Benin > Elimination of forced labour

Benin - Elimination of forced labour - International agreement

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. -

Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

Benin - Elimination of forced labour - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 78-161 du 23 juin 1978 modifiant le décret no 73-293 du 15 septembre 1973, portant régime pénitentiaire.

Adoption: 1978-06-23 | Date of entry into force: 1978-06-23 | BEN-1978-R-39084

Les modifications concernent les articles 67 et 88 du décret susvisé: l'article 67 nouveau prévoit notamment la possibilité pour des détenus condamnés d'être affectés à des travaux de rééducation sociale.

Benin - Elimination of forced labour - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 73-37 du 17 avril 1973 modifiant les dispositions du Code pénal en ce qui concerne la traite des personnes et les enlèvements de mineurs.

Adoption: 1973-04-17 | BEN-1973-R-66840

Remplace les articles 354 et 355 du Code pénal qui fixent sanctions applicables aux personnes responsables de l'enlèvement ou de la traite de mineurs.

Abroge le décret du 12 décembre 1905 relatif à la répression de la traite, modifié par le décret du 8 août 1920.