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Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 10 février 2003 fixant, pour l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. -

Adoption: 2003-02-10 | Date of entry into force: 2003-04-01 | Date of end of application: 2005-04-01 | BEL-2003-R-63768

Précise la date à laquelle le contrat d'ouvrier est suspendu. Prévoit les modalités de cette suspension, qui peut être partielle ou totale, et notamment l'obligation, pour l'employeur, après six mois de régime de travail à temps réduit, de rétablir le régime de travail à temps plein pendant une semaine complète avant une nouvelle suspension.

Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 9 octobre 2001 modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail.

Adoption: 2001-10-09 | Date of entry into force: 2001-10-27 | BEL-2001-R-59831

Précise les catégories de personnes, dans le secteur privé (hôtels, restaurants, débits de boissons), investies d'un poste de direction ou de confiance pour l'application de la loi sur la durée du travail.

Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 15 mars 2001 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Adoption: 2001-03-15 | Date of entry into force: 2001-04-01 | Date of end of application: 2003-04-01 | BEL-2001-R-58696

Prévoit qu'en cas de manque total ou partiel de travail résultant de causes économiques, l'exécution du contrat de travail d'ouvrier peut être suspendue totalement ou un régime de travail à temps réduit peut être instauré à partir du septième jour ouvrable suivant celui de la notification.

Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Law, Act

Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.

Adoption: 1993-06-25 | BEL-1993-L-34278

Définit la notion d'activité ambulante et fixe les conditions de son exercice notamment l'obtention d'une autorisation préalable. Etablit une liste des activités non soumises à cette législation. Contient des dispositions relatives à l'organisation des marchés publics telle que l'attribution d'emplacements. Prévoit des contrôles et des sanctions pénales en cas d'infraction à cette législation et précise les pouvoirs des agents judiciaires.

Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins.

Adoption: 1990-01-24 | BEL-1990-R-9518

Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation des travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution.

Adoption: 1989-05-18 | BEL-1989-R-8122

Ce texte complète la liste des activités dans lesquelles le travail dominical est autorisé.

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Arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution.

Adoption: 1987-12-03 | BEL-1987-R-4361

Enonce les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être employés.

Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Law, Act

Loi sur la répression du travail fraduleux à caractère commercial ou artisanal.

Adoption: 1976-07-06 | BEL-1976-L-14033

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 [SL 1959 - Bel. 1] relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par celui du 25 février 1971.

Adoption: 1975-10-10 | BEL-1975-R-14489

Remplace les articles 1er, 2, 7 et 20 et insère un chapitre VIIbis (cours de recyclage et de reconversion professionnels).

Belgium - Hotel, restaurant and shop workers - Law, Act

Loi modifiant la loi du 22 juin 1960 [SL 1960 - Bel. 4] instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce, modifiée par la loi du 30 juillet 1963 et par la loi du 6 mars 1964.

Adoption: 1973-07-05 | BEL-1973-L-15575

Modifie les articles 1er, 6 et 10.