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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Month updated: October 2019

  1. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 février 2019 relatif à l'évaluation professionnelle des militaires. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-02-20 | Date of entry into force: 2019-12-31 | BEL-2019-R-108918

  2. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-01-31 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-108907

  3. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2019-01-24 | Date of entry into force: 2019-03-25 | BEL-2019-R-108906

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Aide de préactivité pour un projet de création d'entreprise
    Chapitre 3: Aide de préactivité pour un projet de reprise d'entreprise
    Chapitre 4: Dispositions communes aux aides de préactivité
    Chapitre 5: Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
    Chapitre 6: Dispositions finales
    Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

  4. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-12-13 | Date of entry into force: 2018-12-31 | BEL-2018-R-108910

  5. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-11-30 | BEL-2018-R-108915

    Porte sur l'ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, sans discrimination, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement et dignement à la société, d'y être reconnu et de s'y reconnaître. Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme d'exclusion sociale et de discrimination par le développement de politiques d'inclusion sociale, d'émancipation, d'interculturalité, de diversité socioculturelle, de reliances, de vivre et faire ensemble. Abroge le décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale.

  6. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-02-17 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2017-R-108917

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Conditions de subventionnement
    Chapitre 3: Indication des travailleurs de groupe cible
    Chapitre 4: Evaluation du besoin de mesures d'aide à l'emploi
    Chapitre 5: Demande d'aide
    Chapitre 6: Mesures d'aide à l'emploi
    Chapitre 7: Mesures d'aide organisationnelle
    Chapitre 8: Dispositions communes relatives aux subventions
    Chapitre 9: Transition
    Chapitre 10: Travail en enclave
    Chapitre 11: Commission consultative pour l'Economie Sociale
    Chapitre 12: Contrôle, maintien et sanction
    Chapitre 13: Dispositions modificatives
    Chapitre 14: Dispositions finales


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