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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Belgium - Month updated: September 2018

  1. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-11-15 | BEL-2017-R-107243

    Chapitre 1er: Définition et champ d'application
    Chapitre 2:De l'octroi du télétravail
    Chapitre 3: Des droits et obligations
    Chapitre 4: Du renouvellement du télétravail
    Chapitre 5: De la modification ou de la fin du télétravail
    Chapitre 6: Dispositions transitoires et finales

  2. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 5 octobre 2017 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-10-05 | BEL-2017-R-107130

    S'applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, y compris les organismes publics, en ce qui concerne :
    1° la protection sociale;
    2° les avantages sociaux;
    3° l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services à la disposition du public;
    4° l'accès, la participation et tout autre exercice d'une activité économique, sociale, culturelle ou politique accessible au public;
    5° l'affiliation à et l'engagement dans une organisation de travailleurs ou d'employeurs ou toute autre organisation dont les membres exercent une profession donnée, y compris les avantages procurés par ce type d'organisations ;
    6° la mention dans une pièce officielle ou dans un procès-verbal.

  3. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-09-29 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107131

  4. Belgium - - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 124 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-03-21 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2017-CA-107244

  5. Belgium - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance du 30 avril 2009 relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (dans sa teneur modifiée au 21 novembre 2017). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2009-04-30 | Date of entry into force: 2010-11-01 | BEL-2009-R-107179

  6. Belgium - - Collective agreement

    Convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques (dans sa teneur modifiée au 21 novembre 2017). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2009-02-20 | Date of entry into force: 2009-03-01 | BEL-2009-CA-107180

    A pour objet de déterminer des modalités d'octroi et d'utilisation des éco-chèques et en particulier de fixer la liste des produits et services pouvant être achetés avec des éco-chèques. Il convient d'entendre par éco-chèque, l'avantage destiné à l'achat de produits et services à caractère écologique repris dans la liste annexée à la présente convention.

  7. Belgium - - Law, Act

    Loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public (dans sa teneur modifiée au 24 octobre 2017). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 1969-07-09 | Date of entry into force: 1970-01-01 | BEL-1969-L-107129


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