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Belgium - Transport and communication workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. -

Adoption: 2017-11-01 | BEL-2017-R-107181

Chapitre 1er: Champ d'application
Chapitre 2: Définitions
Chapitre 3: Dispositions générales
Chapitre 4: Restrictions
Chapitre 5: Dérogations
Chapitre 6: Obligations des intervenants
Chapitre 7: Agrément d'organismes
Chapitre 8: Contrôles
CHapitre 9: Dispositions modificatives
Chapitre 10: Dispositions transitoires
Chapitre 11: Dispositions abrogatoires
Chapitre 12: Dispositions finales

Version également disponible en néerlandais.

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Arrêté royal du 22 octobre 2017 concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7. -

Adoption: 2017-10-22 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-110115

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Arrêté royal du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos (dans sa teneur modifiée au 24 avril 2019). -

Adoption: 2016-10-17 | BEL-2016-R-102940

Abroge l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.

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Décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables. -

Adoption: 2012-07-06 | BEL-2012-R-91015

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Arrêté royal du 1er février 2012 désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil. -

Adoption: 2012-02-01 | Date of entry into force: 2011-12-04 | BEL-2012-R-89445

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Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dans sa teneur modifiée au 1er décembre 2017). -

Adoption: 2009-07-31 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2009-R-82079

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Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2018). -

Adoption: 2009-06-28 | BEL-2009-R-81799

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Arrêté royal du 7 novembre 2008 portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire. -

Adoption: 2008-11-07 | BEL-2008-R-80645

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Arrêté royal du 9 avril 2007 portant exécution du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et transposant partiellement la Directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (dans sa teneur modifiée au 31 octobre 2012). -

Adoption: 2007-04-09 | Date of entry into force: 2007-04-11 | BEL-2007-R-91518

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Recherche et constatation des infractions
Chapitre III: Age des convoyeurs
Chapitre IV: Dérogations
Chapitre IV/1: Temps de travail des conducteurs indépendants
Chapitre V: Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales.

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Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (dans sa teneur modifiée au 18 décembre 2012). -

Adoption: 2003-06-29 | BEL-2003-R-92124

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Certificat de formation
Chapitre III: Formation
Chapitre IV: Agrément et obligations des organismes qui dispensent la formation
Chapitre V: Conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation
Chapitre VI: Examens
Chapitre VII: Délivrance des certificats de formation
Chapitre VIII: Prolongation du certificat de formation
Chapitre IX: Dispositions de contrôle
Chapitre X: Dispositions transitoires
Chapitre XI: Dispositions finales

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Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. -

Adoption: 2003-03-09 | Date of entry into force: 2003-05-01 | BEL-2003-R-63783

Transpose la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2000. Exclut de son champ d'application les transports effectués par les forces armées ou sous leur responsabilité. Contient des dispositions relatives aux obligations des intervenants (expéditeurs, commissionnaire-expéditeurs, commissionnaires de transport, transporteurs et conducteurs) ; aux contrôles exercés et aux sanctions encourues.

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Arrêté royal du 6 février 2003 relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

Adoption: 2003-02-06 | Date of entry into force: 2001-09-01 | BEL-2003-R-63309

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Arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives.

Adoption: 2002-10-07 | Date of entry into force: 2002-11-15 | BEL-2002-R-62854

Etend les compétences du ministre ou de son délégué. Modifie le chapitre relatif au contrôle, à l'inspection et aux épreuves.

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Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives. -

Adoption: 1998-12-11 | Date of entry into force: 1999-02-01 | BEL-1998-R-62853

Prévoit l'application du règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses.

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Arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.

Adoption: 1998-02-22 | Date of entry into force: 1998-10-01 | BEL-1998-R-49317

S'applique aux employeurs et travailleurs ressortissant aux Commissions paritaires de la construction et du transport. L'employeur est tenu de communiquer à l'institution chargée de la perception des cotisations de sécurité sociale un certain nombre de données de base concernant le début et la fin de la relation de travail. Les déclarations doivent s'effectuer par voie électronique (article 3).

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Arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

Adoption: 1991-03-18 | Date of entry into force: 1991-05-01 | BEL-1991-R-22191

Pris en exécution des directives 74/561/CEE du 12 novembre 1974 et 77/796/CEE du 12 décembre 1977 du Conseil des Communautés européennes, telles que modifiées. Abroge divers arrêtés royaux précédents.

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Arrêté royal du 11 décembre 1990 modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels.

Adoption: 1990-12-11 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1990-R-21528

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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.

Adoption: 1987-02-23 | BEL-1987-R-3232

Le chap. IV de l'arrêté du Régent du 25 sept. 1947 est remplacé par de nouvelles dispositions relatives aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition. La section I (dispositions générales) de ce chap. IV traite : des soins d'urgence et de transport; des prestataires de soins autres que les médecins (personnel de soins, ambulanciers, secouristes); du matériel de premiers soins (civières, matériel d'intervention pour ambulanciers et secouristes, ambulance); du local de soins. La section II (dispositions particulières) définit le rôle de coordination et d'assistance du médecin d'entreprise et d'autres spécialistes.

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Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

Adoption: 1985-04-22 | BEL-1985-R-1392

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Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les appareils de levage le règlement général pour la protection du travail.

Adoption: 1984-12-12 | BEL-1984-R-1021

Nombreuses modifications.

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [cf. SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Adoption: 1984-03-28 | BEL-1984-R-472

Notamment, complète l'art. 5 par des dispositions concernant les hôtesses de l'air.

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Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commi paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire.

Adoption: 1975-10-15 | BEL-1975-R-14490