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Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution. -

Adoption: 2020-12-01 | Date of entry into force: 2020-12-18 | BEL-2020-R-110758

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Arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2020 assouplissant temporairement certaines conditions d'octroi du congé de formation flamand. -

Adoption: 2020-07-17 | Date of entry into force: 2020-09-01 | Date of end of application: 2021-08-31 | BEL-2020-R-110726

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Arrêté royal n° 29 du 5 juin 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assimilation des périodes de stage non prévues des médecins en formation. -

Adoption: 2020-06-05 | Date of entry into force: 2020-06-05 | BEL-2020-R-110714

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Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 relatif à l'exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité -

Adoption: 2019-07-19 | Date of entry into force: 2019-09-02 | BEL-2019-R-109868

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Arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux chèques-formation pour travailleurs. -

Adoption: 2019-05-17 | Date of entry into force: 2019-09-01 | Date of gradual entry into force: 2020-09-01 | BEL-2019-R-109865

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: La formation
Chapitre 3: Enregistrement des opérateurs de formation
Chapitre 4: Chèques-formation
Chapitre 5: Procédure d'achat pour le travailleur
Chapitre 6: Procédure de remise pour l'opérateur de formation enregistré
Chapitre 7: Cumul
Chapitre 8: Dispositions en matière de traitement des données
Chapitre 9: Dispositions finales

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 relatif aux aides pour la validation des compétences. -

Adoption: 2019-05-09 | BEL-2019-R-109604

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Arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat. -

Adoption: 2019-05-03 | Date of entry into force: 2019-09-01 | BEL-2019-R-109866

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Décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité. -

Adoption: 2019-04-26 | Date of entry into force: 2019-06-02 | BEL-2019-R-109867

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Décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. -

Adoption: 2019-03-14 | BEL-2019-R-109601

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif à l'aide à la formation externe. -

Adoption: 2019-01-24 | Date of entry into force: 2019-03-25 | BEL-2019-R-108905

Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2: Formations admissibles à l'aide
Chapitre 3: Forme et intensité de l'aide
Chapitre 4: Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
Chapitre 5: Dispositions finales

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de concertation relative à la formation. -

Adoption: 2019-01-16 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-108912

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2018 portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral. -

Adoption: 2018-11-21 | BEL-2018-R-108136

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Décret du 6 septembre 2018 portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral. -

Adoption: 2018-09-06 | Date of entry into force: 2018-09-01 | BEL-2018-R-107916

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale. -

Adoption: 2017-11-29 | BEL-2017-R-107496

Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

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Accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe). -

Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-M-107601

Ratifié par décret du 15 mars 2018 par la Région wallonne et par la Communauté française par décret du 19 avril 2018.

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Décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels. -

Adoption: 2016-07-20 | Date of entry into force: 2016-09-01 | BEL-2016-R-102610

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Arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (dans sa teneur modifiée au 22 août 2018). -

Adoption: 2016-07-08 | Date of entry into force: 2016-09-01 | BEL-2016-R-107896

Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Modèle du contrat de stage formation en alternance et modèle du contrat de formation en alternance
Chapitre 3: Conditions pour l'entreprise
Chapitre 4: Possibilités de recours
Chapitre 5: Allocation du contrat de formation en alternance
Chapitre 6: Règlement d'ordre intérieur du "Vlaams Partnerschap Duaal Leren"
Chapitre 7: Dispositions modificatives
Chapitre 8: Dispositions finales
Abroge l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 établissant les conditions de conclusion de conventions d'immersion professionnelle au sein de ses services.

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Décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. -

Adoption: 2016-06-30 | BEL-2016-R-102941

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Décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance. -

Adoption: 2016-06-30 | Date of entry into force: 2016-09 | BEL-2016-R-102945

Abroge le décret du 20 octobre 2011 relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance.

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger. -

Adoption: 2016-06-29 | Date of entry into force: 2016-09-15 | BEL-2016-R-102946

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Décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance (dans sa tenur modifiée au 21 décembre 2018). -

Adoption: 2016-06-10 | Date of entry into force: 2016-09-01 | BEL-2016-R-102948

Chapitre Ier: Dispositions introductives
Chapitre II: Dsipositions générales
Chapitre III: Le contrat de formation en alternance
Chapitre IV: Le contrat de stage formation en alternance
Chapitre V: Contrôle
Chapitre VI: Dispositions modificatives
Chapitre VII: Dispositions finales

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 déterminant les modalités particulières des stages des élèves frontaliers dans les pays limitrophes ou dans une autre Communauté. -

Adoption: 2015-12-16 | Date of entry into force: 2015-11-01 | BEL-2015-R-101196

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance. -

Adoption: 2015-07-17 | Date of entry into force: 2015-09-01 | BEL-2015-R-99913

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Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance. -

Adoption: 2015-07-16 | Date of entry into force: 2015-09-01 | BEL-2015-R-99914

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Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. -

Adoption: 2015-07-09 | Date of entry into force: 2015-07-09 | BEL-2015-R-99826

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Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle. -

Adoption: 2014-05-15 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of gradual entry into force: 2014-06-26 | BEL-2014-R-97435

Concerne notamment l'agrément de ces centres, leur mission ansi que leur contrôle.

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Accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie, conclu le 13 mars 2014. -

Adoption: 2014-03-13 | BEL-2014-M-97496

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Décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle.

