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Benin - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-454 du 15 septembre 2021 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'Emploi. -

Adoption: 2021-09-15 | Date of entry into force: 2021-09-15 | BEN-2021-R-113869

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Décret n° 2020-406 du 19 août 2020 portant création d'un Programme spécial d'insertion dans l'emploi et fixant les modalités de sa ise en oeuvre. -

Adoption: 2020-08-19 | Date of entry into force: 2020-06-10 | BEN-2020-R-113764

A pour objectif de favoriser l'accès des jeunes diplômés à un emploi dans les entreprises privées ou publiques afin d'améliorer leur employabilité et d'appuyer les entreprises bénéficiaires pour leurs besoins en ressources humaines.

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Politique nationale de l'emploi (2020-2025). -

Adoption: 2020 | BEN-2020-M-113830

Vise à procurer, à l’horizon 2025, un emploi à la majorité des béninois en âge de travailler; emploi susceptible de leur procurer un revenu permettant de satisfaire leurs besoins vitaux et leur bien-être intégral.

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Décret n° 2019-531 du 27 novembre 2019 portant création du Comité de Pilotage du Programme spécial d'insertion dans l'emploi. -

Adoption: 2019-11-27 | Date of entry into force: 2019-11-27 | BEN-2019-R-111262

Ce programme vient en soutien à la promotion de l’emploi des jeunes diplômés et met davantage les créateurs d’emplois que sont les entreprises au coeur du dispositif de l’insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. L’insertion professionnelle est de deux années entières et consécutives. La durée du programme est de cinq ans et s’étendra de 2020 à 2024. Les bénéficiaires recrutés pour occuper des postes d’emploi dans le cadre du PSIE bénéficieront du même régime de sécurité sociale que les travailleurs du secteur privé ou parapublic. Dans le cadre de ce programme, l’Etat s’engage à prendre en charge le paiement à 100% des salaires et charges associées des employés bénéficiaires du programme ; à apporter, tout au long de la période d’immersion (avant, pendant et après), des outils de développement personnel et de développement professionnel nécessaires à une meilleure autonomisation et une bonne intégration sur le marché du travail et à assurer le suivi du déroulement du programme. L’entreprise d’accueil s’engage, elle, à assurer par les moyens appropriés (tutorat, mentorat, atelier/séminaire thématique d’apprentissage de courte durée, etc.) l’encadrement technique et/ou professionnel du ou des allocataires mis à sa disposition en vue de d’accroître leur employabilité ; à assurer le suivi du déroulement du séjour en immersion du personnel en rendre compte périodiquement des progrès ou difficultés éventuelles. Enfin, le bénéficiaire chercheur d’emploi allocataire s’engage à se mettre au service de la structure d’accueil pour y apporter toutes ses compétences et à participer à toutes initiatives d’apprentissage proposées par le tuteur ou le mentor désigné par l’entreprise pour son encadrement professionnel.

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Loi n° 2017-06 du 13 avril 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. -

Adoption: 2017-04-13 | BEN-2017-L-106661

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Décret n° 2014-351 du 2 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la Formation professionnelle pour la reconversion et l'insertion des jeunes (ANFPRTJ). -

Adoption: 2014-06-02 | BEN-2014-R-108212

A pour mission de développer l'employabilité et de contribuer à l'accompagnement des formés pour leur insertion professionnelle.

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Politique nationale de protection et d'intégration des personnes handicapées (PNPIPH). -

Adoption: 2011-12-30 | BEN-2011-M-108213

A notamment pour objectifs de renforcer l'autonomie économique des personnes handicapées et de promouvoir leur accès à l'éducation et à la formation professionnelle. A été approuvée par le décret n° 2011-890 du 30 décembre 2011.

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Arrêté interministériel n° 022/MMFPMEEJF/MDGLAAT/DC/SGM/CTJ/DGPEPME/DPE/ANPE/SA du 23 mai 2008 portant création, attributions et fonctionnement des Points focaux emploi (PFE)dans les communes du Bénin. -

Adoption: 2008-05-23 | Date of entry into force: 2008-05-23 | BEN-2008-R-94859

Sont chargés de recevoir,de diffuser et de transmettre au public les informations relatives à la mise en oeuvre des actions en faveur de l'emploi.

