Promoting jobs, protecting people
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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Month updated: March 2019

  1. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-09-26 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107917

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Conditions de subventionnement
    Chapitre 3: Subventions générales
    Chapitre 4: Subventions spécifiques
    Chapitre 5: Mise en demeure, suspension et suppression
    Chapitre 6: Rapport
    Chapitre 7: Dispositions finales

  2. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 6 septembre 2018 portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-09-06 | Date of entry into force: 2018-09-01 | BEL-2018-R-107916

  3. Belgium - - Law, Act

    Arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-09-02 | Date of entry into force: 2018-12-24 | BEL-2018-L-107900

    L'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers est abrogé, sauf en ce qui concerne les jeunes au pair, pour lesquels il reste en vigueur.

  4. Belgium - - Law, Act

    Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-07-30 | BEL-2018-L-107899

  5. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-07-19 | BEL-2018-R-107902

    Contient notamment des dispositioins relatives aux conditions permttant cette consultation, à son organisation, ainsi qu'aux sujets pouvant faire l'objet d'une telle consultation.

  6. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-07-13 | Date of entry into force: 2018-09-01 | BEL-2018-R-107893

  7. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-18 | Date of partial entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107895

    Englobe notamment les soins aux personnes âgées et aux personnes en situation de dépendance, l'aide à domicile ainsi que l'aide à la mobilité.

  8. Belgium - - Law, Act

    Code du bien être au travail du 28 avril 2017 (dans sa teneur modifiée au 26 octobre 2018). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-04-28 | Date of entry into force: 2017-06-12 | BEL-2017-L-107898

  9. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (dans sa teneur modifiée au 24 août 2017). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2016-07-08 | Date of entry into force: 2016-09-01 | BEL-2016-R-107896

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Modèle du contrat de stage formation en alternance et modèle du contrat de formation en alternance
    Chapitre 3: Conditions pour l'entreprise
    Chapitre 4: Possibilités de recours
    Chapitre 5: Allocation du contrat de formation en alternance
    Chapitre 6: Règlement d'ordre intérieur du "Vlaams Partnerschap Duaal Leren"
    Chapitre 7: Dispositions modificatives
    Chapitre 8: Dispositions finales
    Abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services.


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