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Benin - Labour statistics - Law, Act

Loi n° 2022-07 du 27 juin 2022 portant organisation et réglementation des activités statistique en République du Bénin. -

Adoption: 2022-06-27 | BEN-2022-L-113935

Benin - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE).

Adoption: 1997-04-07 | Date of entry into force: 1997-04-07 | BEN-1997-R-75945

TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)
TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)
TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)

Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.

Benin - Labour statistics - Law, Act

Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.

Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489