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Belgium - International agreements - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 25 janvier 2019 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 18 février 2014. -

Adoption: 2019-01-25 | BEL-2019-R-108909

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Décret du 3 mai 2018 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles. -

Adoption: 2018-05-03 | BEL-2018-R-107639

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Décret du 20 février 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014. -

Adoption: 2017-02-20 | BEL-2017-R-107638

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Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014. -

Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-103660

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Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014. -

Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-104580

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Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013.

Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-104583

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Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014. -

Adoption: 2016-12-23 | BEL-2016-R-103659

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Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014. -

Adoption: 2016-12-23 | BEL-2016-R-104577

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Ordonnance du 23 décembre 2016 portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014. -

Adoption: 2016-12-23 | BEL-2016-R-104578

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Décret du 7 novembre 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014. -

Adoption: 2016-11-07 | BEL-2016-R-103658

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Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 -

Adoption: 2016-07-08 | BEL-2016-R-102949

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Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014. -

Adoption: 2016-07-08 | BEL-2016-R-102950

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Décret du 8 juillet 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014. -

Adoption: 2016-07-08 | BEL-2016-R-102952

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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la coopération et l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 5 février 2015. -

Adoption: 2015-02-15 | Date of entry into force: 2016-10-01 | INT-2015-IA-101745

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Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014. -

Adoption: 2014-04-14 | INT-2014-IA-102093

Ratifié par la Belgique, par loi du 10 avril 2016.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014. -

Adoption: 2014-04-11 | INT-2014-IA-102951

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014. -

Adoption: 2014-03-24 | INT-2014-IA-102611

Texte également disponible en anglais. A été approuvée par la Belgique par la loi du 6 juillet 2016, publiée au Moniteur belge du 12 octobre 2017.

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Arrangement administratif du 18 février 2014 relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc. -

Adoption: 2014-02-18 | Date of entry into force: 2014-05-01 | INT-2014-IA-99926

Les articles 9, 10, 11 et 12 concernent les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. A sa date d'entrée en vigueur, cessera d'exister l'Arrangement administratif du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

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Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles, le 18 février 2014. -

Adoption: 2014-02-18 | INT-2014-IA-107637

Ratifiée par la Belgique par loi du 9 mars 2017.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013. -

Adoption: 2013-12-09 | INT-2013-IA-101703

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
Titre III: Dispositions particulières concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Approuvée par la Belgique par une loi du 9 septembre 2015. Disponible également en anglais.

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Accord de coopération entre le Ministère du Travail, de la Famille, la Protection sociale et des Personnes âgées de Roumanie et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du Royaume de Belgique dans le domaine du travail et de l’emploi, signé à Bruxelles le 10 septembre 2013. (În¿elegere din 10 septembrie 2013 între Ministerul Muncii, Familiei, Protec¿iei Sociale ¿i Persoanelor Vârstnice din România ¿i Serviciul Public Federal Ocupare, Munca ¿i Dialog Social din Regatul Belgiei în domeniul muncii ¿i ocuparii.) -

Adoption: 2013-09-10 | Date of entry into force: 2014 | INT-2013-IA-103841

Approuvé par la Roumanie par la décision n° 48 du 29 janvier 2014.

La coopération concernera, entre autres, des activités liées aux politiques du travail ainsi qu'aux programmes et mesures sur l’emploi et la force de travail; à la mobilité du travail ; à la législation du travail; au dialogue social; à la non-discrimination au travail; à la politique pour la diversité et l’égalité au travail ainsi qu'aux sujets liés à la sécurité et la santé au travail. Précise les actions qui seront entreprises pour la mise en oeuvre de ces dispositions, ainsi que la période pour laquelle est signé l’accord, avec la possibilité de renouveler celui-ci.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, fait à Tunis le 28 mars 2013. -

Adoption: 2013-03-28 | INT-2013-IA-102643

Ratifiée par la Tunisie par la loi 2014-38 du 15 juillet 2014, publiée au Journal officiel n° 56 du 15 juillet 2014.