Adoption: 2014-02-20 | BEL-2014-R-97421

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Décret du 30 mai 2013 modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. -

Adoption: 2013-05-30 | Date of entry into force: 2013-06-01 | BEL-2013-R-94083

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2012 définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés. -

Adoption: 2012-05-10 | BEL-2012-R-90530

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Accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. -

Adoption: 2011-09-30 | Date of entry into force: 2011-07-01 | BEL-2011-M-93330

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Arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant la codification relative à l'enseignement secondaire. -

Adoption: 2010-12-17 | BEL-2010-R-86960

Partie Ière: Dispositions introductives
Partie II: Définitions
Partie III: Dispositions communes relatives à l'enseignement secondaire
Partie IV: Dispositions spécifiques relatives à l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein
Partie V: Dispositions spécifiques relatives à l'enseignement secondaire spécial
Partie VI: Dates d'effet
Partie VII: Adaptations des références aux articles repris dans la codification

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Arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes. -

Adoption: 2009-09-04 | Date of entry into force: 2009-09-01 | Date of gradual entry into force: 2010-02-01 | BEL-2009-R-82324

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Arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes. -

Adoption: 2009-09-04 | Date of entry into force: 2009-09-01 | BEL-2009-R-82439

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Arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 modifiant la réglementation relative à la validation des études dans l'éducation des adultes. -

Adoption: 2009-07-24 | Date of entry into force: 2009-01-01 | BEL-2009-R-82325

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Arrêté du 4 juin 2009 du Gouvernement de la Communauté germanophone portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation dans sa teneur modifiée au 26 avril 2019). -

Adoption: 2009-06-04 | Date of entry into force: 2009-07-01 | Date of gradual entry into force: 2010-07-01 | BEL-2009-R-82049

Abroge l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agrégation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes ainsi que l'arrêté de l'Exécutif du 24 février 1989 fixant une période pour la conclusion des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1993.

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Décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale. -

Adoption: 2009-04-30 | Date of entry into force: 2009-09-01 | BEL-2009-R-81906

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Arrêté du 24 octobre 2008 du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (dans sa teneur modifiée au 24 août 2017). -

Adoption: 2008-10-24 | Date of entry into force: 2008-09-01 | Date of gradual entry into force: 2010-09-01 | Date of gradual entry into force: 2009-09-01 | BEL-2008-R-80813

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Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (dans sa teneur modifiée au 30 juillet 2014). -

Adoption: 2008-10-24 | BEL-2008-M-83936

Approuvé par le ministère de la Communauté française par décret le 5 mars 2009.

Chapitre Ier: Champ d'application et définitions
Chapitre II: Conditions d'accès à la formation en alternance, obligations de l'apprenant en alternance, de l'entreprise et des opérateurs de formation en alternance
Chapitre III: Accès de l'apprenant en alternance à la certification
Chapitre IV: Pilotage de la formation en alternance
Chapitre V: Financement de la formation en alternance
Chapitre VI: Dispositions abrogatoires, transitoires et finales

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Arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "bijzondere educatieve noden", à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, à la répartition des domaines d'apprentissage et des disciplines en formations et à la validation des études dans l'éducation des adultes. -

Adoption: 2008-10-17 | Date of entry into force: 2008-09-01 | Date of gradual entry into force: 2007-02-01 | BEL-2008-R-82326

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Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture (dans sa teneur modifiée au 6 avril 2010). -

Adoption: 2008-09-18 | Date of entry into force: 2008-11-03 | BEL-2008-R-80644

Abroge l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002.

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Décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (dans sa teneur modifiée au 17 août 2016). -

Adoption: 2008-07-10 | Date of partial entry into force: 2008-09-01 | BEL-2008-R-79465

Le système d'apprentissage et de travail combine, pour chaque jeune individuel, une composante apprentissage et une composante apprentissage sur le lieu du travail. Cette combinaison couvre au minimum 28 heures par semaine.

Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes et l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. -

Adoption: 2008-05-23 | Date of entry into force: 2008-09-01 | BEL-2008-R-82328

Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes. -

Adoption: 2008-04-25 | BEL-2008-R-82323

Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées aux travailleurs occupés par les entreprises (dans sa teneur modifiée au 3 février 2016). -

Adoption: 2008-02-13 | Date of entry into force: 2008-02-13 | BEL-2008-R-78733

Contient notamment des dispositions relatives aux mesures envisagées, au rôle de l'Office de l'emploi et à la procédure de demande de ces aides.

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Loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE (dans sa teneur modifiée au 12 septembre 2017). -

Adoption: 2008-02-12 | Date of entry into force: 2008-04-02 | BEL-2008-L-78263

Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes. -

Adoption: 2007-07-19 | Date of entry into force: 2007-09-01 | BEL-2007-R-82322

Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes (dans sa teneur modifiée au 5 avril 2012). -

Adoption: 2007-07-19 | Date of entry into force: 2007-09-01 | Date of gradual entry into force: 2008-09-01 | BEL-2007-R-82327

Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services (dans sa teneur modifiée au 11 septembre 2015). -

Adoption: 2007-06-07 | Date of entry into force: 2007-07-11 | BEL-2007-R-94806

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Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, paragraphe 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. -

Adoption: 2006-09-01 | Date of entry into force: 2006-09-01 | BEL-2006-R-74888

L'article 111 de la loi du 22 janvier 1985 prévoit que le travailleur a le droit de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale payée à l'échéance habituelle pendant un nombre d'heures correspondant au nombre d'heures théoriques que comportent les cours suivis en dehors de l'horaire normal de travail et au nombre d'heures de présence effective au cours pour les formations qui se déroulent durant l'horaire normal au travail.

Ce décret fixe le nombre maximum d'heures de congé-éducation payé pouvant être accordées au travailleur selon la formation suivie.