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Belgium - International social security agreements - International agreement

Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993.

Adoption: 1993-04-26 | Date of entry into force: 1996-11-01 | INT-1993-IA-54461

Le travailleur salarié ou non salarié au sens défini au Règlement CEE 1408/71, celui qui bénéfice des prestations de chômage, d'une pension ou d'une rente accordés conformément à la législation française ou belge, ont droit à des allocations de naissance, à partir de la naissance de l'enfant, pour les membres de leur famille résidants en Belgique ou en France respectivement. Les allocations sont servies par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille, selon les dispositions de la législation que cette institution applique.

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Accord européen concernant la sécurité sociale des bateliers de la navigation intérieure. Fait à Strasbourg le 26 mars 1993.

Adoption: 1993-03-26 | INT-1993-IA-39257

Les dispositions du présent accord ne portent pas atteinte aux obligations découlant des conventions adoptées par la Conférence internationale du Travail, et ne sont pas applicables, en ce qui concerne les branches et les personnes qu'il vise, dès lors que sont applicables: a) les dispositionss de l'accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) du 30 novembre 1979, b) les dispositionss relatives à la sécurité sociale du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne, et de l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen, c) les dispositionss de toute convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Parties contractantes.

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Accord belgo-luxembourgeois concernant la détermination de la législation applicable aux marins naviguant sous pavillon luxembourgeois, fait à Bruxelles le 25 mars 1991.

Adoption: 1991-03-25 | Date of entry into force: 1991-01-01 | INT-1991-IA-25147

Prévoit le maintien au régime de sécurité sociale belge des marins de la marine marchande belge naviguant sous pavillon luxembourgeois.

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Agreement between the Dutch Minister of Public Health and Environmental Hygiene and the Belgian Minister of Social Security concerning health-care insurance.

Adoption: 1991-01-07 | Date of entry into force: 1989-01-01 | INT-1991-IA-22687

Dutch and French texts of the Agreement amending the Agreement dated December 24, 1980.

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Accord modifiant l'accord du 7 février 1964 en matière d'allocations familiales et de naissance visant l'exécution de la convention du 29 août 1947 relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, tel que révisé par l'accord du 30 janvier 1980. Fait à la Haye.

Adoption: 1988-01-08 | INT-1988-IA-4892

Rend applicables les règlements (CEE) du Conseil Nos. 1408/71 et 574/72 des 14 juin 1971 et 21 mars 1971 relatifs aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.

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Arrangement administratif pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans. -

Adoption: 1987-11-26 | Date of entry into force: 1987-12-01 | INT-1988-IA-7277

L'arrangement administratif susmentionné est entré en vigueur le 1er décembre 1987. L'arrêté grand-ducal du 7 novembre 1988 en porte publication par la partie luxembourgeoise.

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Arrangement administratif pour l'application de l'accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes). Fait à Strasbourg.

Adoption: 1987-11-26 | INT-1987-IA-31405

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Arrangement administratif relatif à l'application de l'accord de sécurité sociale du 10 mai 1984. Fait à Ottawa.

Adoption: 1986-11-06 | Date of entry into force: 1987-01-01 | INT-1986-IA-22375

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Accord concernant la détermination de la législation applicable aux travailleurs salariés en chômage résidant dans l'un des deux Etats où ils bénéficient des prestations de chômage et occupés à temps réduit dans l'autre Etat. Fait à Luxembourg.

Adoption: 1986-10-28 | INT-1986-IA-3714

Détermine la législation applicable et les formalités administratives nécessaires pour son application.

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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Belgique. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1984-05-10 | Date of entry into force: 1987-01-01 | INT-1984-IA-3626

Contient des dispositions relatives aux définitions et législations, à l'égalité de traitement, à la législation applicable, à la définition de certaines périodes de résidence au regard de la loi canadienne, aux différentes prestations.

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 13 décembre 1978 portant révision de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 juillet 1966. Fait à Ankara.

