Belgium > Protection against particular hazards

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 19 octobre 1992 autorisant les employeurs à mettre en oeuvre certaines substances et préparations dangereuses au cours des travaux d'élaboration d'éléments actifs en vue du développement de médicaments.

Adoption: 1992-10-19 | BEL-1992-R-31721

L'autorisation doit être précédée d'une notification par l'employeur à l'Inspection médicale du travail mentionnant le nom de la substance utilisée et le nombre de travailleurs exposés, et décrivant le lieu de travail et les mesures adoptées pour limiter l'exposition des travailleurs. Elle est automatique sauf objections de l'Inspection médicale dans un délai d'un mois après notification.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 17 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1992-06-17 | BEL-1992-R-29481

Modifications relatives au contrôle de la radioactivité du territoire et des doses reçues par la population.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 11 juin 1992 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.

Adoption: 1992-06-11 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1992-R-30147

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux.

Adoption: 1992-04-09 | BEL-1992-R-29482

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 25 novembre 1991 relatif aux travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension et pris en exécution de l'article 266 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981

Adoption: 1991-11-25 | BEL-1991-R-26798

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 28 octobre 1991 portant exécution de l'arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur -

Adoption: 1991-10-28 | Date of entry into force: 1992-03-01 | BEL-1991-R-27137

Abroge la circulaire ministérielle du 16 juillet 1963.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 18 octobre 1991 concernant les appareils à vapeur -

Adoption: 1991-10-18 | Date of entry into force: 1992-03-01 | BEL-1991-R-27136

Adapte les garanties de sécurité exigées des appareils et machines à vapeur à l'évolution technique et aux exigences en matière de sécurité. Abroge le titre IV du Règlement général pour la protection du travail, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 26 septembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la lutte contre le bruit

Adoption: 1991-09-26 | BEL-1991-R-27063

Pris en application de la directive 86/188/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes

Adoption: 1991-09-06 | BEL-1991-R-27023

Pris en application de la directive 89/618/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 24 mai 1991 relatif aux armes utilisées par les membres du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.

Adoption: 1991-05-24 | BEL-1991-R-25133

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 24 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Adoption: 1991-04-24 | BEL-1991-R-25792

L'annexe est complétée de manière à introduire toutes les directives communautaires d'harmonisation en la matière dans la réglementation belge, i.e. Directives du Conseil des Communautés européennes 87/354/CEE du 25 juin 1987, 89/680/CEE, 89/681/CEE et 89/682/CEE du 21 décembre 1989.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 10 avril 1991 insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés au cobalt.

Adoption: 1991-04-10 | BEL-1991-R-22506

Dispositions relatives au suivi médical des travailleurs exposés au cobalt.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 12 février 1991 modifiant, en ce qui concerne la protection relative à l'accès à certaines installations, l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes.

Adoption: 1991-02-12 | BEL-1991-R-22071

Etablit une obligation d'autorisation nominative pour l'accès et le séjour dans certaines installations (à l'exception du personnel de surveillance).

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux radiations ionisantes.

Adoption: 1990-12-05 | Date of entry into force: 1991-06-01 | BEL-1990-R-21323

Pris pour l'application des directives 80/836/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 15 juillet 1980, modifiée par la directive 84/467/Euratom du 3 septembre 1984, et 84/466/Euratom, du 3 septembre 1984.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 5 novembre 1990 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures.

Adoption: 1990-11-05 | Date of entry into force: 1991-11-22 | BEL-1990-R-21210

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 26 octobre 1990 accordant une dérogation aux articles 776 et 778 du Règlement général pour la protection du travail pour les chaudières à serpentin.

Adoption: 1990-10-26 | BEL-1990-R-21204

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

Adoption: 1990-07-19 | BEL-1990-R-21200

Pris en application de la directive 86/662/CEE du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986, aux mêmes fins, modifiée par la directive 89/514/CEE de la Commission du 2 août 1989.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 4 juillet 1990 portant dérogation aux prescriptions des articles 270.12, 270.13.4 et 270.19.1 du règlement général pour la protection du travail pour les ascenseurs panoramiques.

