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Belgium - Dock workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (dans sa teneur modifiée au 13 juillet 2016). -

Adoption: 2004-07-05 | Date of entry into force: 2004-08-14 | BEL-2004-R-102492

Belgium - Dock workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 9 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers.

Adoption: 1999-09-09 | Date of entry into force: 1999-04-01 | BEL-1999-R-52306

Belgium - Dock workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal instaurant une procédure d'arbitrage pour les litiges d'ordre médical survenant entre le médecin du travailleur portuaire et le médecin délégué et payé par le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen".

Adoption: 1988-10-11 | BEL-1988-R-7159

Outre la procédure d'arbitrage susmentionnée, ce texte fixe des conditions d'octroi complémentaires pour le salaire garanti en cas d'incapacité de travail de droit commun.

Belgium - Dock workers - Law, Act

Loi organisant le travail portuaire. -

Adoption: 1972-06-08 | BEL-1972-L-16349