Belgium > International social security agreements

Belgium - International social security agreements - International agreement

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.

Adoption: 1949-07-27 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1949-IA-21413

Belgium - International social security agreements - International agreement

Echange de notes concernant l'application de la convention du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale aux bénéficiaires de la loi française du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants le régime de certaines assurances sociales. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1948-12-03 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25578

Belgium - International social security agreements - International agreement

Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, de nationalité polonaise. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1948-08-09 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25576

Belgium - International social security agreements - International agreement

Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, réfugiés et personnes déplacées. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1948-08-09 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25577

Belgium - International social security agreements - International agreement

Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1948-07-01 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21410

Belgium - International social security agreements - International agreement

Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.

Adoption: 1948-04-30 | Date of entry into force: 1949-12-01 | INT-1948-IA-21496

Belgium - International social security agreements - International agreement

Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.

Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21408

Belgium - International social security agreements - International agreement

Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux allocations de chômage. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21409

Belgium - International social security agreements - International agreement

Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21411

Belgium - International social security agreements - International agreement

Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21412

Belgium - International social security agreements - International agreement

Convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à La Haye.

Adoption: 1947-08-29 | Date of entry into force: 1948-10-01 | INT-1947-IA-25600