-03-15 | BEN-2018-L-111199

Régit les pratiques et les activités impliquant les matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants dans les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Contient des dispositions particulières relatives à la protection des travailleurs.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 126/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006 portant réglementation du bruit en milieu de travail.

Adoption: 2006-03-27 | Date of entry into force: 2006-03-27 | BEN-2006-R-78916

Titre I: De la prévention des risques d'exposition au bruit (arts. 1 à 25)
Titre II: De la prévention médicale des travailleurs exposés (arts. 26 à 35)
Titre III: Des dispositions finales (arts. 36 à 38)

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2000-178 du 11 avril 2000 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au Travail.

Adoption: 2000-04-11 | BEN-2000-R-59191

Présente la Commission nationale de sécurité et de santé au travail instituée auprès du Ministère du Travail en République du Bénin. Cette Commission a pour rôle d'étudier les problèmes relatifs à l'hygiène et à la sécurité en milieu de travail.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail.

Adoption: 2000-02-10 | BEN-2000-R-59190

Présente les attributions des médecins inspecteurs du travail à l'échelon central et départemental en République du Bénin.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté interministériel n° 031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 5 mai 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de santé au travail.

Adoption: 1999-05-05 | BEN-1999-R-59188

Confirme la mise en place d'un service de santé au travail pour toute entreprise ou établissement soumis au code du travail en République du Bénin. Précise ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Les missions principales de ce service sont d'assurer de bonnes conditions d'hygiène au travail et un bon état de santé des travailleurs, tout en collaborant avec le Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail.

Adoption: 1999-04-19 | BEN-1999-R-59189

Contient des dispositions sur les mesures générales d'hygiène et de sécurité à appliquer sur les lieux de travail et indique les pénalités encourues par les entreprises en cas d'infractions aux dispositions de cet arrêté.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 54/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 6 novembre 1998 fixant les conditions dans lesquelles sont effectuées les visites médicales d'embauchage, les visites périodiques, les visites de reprise du travail et les consultations spontanées.

Adoption: 1998-11-06 | Date of entry into force: 1998-11-06 | BEN-1998-R-78873

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des services de santé au travail.

Adoption: 1998-10-26 | BEN-1998-R-52279

Ne concerne que les travailleurs et les employeurs soumis au Code du travail.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 octobre 1998 fixant la limite dans laquelle les médicaments et accessoires nécessaires sont fournis gratuitement au travailleur et ses enfants logés avec lui par l'employeur.

Adoption: 1998-10-26 | BEN-1998-R-52280

Les frais des médicaments et accessoires sont pris en charge par l'employeur dans la limite des 60 pour cent.

Benin - Occupational safety and health - Law, Act

Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.

Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489

Benin - Occupational safety and health - Law, Act

Loi no 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de l'hygiène publique.

Adoption: 1987-09-21 | BEN-1987-L-22177

Le chapitre VII du titre II traite de l'hygiène des installations industrielles, le chapitre IX du même titre concerne l'hygiène relative à la lutte contre le bruit et la pollution du milieu naturel. Le titre III traite de la police sanitaire.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

Adoption: 1972-03-13 | BEN-1972-R-16405

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

Benin - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).