Adoption: 1990-07-04 | BEL-1990-R-20693

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 12 juin 1990 de dérogation générale aux articles 268.2.1, 2e alinéa, 268.2.2 1er alinéa et 269.3.2 du règlement général pour la protection du travail.

Adoption: 1990-06-12 | BEL-1990-R-20691

Autorise sous certaines conditions, le maintien en service de certains engins de levage dépourvus d'un système d'interruption automatique des mouvements dangereux et d'un frein de translation.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 17 avril 1990 modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'interdiction de production ou d'utilisation de substances et préparations toxiques et la production et l'utilisation contrôlée de certaines substances et préparations dangereuses.

Adoption: 1990-04-17 | BEL-1990-R-20087

Pris en application de la directive 88/364/CEE du 9 juin 1988 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou certaines activités.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 23 février 1990 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux chariots de manutention automoteurs.

Adoption: 1990-02-23 | BEL-1990-R-22014

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 14 février 1990 concernant la protection contre les chutes d'objets (FOPS) d'engins de chantier.

Adoption: 1990-02-14 | Date of entry into force: 1990-06-01 | BEL-1990-R-9499

Pris en application de la directive (86/296/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 26 mai 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets de certains engins de chantier.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 14 février 1990 concernant les structures de protection en cas de retournement (ROPS) d'engins de chantier.

Adoption: 1990-02-14 | Date of entry into force: 1990-06-01 | BEL-1990-R-9500

Pris en application de la directive (86/295/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement de certains engins de chantier.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 26 janvier 1990 dérogeant aux prescriptions des articles 267.2.4 et 270 du Règlement général pour la protection du travail.

Adoption: 1990-01-26 | BEL-1990-R-9494

Autorise sous certaines conditions l'installation d'ascenseurs de chantier à crémaillère sur des engins de levage, afin d'améliorer la sécurité et les conditions de travail du personnel de conduite, d'entretien et de contrôle de ces engins.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 pris en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 détérminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Adoption: 1989-10-11 | BEL-1989-R-8812

Modifie la liste des normes harmonisées figurant en annexe à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1987.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel du 11 octobre 1989 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Adoption: 1989-10-11 | BEL-1989-R-8813

Modifie la liste des normes homologuées figurant en annexe à l'arrêté ministériel du 16 novembre 1987.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs.

Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9264

Pris en application de la directive (84/533/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs, modifiée par la directive (85/406/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour.

Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9265

Pris en application de la directive (84/534/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour, modifiée par la directive (87/405/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 25 juin 1987.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage.

Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9268

Pris en application de la directive (84/535/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage, modifiée par la directive (85/407/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance.

Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9520

Pris en application de la directive (84/536/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance, modifiée par la directive (85/408/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main.

Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9521

Pris en application de la directive (84/537/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main, modifiée par la directive (85/409/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 11 juillet 1985.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 septembre 1989 concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier.

Adoption: 1989-09-19 | BEL-1989-R-9525

Pris en application de la directive (84/532/CEE) du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux matériels et engins de chantier.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur.

Adoption: 1989-04-28 | BEL-1989-R-8121

L'intervalle entre deux visites intérieures de certains générateurs de vapeur peut être porté à 48 mois sous réserve de l'observation des conditions énoncées dans l'arrêté.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 780 du titre IV du Règlement général pour la protection du travail.

Adoption: 1989-03-14 | BEL-1989-R-7640

Ce texte autorise l'utilisation des soupapes chargées avec des ressorts sur des générateurs de vapeur à basse pression sous certaines conditions.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives à la protection contre le plomb.

