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Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 1er décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale. -

Adoption: 2020-12-01 | Date of entry into force: 2020-12-20 | BEL-2020-R-110757

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Arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs. -

Adoption: 2020-06-26 | Date of gradual entry into force: 2020-07-01 | Date of gradual entry into force: 2020-09-01 | Date of partial end of application: 2020-12-31 | BEL-2020-R-110722

Contient notamment des dispositions en matière de réduction du temps de travail, au crédit temps Corona et à l'adaptation temporaire, à titre transitoire, du régime de chômage économique pour les entreprises qui ne sont plus dans les conditions pour recourir au chômage temporaire pour des raisons de force majeure résultant de l'épidémie de COVID-19.

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Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs. -

Adoption: 2020-06-24 | Date of gradual entry into force: 2020-03-01 | Date of gradual entry into force: 2020-07-13 | Date of gradual entry into force: 2020-07-03 | BEL-2020-R-110719

Contient notamment des dispositions relatives à la suspension de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure temporaire, à la réglementation du chômage temporaire pour cause de force majeure et à la surveillance de la santé des travailleurs pendant la période durant laquelle les mesures d'urgence en vue de limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sont d'application.

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Loi du 24 juin 2020 octroyant un complément temporaire aux indemnités d'incapacité primaire. -

Adoption: 2020-06-24 | Date of entry into force: 2020-03-01 | BEL-2020-L-110720

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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 du 16 juin 2020 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l'économie sociale. -

Adoption: 2020-06-16 | Date of entry into force: 2020-06-01 | BEL-2020-R-110756

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Arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi. -

Adoption: 2020-05-14 | Date of entry into force: 2020-05-14 | BEL-2020-R-110705

Contient des dispositions relatives à la formation professionnelle destinées aux demandeurs d'emploi ainsi qu'aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi.

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Arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet. -

Adoption: 2020-04-23 | Date of entry into force: 2020-04-01 | BEL-2020-R-110682

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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale. -

Adoption: 2020-03-31 | Date of entry into force: 2020-03-01 | BEL-2020-R-110684

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Loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. -

Adoption: 2020-03-23 | Date of entry into force: 2020-03-24 | BEL-2020-L-110379

Permet, sous certaines conditions, aux travailleurs indépendants, aux aidants et aux conjoints aidants qui sont forcés d'interrompre partiellement ou totalement leurs activités indépendantes et dans la mesure où leurs activités sont visées par l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 et tout autre arrêté ministériel ultérieur portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, de prétendre au montant mensuel intégral visé à l'article 10, § 1er, de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants pour le mois civil au cours duquel se situe une période d'interruption de leur activité indépendante.

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Arrêté ministériel du 17 mai 2019 fixant la liste des métiers en pénurie de main d'oeuvre qualifiée. -

Adoption: 2019-05-17 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-110582

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. -

Adoption: 2019-05-16 | Date of entry into force: 2021-01-01 | BEL-2019-R-109740

L'emploi subventionné d'économie sociale de transition consiste en un emploi formatif pour lequel l'entreprise sociale mandatée assure la transition d'un demandeur d'emploi particulièrement éloigné du marché du travail vers le marché du travail à l'issue de son contrat.

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Arrêté ministériel du 10 mai 2019 fixant les données requises pour garantir une formation professionnelle individuelle en entreprise ou un stage de transition. -

Adoption: 2019-05-10 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-110529

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Arrêté royal du 2 mai 2019 d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur. -

Adoption: 2019-05-02 | Date of entry into force: 2019-04-01 | BEL-2019-R-109600

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Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle. -

Adoption: 2019-04-25 | Date of entry into force: 2019-05-01 | BEL-2019-R-109748

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Arrêté ministériel du 25 avril 2019 déterminant les modalités d’exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle. -

Adoption: 2019-04-25 | BEL-2019-R-109749

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Loi du 17 avril 2019 relative aux dispositions sociale de l'accord pour l'emploi. -