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Accord dans le domaine de la sécurité sociale entre la République de Moldavie et le Royaume de Belgique, conclu à Bruxelles le 12 septembre 2012. (Acord în domeniul securitatii sociale dintre Republica Moldova si Regatul Belgiei.) -

Adoption: 2012-09-12 | Date of entry into force: 2013-04-23 | INT-2012-IA-97281

Est ratifié par la Moldavie par la loi n° 59 du 29 mars 2013, promulguée par le décret n° 595-VII du 16 avril 2013. Est approuvée par la Belgique par une loi du 8 septembre 2015.

Partie I - Dispositions générales
Partie II - Dispositions concernant la législation appliquable
Partie III - Dispositions spécifiques concernant les prestations
Partie IV - Dispositions diverses
Partie V - Dispositions transitoires et finales

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Administrative Agreement to implement the Social Security Agreement between the Republic of Serbia and the Kingdom of Belgium. Done in Belgrad on 10 April 2012. -

Adoption: 2012-04-10 | INT-2012-IA-113570

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Agreement between the Republic of Serbia and the Kingdom of Belgium on social security. Done at Brussels on 15 July 2010. (Zakon o potvrdjivanju sporazuma izmedju Republike Srbije i Kraljevine Belgije o socijalnoj sigurnosti) -

Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-86300

Specifies the persons and groups covered by this agreement, provisions on legal regulations, special provisions on maternity and illness, old age, and disability benefits, injuries at work and professional illnesses, family insurance, child benefit, unemployment, organs in charge, and administrative cooperation.

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Agreement between Montenegro and the Kingdom of Belgium on social security. Done at Brussels on 09 July 2010 (Text No. 01-831). (Zakon o potvrdjivanju sporazuma izmedju Crne Gore i Kraljevine Belgije o socijalnom osiguranju) -

Adoption: 2010-12-09 | MGO-2010-IA-86310

Specifies persons and groups covered by this agreement, provisions on legal regulations, special provisions on maternity and illness, old age and disability benefits, injuries at work and occupational diseases, family insurance, child benefit, unemployment, competent authorities and administrative cooperation.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010. -

Adoption: 2010-03-03 | INT-2010-IA-101702

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
Titre III: Dispositions concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Approuvée par la Belgique par une loi du 19 janvier 2014.

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Amendement signé à Bruxelles le 15 février 2010 de l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée le 20 novembre 2002. -

Adoption: 2010-02-15 | Date of entry into force: 2010-03-17 | INT-2010-IA-83709

Modifie l'article 2, paragraphes 1 et 2, et l'article 3 relatifs aux autorités compétentes.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009. -

Adoption: 2009-10-04 | INT-2009-IA-97648

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositinos déterminant la législation applicable
Titre III: Dispotions concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions finales
Est rendue applicable en Belgique par la loi du 19 janvier 2014, publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2014.

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Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. -

Adoption: 2009-06-03 | INT-2009-IA-90534

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Arrangement administratif du 15 décembre 2008 concernant l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde. -

Adoption: 2008-12-15 | INT-2008-IA-82055

Le texte de l'arrangement administratif est disponible en français et en anglais.

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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008. -

Adoption: 2008-11-17 | INT-2008-IA-100785

Publié par la France par le décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015.

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Arrangement administratif du 18 septembre 2008 relatif aux modalités d'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Royaume de Belgique. -

Adoption: 2008-09-18 | Date of entry into force: 2010-11-01 | INT-2008-IA-84270

Mis en oeuvre pour le Québec par le décret n° 561-2010 du 23 juin 2010, publié à la Gazette officielle du Québec n° 27 du 7 juillet 2010.

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Arrangement administratif complémentaire entre le Québec et la Belgique du 18 septembre 2008 concernant la renonciation réciproque au remboursement des prestations de santé. -

Adoption: 2008-09-18 | Date of entry into force: 2010-11-01 | INT-2008-IA-84271

Mis en oeuvre pour le Québec par le décret n° 561-2010 du 23 juin 2010, publié à la Gazette officielle du Québec n° 27 du 7 juillet 2010.

