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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Month updated: December 2018

  1. Belgium - - Law, Act

    Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-03-26 | Date of gradual entry into force: 2018-07-01 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-L-107598

    Titre 1er: Disposition générale
    Titre 2: Emploi
    Titre 3: Conditions de résidence dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus
    Titre 4: Stimuler la concurrence sur le marché des télécoms
    Titre 5: Dispositions fiscales et financières
    Titre 6: Lutte contre la fraude fiscale

    Contient notamment des dispositions relatives au délai de préavis, aux entreprises intérimaires, aux premiers emplois pour les jeunes, à la prévention du burn out ainsi qu'à la déconnexion.

  2. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-02-23 | Date of entry into force: 2018-03-15 | BEL-2018-R-107597

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Champ d’application et conditions
    Chapitre 3: Montant et durée de la prime de transition
    Chapitre 4: Cumul
    Chapitre 5: Procédure
    Chapitre 6: Parcours de candidat entrepreneur
    Chapitre 7: Cessation du paiement de la prime
    Chapitre 8: Recouvrement
    Chapitre 9: Dispositions finales

  3. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2018-02-08 | BEL-2018-R-107596

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: L'enfant bénéficiaire
    Titre III: Les prestations familiales
    Titre IV: Les personnes à qui les prestations familiales sont payées
    Titre V: La Caisse publique wallonne d'allocations familiales
    Titre VI: Les caisses privées d'allocations familiales
    Titre VII: Dispositions communes aux caisses d'allocations familiales
    Titre VIII: Disposition commune à l'ancien régime et au nouveau régime
    Titre IX: Dispositions modificatives
    Titre X: Dispositions transitoires
    Titre XI: Disposition finale

  4. Belgium - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-M-107601

    Ratifié par décret du 15 mars 2018 par la Région wallonne et par la Communauté française par décret du 19 avril 2018.

  5. Belgium - - Law, Act

    Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (dans sa teneur modifiée au 20 septembre 2018). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1987-02-27 | Date of entry into force: 1987-07-01 | BEL-1987-L-107599


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