Benin > Conditions of employment

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-692 du 7 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti. -

Adoption: 2022-12-07 | Date of entry into force: 2023-01-01 | BEN-2022-R-114286

Abroge le décret n° 2014-292 du 24 avril 2014 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti.

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-422 du 17 septembre 2018 portant conditions d'emploi des points focaux communication des ministères. -

Adoption: 2018-09-17 | Date of entry into force: 2018-09-17 | BEN-2018-R-108091

Benin - Conditions of employment - Law, Act

Loi nº 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main d'oeuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. -

Adoption: 2017-08-29 | BEN-2017-L-105257

Contient également des dispositions relatives à la durée du travail, au salaire, aux conventions et accords collectifs ainsi qu'au règlement des conflits du travail.

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 142/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 5 avril 2006 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement mis à la disposition du travailleur déplacé hors de sa résidence habituelle par l'employeur.

Adoption: 2006-04-05 | Date of entry into force: 2006-04-05 | BEN-2006-R-78918

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 136/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 3 avril 2006 fixant les conditions d'affichage de la qualité de tâcheron et des coordonnées de l'entrepreneur aux lieux de travail.

Adoption: 2006-04-03 | Date of entry into force: 2006-04-03 | BEN-2006-R-78917

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 468/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services sociaux des entreprises.

Adoption: 2004-12-31 | Date of entry into force: 2004-12-31 | BEN-2004-R-71530

Prévoit que tout chef d'entreprise occupant au moins 100 salariés est tenu de s'assurer le concours d'un service social au profit des travailleurs qu'il emploie. Ce service est chargé de faciliter la vie personnelle des travailleurs.

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 469/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant les dispositions relatives au travail à temps partiel.

Adoption: 2004-12-31 | Date of entry into force: 2004-12-31 | BEN-2004-R-78901

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 155/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 12 juin 2003 fixant la contexture du bulletin de paie individuel.

Adoption: 2003-06-12 | Date of entry into force: 2003-06-12 | BEN-2003-R-78886

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2003-201 du 10 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Adoption: 2003-06-10 | BEN-2003-R-78869

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 133/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 2 novembre 2000 portant revalorisation des salaires minima hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par la Code du Travail.

Adoption: 2000-11-02 | Date of entry into force: 2000-06-01 | BEN-2000-R-78875

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 052/MFPTRA/DC/DT/SRT du 3 juin 1997 portant revalorisation des salaires hiérarchisés du secteur privé et para-public régi par le Code du Travail.

Adoption: 1997-06-03 | Date of entry into force: 1997-01-01 | BEN-1997-R-78872

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 91-1 du 4 janvier 1991 portant modalités d'application de la loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

Adoption: 1991-01-04 | BEN-1991-R-38834

Précise les modalités d'ouverture et de fonctionnement des agences de placement et contient des dispositions relatives à la correspondance adressée à l'administration du travail en vue du licenciement d'un travailleur.

Benin - Conditions of employment - Law, Act

Loi n° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main-d'oeuvre, les embauches et les résiliations des contrats de travail.

Adoption: 1990-05-15 | BEN-1990-L-38833

Institue une carte de présentation pour les demandeurs d'emploi béninois et un permis de travail pour les étrangers. Soumet l'exécution d'un licenciement à l'envoi par l'employeur d'un préavis à l'administration du travail, sauf en cas de licenciement collectif. Autorise les bureaux de placement privés.

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-129 du 9 mai 1974 fixant les zones de salaires, les salaires minima interprofessionnels garantis et les valeurs minima de remboursement de la ration journalière de vivres et du logement.

Adoption: 1974-05-09 | BEN-1974-R-15128

Abroge le décret no 254 PC/MFPTAS du 6 novembre 1964, aux mêmes fins.

Benin - Conditions of employment - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 74-23 du 14 mars 1974 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main d'oeuvre et de l'embauche.

Adoption: 1974-03-14 | BEN-1974-R-15126