Benin > Labour codes, general labour and employment acts

Benin - Labour codes, general labour and employment acts - Collective agreement

Convention collective générale du travail du 30 décembre 2005 applicable aux entreprises relevant des secteurs privé et para-public.

Adoption: 2005-12-30 | BEN-2005-CA-73371

Titre I: Des dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Des rapports individuels de travail (arts. 7 à 37)
Titre III: Des rapports collectifs du travail (arts. 38 à 46)
Titre IV: Des conditions de travail (arts. 47 à 59)
Titre V: Des rémunérations et des classifications (arts. 60 à 70)
Titre VI: De la sécurité et santé au travail (arts. 71 à 76)
Titre VII: Du règlement des conflits (arts. 77 à 80)
Titre VIII: De la retraite (arts. 81 et 82)
Titre IX: Des dispositions diverses (arts. 83 et 84)

Contient notamment des dispositions sur la formation et l'exécution du contrat de travail; sur la cessation de la relation de travail (suspension, rupture du contrat, licenciement, etc.); sur les délégués du personnel; la durée du travail et les congés.

Benin - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. -

Adoption: 1998-01-27 | BEN-1998-L-49604

Accorde de façon générale plus d'importance à l'apprentissage et à la protection des apprentis (articles 1, 64 et suiv.) ainsi qu'à l'emploi des personnes handicapées (articles 31 et suiv.). Est également prévue l'embauche des travailleurs migrants (articles 10 et 26 à 30). Le travail des femmes et des enfants fait l'objet de mesures de protection particulières (articles 153, 166 à 173).

Benin - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 74-38 du 9 mai 1974 modifiant l'ordonnance no 33 PR/MFPT du 28 septembre 1967 portant Code du travail.

Adoption: 1974-05-09 | BEN-1974-R-15127

Benin - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 33 P.R./M.F.P.T.T du 28 septembre 1967 portant Code du travail.

Adoption: 1967-09-28 | BEN-1967-R-18967