Belgium > Seafarers - Inspections

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 29 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel. -

Adoption: 2018-01-29 | BEL-2018-R-107488

Abroge l'arrêté royal du 1er octobre 2012 relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 4 août 2014 fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006. -

Adoption: 2014-08-04 | Date of entry into force: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97509

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 4 août 2014 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution. -

Adoption: 2014-08-04 | Date of entry into force: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97511

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 3013 transposant partiellement la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. -

Adoption: 2013-06-20 | Date of entry into force: 2013-09-01 | BEL-2013-R-94085

Belgium - Seafarers - Inspections - Law, Act

Loi relative du 2 juin 2012 à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation. -

Adoption: 2012-06-02 | Date of entry into force: 2011-06-17 | BEL-2012-L-90276

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. -

Adoption: 2012-04-19 | Date of entry into force: 2012-05-10 | BEL-2012-R-90455

Chapitre Ier: Objet, champ d'application et définitions
Chapitre II: Obligation de notification
Chapitre III: Dispositions finales

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port. -

Adoption: 2012-01-12 | Date of entry into force: 2012-04-01 | BEL-2012-R-89285

Contient notamment des dispositions relatives à la notification de l'arrivée des navires, à leur immobilisation et aux rapports établis par l'autorité portuaire.

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l'Etat du port. -

Adoption: 2011-07-20 | BEL-2011-R-87745

Contient notamment des dispositions relatives à l'immobilisation des navires.

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015). -

Adoption: 2011-03-13 | Date of entry into force: 2011-06-17 | BEL-2011-R-86276

Abroge l'arrêté royal du 29 février 2004 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires.

Belgium - Seafarers - Inspections - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014). -

Adoption: 2010-12-22 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85738

Belgium - Seafarers - Inspections - Law, Act

Loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (dans sa teneur modifiée au 28 juillet 2014). -

Adoption: 1926-07-30 | BEL-1926-L-97498

A pour mission de rechercher et de déterminer les causes des accidents maritimes intéressant les navires de mer belges.