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Belgium - Banking, finance, insurance workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.

Adoption: 1991-05-21 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-25019

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Arrêté royal du 11 décembre 1990 modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels.

Adoption: 1990-12-11 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1990-R-21528

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Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extralégaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1990-12-04 | Date of entry into force: 1990-09-01 | BEL-1990-R-29028

Modifications mineures.

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Arrêté royal du 31 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1990-01-31 | Date of entry into force: 1990-01-01 | BEL-1990-R-9517

Modifie l'article 64 de l'arrêté royal sus-visé, dont le paragraphe 1er est complété afin d'ajouter la quote-part des revenus attribuée au conjoint aux revenus de l'exploitant, et dont le paragraphe 3 est abrogé.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1989-09-11 | BEL-1989-R-8924

Les modifications concernent notamment le calcul des périodes de travail prises en considération pour le calcul de la pension.

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Arrêté royal portant exécution de l'article 71, paragraphe 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Adoption: 1989-06-12 | Date of entry into force: 1989-10-01 | BEL-1989-R-8214

Ce texte abroge l'arrêté royal du 12 août 1985 aux mêmes fins.

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Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés.

Adoption: 1989-03-01 | BEL-1989-R-7641

Cet arrêté apporte à diverses dispositions législatives des modifications relatives au calcul du pécule de vacances et au paiement de cotisations pour vacances annuelles.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Fait à Bruxelles.

Adoption: 1989-02-20 | Date of entry into force: 1989-01-01 | BEL-1989-R-7499

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1988-11-17 | Date of entry into force: 1989-01-01 | BEL-1988-R-7171

Ce texte vise à prendre les mesures permettant aux étrangers ayant obtenu un permis de séjour spécial de bénéficier du droit à la pension qu'ils ont acquis par suite de leur assujettissement au régime belge de pensions des travailleurs salariés.

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Arrêté royal du 10 décembre 1987 portant exécution de l'article 41quater de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [SL 1967 - Bel. 4].

Adoption: 1987-12-10 | BEL-1987-R-4419

Fixe le pourcentage que l'exécution des tâches visées à l'art. 41quater, al. 1er, représente dans le total des dépenses de l'Office national des pensions.

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Arrêté royal No. 415 modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.

Adoption: 1986-07-16 | BEL-1986-R-2792

Modifie, notamment, diverses dispositions de l'arrêté royal No. 50 du 24 oct. 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

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Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 [SL 1969 - Bel. 1] revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

Adoption: 1986-02-10 | BEL-1986-R-2126

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Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation.

Adoption: 1986-01-30 | BEL-1986-R-2125

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1985-04-15 | BEL-1985-R-1370

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1984-12-10 | BEL-1984-R-965

Diverses modifications, notamment à l'art. 8 (calcul de la pension de référence), à l'art. 9 (rémunération brute d'un pilote d'essai et d'une hôtesse de l'air) et à l'art. 19 (preuve de l'occupation en qualité de membre du personnel navigant).

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-792

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-793

Remplace l'art. 12, al. 2, de l'arrêté susmentionné.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, al. 2, de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-794

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des art. 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social.

Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-795

Nombreuses modifications.

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Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (dans sa teneur modifiée au 30 juillet 2019). -

Adoption: 1984-05-15 | BEL-1984-L-495

Livre Ier: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension du secteur public
Livre II: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs salariés
Livre III: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs indépendants

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Arrêté royal portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

Adoption: 1984-04-12 | BEL-1984-R-349

Modifie l'art. 44 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

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Arrêté royal no 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 [SL 1981 - Bel. 1] établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Adoption: 1982-12-30 | BEL-1982-R-10796

Notamment, modifie et complète l'art. 35.

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Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.

Adoption: 1982-12-30 | BEL-1982-R-10801

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal portant exécution de l'article 5 bis de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1982-10-14 | BEL-1982-R-10838

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Arrêté royal no 95 relatif à la prépension de retraite pour tavailleurs salariés.

Adoption: 1982-09-28 | BEL-1982-R-10775

Notamment, insère un article 5 bis dans l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

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Arrêté royal no 32 modifiant l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1982-03-30 | BEL-1982-R-10758

Abroge l'intitulé "Chapitre IV. - De l'indemnité d'adaptation" qui précède l'article 21; remplace l'article 21 et l'article 22bis, §1er, al. 5.

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Arrêté royal no 4 modifiant les lois coordonnées du 28 juin 1971 [SL 1971 - Bel. 4] sur les vacances annuelles des travailleurs salariés.