Adoption: 1983-11-18 | INT-1983-IA-315

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Protocole additionnel à la convention sur la sécurité sociale du 19 février 1982.

Adoption: 1982-11-23 | INT-1982-IA-584

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord en matière de sécurité sociale du 19 février 1982. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1982-11-23 | Date of entry into force: 1984-07-01 | INT-1982-IA-8310

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Agreement on sickness, maternity and disability insurance.

Adoption: 1982-08-12 | INT-1982-IA-12046

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Echange de lettres constituant un accord portant modification de l'article 5, paragraphe 1, de l'accord sur la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi du 13 février 1965. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1982-06-18 | INT-1982-IA-25619

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Convention sur la sécurité sociale (avec protocole final). Faite à Washington.

Adoption: 1982-02-19 | Date of entry into force: 1984-07-01 | INT-1982-IA-583

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Echange de lettres constituant un accord relatif à l'abrogation de l'article 1 de l'accord en matière de sécurité sociale applicable aux ressortissants belges et néerlandais qui ont exercé une activité professionnelle outre-mer du 4 février 1969. Fait à La Haye.

Adoption: 1981-12-30 | INT-1981-IA-25615

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Accord en matière d'assurance soins de santé, en exécution de la convention du 29 août 1947 relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à Leidschendam et Bruxelles.

Adoption: 1981-04-06 | INT-1981-IA-25614

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Accord en matière d'assurance soins de santé. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1980-12-24 | INT-1980-IA-25613

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Agreement to revise the Agreement of 7 Feb. 1964 on family and birth allowances, under the Convention [of 29 Aug. 1947: LS 1947-Int.3] respecting the application of the legislation of the two countries as regards social insurance.

Adoption: 1980-01-30 | INT-1980-IA-11609

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Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, révisant l'accord (révisé) du 15 février 1961. Fait à Genève.

Adoption: 1979-11-30 | INT-1979-IA-376

Lors de l'entrée en vigueur du présent accord, l'accord du 15 fév. 1961 aux mêmes fins cesse d'être applicable.

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Arrangement administratif du 27 décembre 1978 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique, concernant le régime de sécurité sociale des marins. -

Adoption: 1978-12-27 | Date of entry into force: 1979-02-01 | INT-1978-IA-21531

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Convention portant révision de la convention générale de sécurité sociale du 4 juillet 1966. Faite à Bruxelles.

Adoption: 1978-12-13 | Date of entry into force: 1981-07-01 | INT-1978-IA-21598

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale du 5 juillet 1971. Fait à Jérusalem.

Adoption: 1978-12-11 | Date of entry into force: 1973-05-01 | INT-1978-IA-21495

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Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1978-11-30 | Date of entry into force: 1977-05-01 | INT-1978-IA-9342

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Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs indépendants. Fait à Paris.

Adoption: 1978-10-12 | INT-1978-IA-25589

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Arrangement administratif modifiant l'arrangement administratif du 6 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 juillet 1966. Fait à Ankara.

Adoption: 1978-03-28 | INT-1978-IA-21595

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Arrangement administratif fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature d'une grande importance subordonnée à l'autorisation préalable de l'organisme assureur belge ou turc, en application de l'article 7 de l'arrangement administratif modifié du 28 mars 1978 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 juillet 1966. Fait à Ankara.

Adoption: 1978-03-28 | Date of entry into force: 1979-05-01 | INT-1978-IA-21596

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 juillet 1966 concernant le régime de sécurité sociale des marins. Fait à Ankara.

Adoption: 1978-03-28 | INT-1978-IA-21597

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 4 avril 1977. Fait à Vienne.

Adoption: 1977-12-01 | Date of entry into force: 1978-12-01 | INT-1977-IA-21119

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Protocole relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales. Fait à Paris.

Adoption: 1977-10-03 | Date of entry into force: 1976-07-01 | INT-1977-IA-21426

Pour la France, le décret 84-1016 du 16 novembre 1984 porte publication de ce protocole.

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Convention sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.

