Benin > Hazardous child labour

Benin - Hazardous child labour - Law, Act

Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l'enfant en République du Bénin. -

Adoption: 2015-12-08 | BEN-2015-L-99941

Première partie: Des dispositions générales
Chapitre I: De l'objet
Chapitre II: Du glossaire
Chapitre III: De l'état de la personne de l'enfant
Chapitre IV: Des principes généraux
Chapitre V: Des droits de l'enfant, des responsabilités des parents et de l'Etat
Chapitre VI: Des devoirs de l'enfant

Deuxième partie: Du statut et de l'état civil de l'enfant
Chapitre I: De la filiation
Chapitre II: De l'adoption
Chapitre III: De l'autorité centrale et des organismes agréés de l'adoption

Troisième partie: Du développement de l'enfant
Chapitre I: De l'éducation
Chapitre II: De l'assistance sociale
Chapitre III: De l'épanouissement de l'enfant

Quatrième partie: De la protection sociale de l'enfant
Chapitre I: Des institutions de protection de l'enfant
Chapitre II: De la protection sociale de l'enfant avant la naissance
Chapitre III: De la protection sociale de l'enfant après la naissance
Chapitre IV: De la protection sociale des enfants en situation normale
Chapitre V: De la protection sociale des enfants en situation difficile
Chapitre VI: De la réinsertion sociale
Chapitre VII: Du travail des enfants

Cinquième partie: De la protection judiciaire de l'enfant
Chapitre I: Du juge des enfants
Chapitre II: De la procédure civile impliquant un enfant
Chapitre III: De la procédure pénale impliquant un enfant

Sixième partie: De la protection pénale de l'enfant
Chapitre I: De la protection pénale de l'enfant avant la naissance
Chapitre II: Des infractions contre l'enfant après la naissance
Chapitre III: Des peines contre les atteintes à la vie, à l'intégrité physique et mentale de l'enfant
Chapitre IV: Des mutilations sexuelles, des mariages précoces et forcés, des autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé et au moral des enfants
Chapitre V: De l'exploitation sexuelle, de l'incitation à la débauche, de la prostitution, du tourisme sexuel d'enfants et de la pédopornographie
Chapitre VI: Des peines contre la prise d'otage, l'enlèvement, le gage et la servitude des enfants
Chapitre VII: De la vente et de la traite des enfants, de l'expérimentation sur la personne de l'enfant et de la vente d'organe des enfants

Septième partie: Des dispositions transitoires et finales

Benin - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.

Adoption: 2000-11-02 | BEN-2000-R-74733

Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités

Benin - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.