Adoption: 1982-02-15 | BEL-1982-R-10748

Remplace l'article 1, alinea 1er:"Les travailleurs visés à l'article 1er, tant ceux occupés à plein temps que ceux occupés à temps partiel, ont droit à des vacances annuelles proportionnelles à leurs prestations de travail", et complète l'article 3.

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Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1981-04-29 | BEL-1981-R-11135

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1979-08-08 | BEL-1979-R-12512

Modifie l'article 9.

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Arrêté royal no 17 portant modification de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1978-11-30 | BEL-1978-R-13115

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1976-12-27 | BEL-1976-R-14043

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile des règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retrite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1976-05-28 | BEL-1976-R-14029

Modifie les aticles 1er et 23.

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Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 [SL 1971 -Bel. 4].

Adoption: 1976-05-13 | BEL-1976-L-14027

Remplace l'article 19, modifie les articles 39 et 65.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1976-05-10 | BEL-1976-R-14026

Modifie notamment les articles 5 et 34.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1976-04-05 | BEL-1976-R-14021

Nombreuses modifications.

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Loi modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Adoption: 1976-02-27 | BEL-1976-L-14017

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [Sl 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1975-11-03 | BEL-1975-R-14492

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travaillleurs salariés.

Adoption: 1975-05-12 | BEL-1975-R-14481

Modifie les articles 76 à 78, remplace l'article 79 et abroge les articles 8 et 80 à 82.

Belgium - Banking, finance, insurance workers - Law, Act

Loi intégrant la quatrième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés.

Adoption: 1975-03-28 | BEL-1975-L-14477

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [complète l'article 6: la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale a la faculté de continuer à bénéficier de l'arrêté royal no 50 (SL 1967 - Bel. 4)].

Adoption: 1975-03-07 | BEL-1975-R-14475

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1974-11-25 | BEL-1974-R-14867

Modifie les articles 3 et 35 et remplace l'article 20.

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Arrêté royal modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés.

Adoption: 1974-11-25 | BEL-1974-R-14868

Nombreuses modifications aux arrêtés royaux des 17 juin 1955 et 30 juillet 1957 portant réglements généraux réagissant les pensions de retraite et de survivants des ouvriers et des employés respectivement.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1974-10-10 | BEL-1974-R-14863

Modifie les articles 6 et 7.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1974-02-05 | BEL-1974-R-14846

Modifie les articles 42 et 49.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1974-01-24 | BEL-1974-R-14844

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1973-08-17 | BEL-1973-R-15585

Nombreuses modifications.

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Loi majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général.

Adoption: 1973-03-28 | BEL-1973-L-15567

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Loi modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvrier mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes âgées et d'allocations complémentaires aux handicapés.

Adoption: 1971-07-27 | BEL-1971-L-17158

1. Loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss: remplace l'article 4 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; complète l'article 6(1): assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation; 2. Loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés : remplace l'article 5 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; modifie l'article 8 (assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation); 3. Loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss et des employés: remplace l'article 2, § 2(1) , 1° et 2° et l'article 7, § 2(1), 1° et 2°; 4. Loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvreiers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres: l'aticle 21 remplace le § 1er (définition de termes "prestations" et "organisme payeur"), complète le § 3 et (récupération de l'indu sur les sommes échues), remplace le § 5 (extinction de l'action en répétition des prestations payées indûment), ajoute un § 8 (contestations); 5. Arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés: remplace l'article 12 (pension supplémentaire), complète l'article 15 (base de calcul de la pension): remplace l'article 25 (conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie); modifie l'article 31; 6. Loi du 13 avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées: complète l'article 21, § 2(1) et (2); 7. Loi du 24 juin 1969 majorant les pensions des travailleurs salariés: remplace les articles 1er, § 1er et 2; 8. Loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés: modifie l'article 27.

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Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux enmatière de pensions pour marins de la marine marchande, ouvriers, employés et travailleurs salariés.

Adoption: 1971-06-04 | BEL-1971-R-17137

Modifie: 1. L'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les status de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge (article 35bis (1) à (3): conditions d'octroi des prestations et suspension de celles-ci; article 42 (droits de l'épouse séparée de corps); 2. L'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement géneral du régime de retraite et de survie des ouvriers (art. 4, 7: cotisations, 30: épouse séparée de corps ou de fait); 3. L'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés (art. 4: cotisations, 33: épouse séparée de corps ou de fait); 4. L'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1970-12-03 | BEL-1970-R-17660

Nombreuses modifications.