Adoption: 1977-04-04 | Date of entry into force: 1978-12-01 | INT-1977-IA-21118

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 29 janvier 1975. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1977-02-23 | Date of entry into force: 1976-11-01 | INT-1977-IA-21592

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Arrangement administratif du 23 février 1977 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 29 Janvier 1975. -

Adoption: 1977-02-23 | INT-1977-IA-99928

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Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le contrôle médical et administratif de l'incapacité de travail et l'entraide administrative. Fait par échange de lettres datées des 4 mai 1976 et 14 juin 1976.

Adoption: 1976-05-04 | INT-1976-IA-20045

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Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la renonciation au remboursement du montant de prestations servies à des chômeurs. Fait à Bonn.

Adoption: 1975-12-04 | Date of entry into force: 1976-06-04 | INT-1975-IA-51349

Accord établi conformément à l'article 70, paragraphe 1 dans les cas visés à l'article 69, paragraphe 1 du règlement CEE No. 1408/71.

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Convention de sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Berne.

Adoption: 1975-09-24 | Date of entry into force: 1977-05-01 | INT-1975-IA-9341

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Arrangement administratif pris en application de l'article 6 de la convention du 10 juillet 1973 concernant diverses modalités de l'assurance-pension des travailleurs frontaliers. Fait à Luxembourg.

Adoption: 1975-06-18 | Date of entry into force: 1972-10-01 | INT-1975-IA-21518

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Agreement to revise the Agreement of 4 Nov. 1957 on insurance against sickness, maternity, death (funeral benefit), medical care and disability, to apply the Convention of 29 Aug. 1947 [LS 1947-Int. 3] on the application of the legislation of the two countries as regards social insurance.

Adoption: 1975-03-24 | INT-1975-IA-18718

Adds a new Div. 2A (Simultaneous entitlement to cash sickness and disability insurance benefits in the event of an aggravation of incapacity for work).

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Convention générale de sécurité sociale. Signée à Tunis.

Adoption: 1975-01-29 | Date of entry into force: 1976-11-01 | INT-1975-IA-18719

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Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, fait à Tunis le 29 janvier 1975. -

Adoption: 1975-01-29 | Date of entry into force: 1976-11-01 | INT-1975-IA-99927

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Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants, fait à Tunis le 29 janvier 1975. -

Adoption: 1975-01-29 | Date of entry into force: 1976-11-01 | INT-1975-IA-99929

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Convention concernant diverses modalités de l'assurance-pension des travailleurs frontaliers. Faite à Bruxelles.

Adoption: 1973-07-10 | Date of entry into force: 1974-07-18 | INT-1973-IA-21517

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Arrangement administratif modifiant l'arrangement administratif du 1er juin 1970 relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 1er novembre 1954, modifiée par la convention du 11 mars 1968. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1973-05-09 | Date of entry into force: 1970-06-01 | INT-1973-IA-25620

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 24 juin 1968. Fait à Bruxelles. -

Adoption: 1972-09-14 | Date of entry into force: 1971-08-01 | INT-1972-IA-16856

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord en matière de sécurité sociale du 4 février 1969, applicable aux ressortissants belges et néerlandais qui ont exercé une activité professionnelle outre-mer. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1971-11-05 | Date of entry into force: 1969-06-30 | INT-1971-IA-25612

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Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif aux régimes de sécurité sociale d'Outre-Mer, signé à Bruxelles, le 27 octobre 1971. -

Adoption: 1971-10-27 | Date of entry into force: 1970-01-01 | INT-1971-IA-17405

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Convention sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.

Adoption: 1971-07-05 | Date of entry into force: 1973-05-01 | INT-1971-IA-21494

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Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole). Fait à Lisbonne.

Adoption: 1970-09-14 | Date of entry into force: 1973-05-01 | INT-1970-IA-25617

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Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 14 septembre 1970. Fait à Lisbonne.

Adoption: 1970-09-14 | Date of entry into force: 1973-05-01 | INT-1970-IA-25618