Belgium > Older workers

Belgium - Older workers - Collective agreement

Convention collective de travail n° 124 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue. -

Adoption: 2017-03-21 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2017-CA-107244

Belgium - Older workers - Collective agreement

Convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement. -

Adoption: 2015-12-15 | Date of entry into force: 2016-01-01 | BEL-2015-CA-102090

A été rendue obligatoire par arrêté royal du 13 mai 2016. Porte sur le montant de l'indemnité complémentaire.

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé. -

Adoption: 2014-05-08 | Date of entry into force: 2014-04-29 | BEL-2014-R-97433

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées. -

Adoption: 2012-12-07 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-R-92169

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Principes
Chapitre 3: Coordination et organisation
Chapitre 4: Le conseil flamand des personnes âgées
Chapitre 5: Dispositions finales

Abroge le décret du 30 avril 2004 encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation à la politique des seniors.

Belgium - Older workers - Collective agreement

Convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des travailleurs âgés dans l'entreprise. -

Adoption: 2012-06-27 | Date of entry into force: 2013-01-01 | BEL-2012-CA-91622

Chapitre Ier: Objet
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Plan pour l'emploi des travailleurs âgés et mise en oeuvre
Chapitre IV: information et consultation
Chapitre V: Contrôle
Chapitre VI: Modèle de plan pour l'emploi des travailleurs âgés
Chapitre VII: Evaluation
Chapitre VIII: Dispositions finales

Est rendue obligatoire par arrêté royal du 24 octobre 2012, publié au Moniteur belge du 8 novembre 2012.

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé (dans sa teneur modifiée au 11 mai 2012). -

Adoption: 2010-04-29 | Date of entry into force: 2010-04-29 | Date of end of application: 2014-04-29 | BEL-2010-R-83935

Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Montant du subside
Chapitre 3: Procédure de demande
Chapitre 4: Procédure d'engagement
Chapitre 5: Position juridique du travailleur subsidié
Chapitre 6: Sanctions
Chapitre 7: Dispositions finales

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle (dans sa teneur modifiée au 24 janvier 2011). -

Adoption: 2006-07-01 | Date of entry into force: 2006-11-01 | BEL-2006-R-74890

L'employeur qui applique une gestion du personnel qui tient compte de l'âge et qui est reconnaissante des potentialités des travailleurs âgés peut introduire une demande de subvention auprès du Ministre de l'Emploi.

Chapitre I: Définitions (art. 1)
Chapitre II: Bénéficiaires et objet des actions (arts. 2 à 5)
Chapitre III: Montant de la subvention (arts. 6 et 7)
Chapitre IV: Conditions d'octroi et procédure (arts. 8 à 22)
Chapitre V: Paiement de la subvention, vérification et remboursement (arts. 23 à 26)
Chapitre VI: Obligations spécifiques de l'administration (art. 27)
Chapitre VII: Mesures transitoires (arts. 28 et 29)
Chapitre VIII: Dispositions finales (arts. 30 à 32)

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention.

Adoption: 2003-01-30 | Date of entry into force: 2003-01-01 | BEL-2003-R-63317

Prévoit que cette subvention de soutien est accordée à un employeur, qui en fait la demande, par le Ministre de l'Emploi et fixe la procédure à suivre pour en bénéficier.

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 9 novembre 2001 du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé.

Adoption: 2001-11-09 | Date of entry into force: 2001-11-09 | BEL-2001-R-60312

Précise qu'un groupe de travail sera mis en place et chargé de l'évaluation et du suivi des demandes de projet. Explique quels sont les projets qui seront pris en considération et comment doivent être introduites les demandes. Détaille les plans "Zilverplas" (plans permettant à l'institution de mettre en place un projet promouvant l'emploi des personnes d'un âge avancé).

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.

Adoption: 1984-11-05 | Date of entry into force: 1984-02-15 | BEL-1984-R-860

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.

Adoption: 1984-08-07 | BEL-1984-R-671

Belgium - Older workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.

Adoption: 1984-07-12 | BEL-1984-R-616

Disposition concernant l'application de l'article 126 de l'arrêté royal du 20 déc. 1963 (SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A) relatif à l'emploi et au chômage.

Belgium - Older workers - Collective agreement

Convention collective de travail n° 17 conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (dans sa teneur modifiée au 15 juillet 2015) -

Adoption: 1974-12-19 | Date of entry into force: 1975-01-01 | BEL-1974-CA-93367

Chapitre I: Portée de la convention
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Droit à l'indemnité complémentaire
Chapitre IV: Concours de l'indemnité complémentaire et d'autres avantages
Chapitre V: Procédure
Chapitre VI: Mesures d'accompagnement de la convention
Chapitre VII: Entrée en vigueur, révision éventuelle de la convention