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Ley núm. 18305 por la que se aprueba el Convenio de Seguridad Social con el Reino de Bélgica. -

Adoption: 2008-06-18 | INT-2008-IA-79444

Establece la igualdad de tratamiento de las personas que están o hayan estado sometidas a la legislación de uno o de los dos Estados contratantes, así como a los miembros de la familia y a los sobrevivientes de dichas personas.
Regula la determinación de la legislación aplicable, tanto las reglas generales como las particulares.

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Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, Fait à Skopje, le 19 mars 2008. -

Adoption: 2008-03-19 | INT-2008-IA-99931

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Arrangement administratif du 28 juin 2007 pour l'application de la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie. -

Adoption: 2007-06-28 | INT-2007-IA-82054

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Social Security Agreement between the Government of Macedonia and the Government of Belgium. Done at Brussels on 13 February 2007. -

Adoption: 2007-02-13 | INT-2007-IA-76728

Contains provisions on illness and maternity, occupational accidents and diseases, old age and disability, and family benefits.
Available in French.

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Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Bruxelles le 13 février 2007. -

Adoption: 2007-02-13 | INT-2007-IA-99930

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006. -

Adoption: 2006-11-03 | INT-2006-IA-82052

Est approuvée par la Belgique par un loi du 12 février 2009, publiée au Moniteur belge du 21 août 2009.
Texte de la convention disponible en français et en anglais.

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Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006. -

Adoption: 2006-08-10 | INT-2006-IA-82051

Est approuvée par la Belgique par une loi du 9 février 2009, publiée au Moniteur belge du 21 août 2009.

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Entente en matière de sécurité sociale du 28 mai 2006 entre le Québec et le Royaume de Belgique. -

Adoption: 2006-05-28 | Date of entry into force: 2010-11-01 | INT-2006-IA-84269

Mise en oeuvre pour le Québec par le décret n° 561-2010 du 23 juin 2010, publié à la Gazette officielle du Québec n° 27 du 7 juillet 2010.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Dispositions relatives aux pensions et aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions tansitoires et finales

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006. -

Adoption: 2006-03-06 | INT-2006-IA-90277

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Law to approve the social security agreement between the Republic of Bulgaria and the Kingdom of Belgium

Adoption: 2005-10-18 | Date of entry into force: 2005-10-22 | INT-2005-IA-71928

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Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005. -

Adoption: 2005-07-05 | INT-2005-IA-81797

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 à 10)
Titre III: Dispositions concernant les Pensions (arts. 11 à 18)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 19 à 24)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 25 à 29)

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Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. -

Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

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Administrative Agreement on the application of the Social Security Agreement between the Republic of Croatia and the Kingdom of Belgium, and the Agreement which establishes the list of protheses, equipment and other benefits of high value (Text No. 155).

Adoption: 2002-10-24 | INT-2002-IA-62733

The Administrative Agreement contains provisions relating to illness and maternity benefits, disability, old age and family benefits, occupational accidents and diseases, family and unemployment benefits.

Published by the decision of 24 October 2002.

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Agreement on Social Security between the Republic of Croatia and the Kingdom of Belgium. Done at Bruxelles on 31 October 2001.

Adoption: 2001-10-31 | Date of entry into force: 2005-08-01 | INT-2001-IA-62479

Contains provisions on illness and maternity, occupational diseases and accidents, old age, death and disability, family benefits, and unemployment benefits.

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Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso. Fait à Ouagadougou, le 4 février 1998.

Adoption: 1998-02-04 | INT-1998-IA-55387

Prévoit de concrétiser la coopération notamment dans les domaines de la formation professionnelle, l'emploi et la promotion sociale, l'aide aux personnes défavorisées.

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Convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Bruxelles le 7 juillet 1997.

Adoption: 1997-07-07 | INT-1997-IA-82707