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Décret n° 2008-275 du 19 mai 2008 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Fonds d'appui au développement des initiatives de base (FADIB). -

Adoption: 2008-05-19 | Date of entry into force: 2008-05-19 | BEN-2008-R-99953

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Décret n° 2007-652 du 31 décembre 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de promotion de l'entreprise et de l'emploi des jeunes (FNPEEJ).

Adoption: 2007-12-31 | Date of entry into force: 2007-12-31 | BEN-2007-R-94841

A pour mission de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes aux moyens et outils de production par le biais du crédit.

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Décret n° 2006-310 du 27 juin 2006 portant création du Fonds national de la Microfinance (FNM). -

Adoption: 2006-06-27 | BEN-2006-R-94856

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Arrêté n° 470/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 31 décembre 2004 fixant le modèle et le contenu du registre d'employeur.

Adoption: 2004-12-31 | Date of entry into force: 2004-12-31 | BEN-2004-R-78902

Ce registre est composé de trois fascicules contenant les renseignements relatifs aux travailleurs occupés dans l'établissement (contrat de travail, salaire, congés, emploi tenu dans l'établissement, date d'affectation à cet emploi, etc.).

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Règlement intérieur de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) du 4 novembre 2004. -

Adoption: 2004-11-04 | Date of entry into force: 2004-11-11 | BEN-2004-M-94855

Titre 1: Dispositions générales
Titre 2: Organisation du travail
Titre 3: Discipline
Titre 4: Hygiène et sécurité sur les lieux du travail
Titre 5: Dispositions diverses

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Arrêté n° 027/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 fixant les règles de modalités de déclaration d'ouverture d'entreprise ou d'établissement.

Adoption: 2004-01-21 | Date of entry into force: 2004-01-21 | BEN-2004-R-78899

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Arrêté n° 028/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 21 janvier 2004 portant modalités de délivrance et de contenu de la carte de présentation.

Adoption: 2004-01-21 | BEN-2004-R-78900

La carte de présentation est un document que chaque demandeur d'emploi doit impérativement présenter lors de son recrutement. L'arrêté abroge l'arrêté n° 267/MTEAS/DC/DPE du 29 décembre 1992.

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Décret n° 2003-224 du 7 juillet 2003 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE). -

Adoption: 2003-07-07 | Date of entry into force: 2003-07-07 | BEN-2003-R-94854

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Décret n° 98-172 du 11 mai 1998 portant approbation des statuts de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB). -

Adoption: 1998-05-11 | BEN-1998-R-94857

Est chargée de mettre à disposition des groupes cibles les financements pour exécuter leurs micro-réalisations génératrices de revenus et leurs micro-projets créateurs d'emploi.

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Décret n° 97-178 du 21 avril 1997 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Promotion de l'Emploi.

Adoption: 1997-04-21 | BEN-1997-R-55914

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Arrêté n° 44 MPREPE/DC du 5 septembre 1996 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination Nationale des Initiatives et Projets d'Emplois Nouveaux.

Adoption: 1996-09-05 | Date of entry into force: 1996-09-05 | BEN-1996-R-55910

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Arrêté no 368/MDR/DC/CC/CP du 12 juillet 1994 portant modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du Comité national d'insertion des sans-emplois désireux de faire carrière dans l'agriculture.

Adoption: 1994-07-12 | BEN-1994-R-40525

Sont prévues les missions du secrétariat, notamment la coordination des programmes visant à la formation professionnelle et au recyclage des sans-emplois, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

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Décret no 92-188 du 15 juillet 1992 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de solidarité nationale pour l'emploi.

Adoption: 1992-07-15 | BEN-1992-R-35459

Fixe notamment ses attributions: réinsertion, formation professionnelle, apprentissage, etc.