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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Month updated: January 2019

  1. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 18 mai 2018 modifiant l'article 24 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-18 | BEL-2018-R-107655

    Concerne la définition de la discrimination directe.

  2. Belgium - - Law, Act

    Loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-09 | BEL-2018-L-107656

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Définitions et champ d'application
    Chapitre 3: Autorisation de travail sur la base d'une situation particulière de séjour
    Chapitre 4: Surveillance et dispositions pénales
    Chapitre 5: Consultation
    Chapitre 6: Dispositions finales
    Abroge la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, modifiée par les lois des 6 juin 2010 et 11 février 2013, sauf en ce qui concerne les jeunes au pair.

  3. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-05-03 | BEL-2018-R-107652

    Chapitre Ier: Généralités
    Chapitre II: Aide de préactivité
    Chapitre III: Aides aux investissements
    Chapitre IV: Aides aux appuis externes
    Chapitre V: Aides au recrutement et aux efforts internes de qualification
    Chapitre VI: Aides dans les zones d'économie urbaine stimulée
    Chapitre VII: Appels à projets pour la transition vers de nouveaux modèles économiques
    Chapitre VIII: Aide aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un événement extraordinaire
    Chapitre IX: Dispositions communes aux aides
    Chapitre X: Le contrôle et la restitution des aides
    Chapitre XI: Avis et évaluation
    Chapitre XII: Dispositions finales
    Abroge l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique.

  4. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-04-23 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107657

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Allocations familiales
    Chapitre 3: Primes
    Chapitre 4: Evolution des prestations
    Chapitre 5: Procédure d'octroi et de recouvrement
    Chapitre 6: Dispositions de contrôle, dispositions pénales et dispositions en matière de prescription
    Chapitre 7: Le conseil pour les prestations familiales
    Chapitre 8: Dispositions diverses
    Chapitre 9: Dispositions finales

  5. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 février 2018 relatif à la création d'une cellule égalité des chances. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-02-25 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-R-107654


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