Adoption: 1988-11-07 | BEL-1988-R-6950

Ce texte insère dans le règlement qu'il modifie de nombreuses nouvelles dispositions relatives notamment aux obligations des employeurs. Préalablement à l'exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques, les travailleurs concernés doivent disposer d'une évaluation de leur état de santé comprenant une surveillance médicale et une surveillance biologique. Les travailleurs peuvent demander la révision de l'évaluation de leur taux de plombémie. L'évaluation du risque d'absorption de plomb qu'une activité est susceptible de présenter doit faire l'objet d'une consultation des travailleurs et des membres du Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Le contrôle de la concentration du plomb dans l'air doit être effectué au moins tous les six mois. Les remèdes et les mesures de protection qui doivent être pris en cas de dépassement de la valeur limite de plomb dans l'air et dans le sang sont spécifiés. Quatre nouvelles annexes sont ajoutées au règlement modifié. Il s'agit notamment des méthodes de mesure des indicateurs biologiques, des recommandations pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs, et d'une liste indicative des activités présentant un risque d'absorption de plomb.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 21 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail [SL 1971 - Bel. 3].

Adoption: 1988-01-21 | BEL-1988-R-6096

Incapacités temporaires de travail inférieures à sept jours.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant et complétant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la protection contre l'asbestos.

Adoption: 1987-09-10 | BEL-1987-R-3882

Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

Loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (dans sa teneur modifiée au 23 octobre 2008). -

Adoption: 1987-01-21 | BEL-1987-L-3174

La présente loi concerne la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles, ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement; elle vise également à parfaire l'exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1982, 82/501/CEE, aux mêmes fins. La loi dispose que toute activité industrielle fait l'objet d'une notification transmise aux autorités compétentes; celles-ci prennent diverses mesures (telles que plan d'urgence et d'intervention, information des populations, etc.) dont les procédures et modalités sont définies par la loi. Les informations sont transmises aux Etats voisins concernés le cas échéant. La loi prévoit également des sanctions et un système de contrôle exercé par des fonctionnaires qu'elle désigne. Une liste des installations industrielles et des substances visées à l'art. 2, ainsi que la liste d'informations à donner en cas d'accident majeur figurent en annexe.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1987-01-16 | BEL-1987-R-3222

Nombreuses modifications portant notamment sur : 1) le contrôle médical des travailleurs professionnellement exposés aux radiations ionisantes de même que les apprentis et étudiants (art. 11); 2) l'informatisation et la formation de ces mêmes personnels, une attention particulière étant réservée à l'information des femmes enceintes (art. 12); 3) les mesures de protection collectives et individuelles à mettre en oeuvre en temps normal et en cas d'accidents (art. 13 et suivants).

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal No. 465 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur.

Adoption: 1986-10-01 | BEL-1986-R-2673

Modifie la loi du 3 juillet 1978 (SL 1978 - Bel. 1) relative aux contrats de travail. A l'art. 52, dans sa teneur modifiée, la période prévue de sept jours pendant laquelle l'ouvrier a droit, à charge de son employeur, à sa rémunération normale est désormais suivie d'une autre période de sept jours durant laquelle il a droit à 60 pour cent de la partie de cette rémunération qui ne dépasse pas le plafond pris en considération pour le calcul des prestations de l'assurance maladie-invalidité.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1985-08-21 | BEL-1985-R-1943

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1970-12-23 | BEL-1970-R-17670

Nombreuses modifications.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

Adoption: 1963-02-28 | BEL-1963-R-53233

Fixe les normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants, prévoit des contrôles physique et médical et établit les dispositifs et procédés généraux de protection. La section 4 concerne les déchets radioactifs. Etablit également les applications médicales des radiations ionisantes et limite l'utilisation de certains appareils et substances. Contient aussi des dispositions relatives au transport de substances radioactives.

Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 23 septembre 1958 sur l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs (dans sa teneur modifiée au 9 juillet 2015). -

Adoption: 1958-09-23 | Date of entry into force: 1959-03-22 | BEL-1958-R-99740

Belgium - Protection against particular hazards - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Réglement général pour la protection du travail, titre IV. (art. 724 - 828) du 29 septembre 1947 (dans sa teneur modifiée en 1992). -

Adoption: 1947-09-29 | Date of entry into force: 1947-10-13 | BEL-1947-M-110120

Prévoit le régime spécial applicable aux appareils et machines à vapeur.