Benin > Protection against particular hazards

Benin - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-051 du 3 février 2021 fixant les valeurs limites d’exposition aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques. -

Adoption: 2021-02-03 | Date of entry into force: 2021-02-03 | BEN-2021-R-113875

Benin - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin. -

Adoption: 2018-03-15 | BEN-2018-L-111199

Régit les pratiques et les activités impliquant les matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants dans les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Contient des dispositions particulières relatives à la protection des travailleurs.

Benin - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 126/MFPTRA/DC/SGM/DGT/DST du 27 mars 2006 portant réglementation du bruit en milieu de travail.

Adoption: 2006-03-27 | Date of entry into force: 2006-03-27 | BEN-2006-R-78916

Titre I: De la prévention des risques d'exposition au bruit (arts. 1 à 25)
Titre II: De la prévention médicale des travailleurs exposés (arts. 26 à 35)
Titre III: Des dispositions finales (arts. 36 à 38)