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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Month updated: November 2020

  1. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-11-06 | Date of entry into force: 2020-11-06 | Date of end of application: 2021-04-01 | BEL-2020-R-110697

  2. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-10-28 | Date of entry into force: 2020-10-29 | BEL-2020-R-110681

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Organisation du travail
    Chapitre 3: Entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs
    Chapitre 4: Marchés et organisation de l'espace public aux alentours des rues commerçantes et centre commerciaux
    Chapitre 5: Déplacements et rassemblements
    Chapitre 6: Transports publics
    Chapitre 7: Enseignement
    Chapitre 8: Frontières
    Chapitre 9: Responsabilités individuelles
    Chapitre 10: Sanctions
    Chapitre 11: Dispositions finales et abrogatoires
    Rend le télétravil obligatoire.

  3. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de Fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-05-07 | Date of entry into force: 2020-03-16 | BEL-2020-R-110683

    Contient des dispositions en matière d'organisation du travail, de recours au télétravail (notamment pour les groupes à risque) et de congés.

  4. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-01 | BEL-2020-R-110682

  5. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 décembre 2019 portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-12-15 | Date of entry into force: 2019-05-01 | BEL-2019-R-110585

    Porte sur l'attribution et le paiement de l'allocation de parenité et naissance.

  6. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-12-05 | Date of entry into force: 2020-01-01 | BEL-2019-R-110586

    Concerne les membres du personnel statutaire ou contractuel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public.

  7. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 3 décembre 2019 concernant le logement à bord des navires de pêche. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-12-03 | Date of entry into force: 2019-12-16 | BEL-2019-R-110583

  8. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 novembre 2019 portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-11-19 | BEL-2019-R-110581

    Porte sur les conflits sociaux pouvant intervenir. Prévoit notamment que le droit de grève est conditionné à l'obligation de prévoir un service garanti à l'égard des détenus et de leur entourage direct.


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