Benin > Elimination of child labour, protection of children and young persons

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-072 du 9 février 2022 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des centres d'accueil et de protection de l'enfant en République du Bénin. -

Adoption: 2022-02-09 | Date of entry into force: 2022-02-09 | BEN-2022-R-113970

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l'enfant en République du Bénin. -

Adoption: 2015-12-08 | BEN-2015-L-99941

Première partie: Des dispositions générales
Chapitre I: De l'objet
Chapitre II: Du glossaire
Chapitre III: De l'état de la personne de l'enfant
Chapitre IV: Des principes généraux
Chapitre V: Des droits de l'enfant, des responsabilités des parents et de l'Etat
Chapitre VI: Des devoirs de l'enfant

Deuxième partie: Du statut et de l'état civil de l'enfant
Chapitre I: De la filiation
Chapitre II: De l'adoption
Chapitre III: De l'autorité centrale et des organismes agréés de l'adoption

Troisième partie: Du développement de l'enfant
Chapitre I: De l'éducation
Chapitre II: De l'assistance sociale
Chapitre III: De l'épanouissement de l'enfant

Quatrième partie: De la protection sociale de l'enfant
Chapitre I: Des institutions de protection de l'enfant
Chapitre II: De la protection sociale de l'enfant avant la naissance
Chapitre III: De la protection sociale de l'enfant après la naissance
Chapitre IV: De la protection sociale des enfants en situation normale
Chapitre V: De la protection sociale des enfants en situation difficile
Chapitre VI: De la réinsertion sociale
Chapitre VII: Du travail des enfants

Cinquième partie: De la protection judiciaire de l'enfant
Chapitre I: Du juge des enfants
Chapitre II: De la procédure civile impliquant un enfant
Chapitre III: De la procédure pénale impliquant un enfant

Sixième partie: De la protection pénale de l'enfant
Chapitre I: De la protection pénale de l'enfant avant la naissance
Chapitre II: Des infractions contre l'enfant après la naissance
Chapitre III: Des peines contre les atteintes à la vie, à l'intégrité physique et mentale de l'enfant
Chapitre IV: Des mutilations sexuelles, des mariages précoces et forcés, des autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé et au moral des enfants
Chapitre V: De l'exploitation sexuelle, de l'incitation à la débauche, de la prostitution, du tourisme sexuel d'enfants et de la pédopornographie
Chapitre VI: Des peines contre la prise d'otage, l'enlèvement, le gage et la servitude des enfants
Chapitre VII: De la vente et de la traite des enfants, de l'expérimentation sur la personne de l'enfant et de la vente d'organe des enfants

Septième partie: Des dispositions transitoires et finales

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - International agreement

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011. -

Adoption: 2011-09-20 | Date of entry into force: 2011-09-20 | INT-2011-IA-94847

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-695 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de déplacement des enfants à l'intérieur du territoire de la République du Bénin.

Adoption: 2009-12-31 | Date of entry into force: 2009-12-31 | BEN-2009-R-85693

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-696 du 31 décembre 2009 portant modalités de délivrance de l'autorisation administrative de sortie des enfants béninois du territoire de la République du Bénin.

Adoption: 2009-12-31 | Date of entry into force: 2009-12-31 | BEN-2009-R-85694

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2009-694 du 31 décembre 2009 portant conditions particulières d'entrée des enfants étrangers sur le territoire de la République du Bénin.

Adoption: 2009-12-31 | Date of entry into force: 2009-12-31 | BEN-2009-R-85695

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Plan d'action national de lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail. -

Adoption: 2008-01 | BEN-2008-M-94844

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi n° 2006-04 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin.

Adoption: 2006-01-30 | BEN-2006-L-73266

Contient une définition de la traite et de l'exploitation. Précise les sanctions pénales applicables.

Abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 61-20 du 5 juillet 1961 et de l'ordonnance n° 73-37 du 13 avril 1973 modifiant le Code pénal.

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.

Adoption: 2000-11-02 | BEN-2000-R-74733

Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 95-191 du 24 juin 1995 fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national des mineurs de moins de 18 ans.

Adoption: 1995-06-24 | BEN-1995-R-66844

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 371/MTAS/DGM/DT/SRE du 26 août 1987 portant dérogation de l'âge d'admission à l'emploi des enfants en République populaire du Bénin.

Adoption: 1987-08-26 | BEN-1987-R-53979

Concerne l'âge d'admission à l'emploi des enfants âgés de 12 ans révolus pour les travaux domestiques et les travaux légers de caractère temporaire ou saisonnier.

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Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.

Adoption: 1973-04-17 | BEN-1973-R-66840

Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.

Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Law, Act

Loi n° 61-20 relative au déplacement des mineurs de dix-huit ans hors du territoire.

Adoption: 1961-07-05 | BEN-1961-L-66843

Benin - Elimination of child labour, protection of children and young persons - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.