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Benin - Constitutional law - Law, Act

Loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. -

Adoption: 2019-11-07 | BEN-2019-L-111206

Benin - Constitutional law - Constitution

Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. -

Adoption: 1990-12-11 | BEN-1990-C-22390

Aux termes du préambule, la présente Constitution vise à "créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus". L'article 5 dispose que les partis politiques exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la Charte des partis politiques. Le titre II définit les droits et les devoirs de la personne humaine: les droits et les devoirs proclamés par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples font partie intégrante de la Constitution et du droit béninois; aux termes des articles 25 et 26, l'Etat reconnaît et garantit la liberté de circulation, la liberté d'association, de réunion et de manifestation, il assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale; l'homme et la femme sont égaux en droit. L'article 30 dispose que l'Etat reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et l'article 31 que l'Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Le titre V est consacré à la Cour Constitutionnelle qui notamment se prononce d'office sur la Constitutionnalité des lois et de tout texte réglementaire censés porter atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux libertés publiques; tout citoyen peut saisir la Cour Constitutionnelle. La Constitution comprend 12 titres, 160 articles, et en annexe, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Disponible en anglais.