Benin > Tripartite consultations

Benin - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-041 du 19 janvier 2022 portant abrogation du décret n° 323 du 28 juin 2017 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national du Dialogue social et ses démembrements. -

Adoption: 2022-01-19 | Date of entry into force: 2022-01-19 | BEN-2022-R-113972

Benin - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2019-149 du 29 mai 2019 fixant les modalités des élections des représentants des organisations au sein du Conseil économique et social. -

Adoption: 2019-05-29 | Date of entry into force: 2019-05-29 | BEN-2019-R-111255

Abroge le décret n° 93-149 du 8 juillet 1993, le décret n° 99-150 du 31 mars 1999 et le décret n° 2014-262 du 18 avril 2014.

Benin - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-323 du 28 juin 2017 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social (CNDS) et de ses démembrements. -

Adoption: 2017-06-28 | Date of entry into force: 2017-06-28 | BEN-2017-R-108104

Benin - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du Conseil national du travail du 9 juillet 2003 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.

Adoption: 2003-07-09 | Date of entry into force: 2003-07-09 | BEN-2003-R-73572

Benin - Tripartite consultations - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement intérieur du Conseil national du travail du 4 janvier 2000.

Adoption: 2000-01-04 | BEN-2000-M-73566

Chapitre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 3)
Chapitre II: De l'organisation et du fonctionnement du Conseil national du travail (arts. 4 à 9)
Chapitre III: De l'organisation des travaux du Conseil national du travail (arts. 10 à 18)
Chapitre IV: De la discipline (arts. 19 à 21)

Ce conseil est notamment chargé de formuler des propositions et résolutions en matière de travail, d'emploi des travailleurs, d'orientation et de formation professionnelle, de placement, de migration, de salaire et de sécurité sociale.

Benin - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 98-485 du 15 octobre 1998 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du travail.

Adoption: 1998-10-15 | BEN-1998-R-52275

Chargé notamment d'étudier les problèmes relatifs au travail, à l'emploi des travailleurs, à l'orientation et à la formation professionnelle, au placement et à la main-d'oeuvre ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et à la sécurité sociale. Donne également son avis en matière de règlementation du travail et de salaire minimum. De composition tripartite, comporte de nombreuses commissions.

Benin - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 080/MFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 11 août 1998 fixant le nombre des membres employeurs et travailleurs du Conseil national du travail.

Adoption: 1998-08-11 | Date of entry into force: 1998-08-11 | BEN-1998-R-73571

Benin - Tripartite consultations - Law, Act

Loi n° 92-010 du 16 juillet 1992 portant loi organique sur le Conseil économique et social. -

Adoption: 1992-07-16 | BEN-1992-L-40530

Comprend parmi ses membres, des élus des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que des représentants d'artisans.

Benin - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 87-50 du 6 mars 1987 portant création, composition et fonctionnement du Conseil national du travail.

Adoption: 1987-03-06 | BEN-1987-R-46759

De composition tripartite, le conseil se réunit en sessions ordinaires quatre fois par an. Les membres sont désignés pour trois ans.