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Benin - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-184 du 16 mars 2022 portant composition, attributions, organisations, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les infections sexuellement transmissibles et les epidémies. -

Adoption: 2022-03-16 | Date of entry into force: 2022-03-16 | BEN-2022-R-113967

Benin - HIV/AIDS - Law, Act

Loi n° 2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. -

Adoption: 2021-12-20 | BEN-2021-L-113836

Contient des dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse.

Benin - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-594 du 10 novembre 2021 portant conditions de création, d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des structures de santé de la reproduction en République du Bénin. -

Adoption: 2021-11-10 | Date of entry into force: 2021-11-10 | BEN-2021-R-113857

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adoption: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Benin - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-149 du 25 avril 2018 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP). -

Adoption: 2018-04-25 | Date of entry into force: 2018-04-25 | BEN-2018-R-111190

Benin - HIV/AIDS - Law, Act

Loi n° 2017-28 du 1er décembre 2017 portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin. -

Adoption: 2017-12-01 | BEN-2017-L-110851

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Du dépistage et de la protection des populations à haut risque et des personnes vulnérables
Chapitre III: Du droit à l'information et au traitement
Chapitre IV: De l'impact des hépatites B et C sur l'individu, la société et le monde
Chapitre V: De l'éthique médicale
Chapitre VI: Des hépatites virales B et c en milieu du travail
Chapitre VII: D es hépatites virales B et C et de l'assurance maladie
Chapitre VIII: Des dispositions pénales et finales

Benin - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-245 du 19 avril 2017 portant modification du décret n° 2017-140 du 2 mars 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Infections sexuellement transmissibles et les épidémies (CNLS-TP). -

Adoption: 2017-04-19 | Date of entry into force: 2017-04-19 | BEN-2017-R-108062

Benin - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-140 du 2 mars 2017 portant modification du décret n° 2016-619 du 7 octobre 20l6 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellement transmissibles, la Tuberculose et les épidémies (CNLS). -

Adoption: 2017-03-02 | BEN-2017-R-108061

Benin - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2016-619 du 7 octobre 2016 portant création, composition, attributions,organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellemnt transmissibles, la tuberculose et les épidémies (CNLS). -

Adoption: 2016-10-07 | Date of entry into force: 2016-10-07 | BEN-2016-R-108060

Abroge le décret n° 2014-667 du 25 novembre 2014 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida et les IST.

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Programme conjoint d’appui du Système des nations unies sur le VIH au Bénin (2016-2020). -

Adoption: 2016 | INT-2016-M-111195

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan d’action national budgétisé pour le repositionnement de la Planification familiale du Bénin (2014-2018). -

Adoption: 2013-12 | BEN-2013-M-111972

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique, normes et procédures pour la prise en charge des personnes vivant avec le VIH au Bénin. -

Adoption: 2012-07 | BEN-2012-M-111189

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Stratégie nationale multisectorielle de santé sexuelle et de la reproduction des adolescents et jeunes au Bénin (2010-2020). -

Adoption: 2010-06 | BEN-2010-M-111193

Benin - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2007-536 du 2 novembre 2007 portant approbation du document cadre de lutte contre les IST/VIH/SIDA en milieu de travail. -

Adoption: 2007-11-02 | Date of entry into force: 2007-11-02 | BEN-2007-R-111191

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Politique de lutte contre le VIH/SIDA et les IST en milieu scolaire. -

Adoption: 2006-09 | BEN-2006-M-111192

Benin - HIV/AIDS - Law, Act

Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et controle du VIH/SIDA en République du Bénin.

Adoption: 2006-04-10 | BEN-2006-L-74496

Le titre V est consacré au SIDA en milieu du travail. Il prévoit notamment l'interdiction de procéder à un test de dépistage lors du recrutement, l'interdiction de toute discrimination du fait de l'état sérologique au regard du VIH, le caractère abusif du licenciement au motif que le salarié est porteur du virus, et l'obligation pour l'employeur d'aménager le travail d'un employé vivant avec le VIH afin qu'il puisse continuer son travail aussi longtemps que possible conformément à la réglementation en vigueur.

Le titre VI concerne le SIDA et l'assurance-maladie et interdit à toute société d'assurance de conditionner la souscription à une police d'assurance maladie à un test préalable de dépistage du VIH.

Le titre VII prévoit des dispositions pénales.

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA/IST (2006-2010).

Adoption: 2006 | BEN-2006-M-99952

Benin - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Déclaration nationale tripartite de lutte contre le VIH/sida en milieu de travail.

Adoption: 2005-07-22 | BEN-2005-M-111194

Benin - HIV/AIDS - Law, Act

Loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et de la reproduction. -

Adoption: 2003-03-03 | BEN-2003-L-113835