Adoption: 2019-04-17 | Date of entry into force: 2019-04-29 | BEL-2019-L-109587

Chapitre 1er: Disposition introductive
Chapitr 2: Conventions de premier emploi
Chapitre 3: Salaires de départ pour les jeunes
Chapitre 4: Reclassement professionnel des travailleurs dont le contrat de travail prend fin du fait que l'employeur invoque la force majeure médicale
Chapitre 5: Dispense de prestations de travail pendant le délai de préavis
Chapitre 6: Clause d'écolage pour les métiers en pénurie
Chapitre 7: Droit aux indemnités d'incapacité de travail en cas de poursuite de l'activité en tant que travailleur salarié après avoir atteint l'âge légal de la pension
Chapitre 8: Corrections techniques
Chapitre 9: Mesures augmentant l'employabilité du travailleur sur le marché du travail

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Décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle. -

Adoption: 2019-04-04 | Date of entry into force: 2019-05-01 | BEL-2019-R-109076

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Décret du 22 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité. -

Adoption: 2019-03-22 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-108980

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Arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2019 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l’intégration collective. -

Adoption: 2019-03-01 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-108911

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Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation. -

Adoption: 2019-02-28 | Date of entry into force: 2018-09-01 | BEL-2019-R-109077

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Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal. -

Adoption: 2019-02-28 | Date of entry into force: 2019-04-01 | BEL-2019-R-109078

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Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion. -

Adoption: 2019-01-31 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2019-R-108907

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 relatif à l'aide au coworking. -

Adoption: 2019-01-31 | BEL-2019-R-108908

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides de préactivité. -

Adoption: 2019-01-24 | Date of entry into force: 2019-03-25 | BEL-2019-R-108906

Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Aide de préactivité pour un projet de création d'entreprise
Chapitre 3: Aide de préactivité pour un projet de reprise d'entreprise
Chapitre 4: Dispositions communes aux aides de préactivité
Chapitre 5: Procédure d'instruction des dossiers de demande d'aide et de liquidation de l'aide
Chapitre 6: Dispositions finales
Abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité. -

Adoption: 2018-12-31 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-M-108979

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Arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi. -

Adoption: 2018-12-13 | Date of entry into force: 2018-12-31 | BEL-2018-R-108910

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Arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. -

Adoption: 2018-09-26 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2018-R-107917

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Conditions de subventionnement
Chapitre 3: Subventions générales
Chapitre 4: Subventions spécifiques
Chapitre 5: Mise en demeure, suspension et suppression
Chapitre 6: Rapport
Chapitre 7: Dispositions finales

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Loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. -

Adoption: 2018-07-18 | Date of entry into force: 2018-02-20 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-L-107809

Contient notamment des dispositions relatives au travail associatif ainsi qu'aux services occasionnels entre les citoyens.

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Arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 relatif aux bonus de démarrage et de stage. -

Adoption: 2018-07-13 | Date of entry into force: 2018-09-01 | BEL-2018-R-107893

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance (dans sa teneur modifiée au 9 septembre 2019). -

Adoption: 2018-06-07 | Date of entry into force: 2018-07-01 | BEL-2018-R-107778

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi. -

Adoption: 2018-05-28 | Date of entry into force: 2019-01-01 | Date of gradual entry into force: 2020-04-01 | BEL-2018-R-107803

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Loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité (dans sa teneur modifiée au 30 mars 2019). -

Adoption: 2018-03-30 | Date of entry into force: 2018-01-01 | Date of gradual entry into force: 2020-01-01 | BEL-2018-L-107635

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Loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. -

Adoption: 2018-03-26 | Date of gradual entry into force: 2018-07-01 | Date of gradual entry into force: 2018-01-01 | BEL-2018-L-107598

Titre 1er: Disposition générale
Titre 2: Emploi
Titre 3: Conditions de résidence dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus
Titre 4: Stimuler la concurrence sur le marché des télécoms
Titre 5: Dispositions fiscales et financières
Titre 6: Lutte contre la fraude fiscale

Contient notamment des dispositions relatives au délai de préavis, aux entreprises intérimaires, aux premiers emplois pour les jeunes, à la prévention du burn out ainsi qu'à la déconnexion.

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Arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat. -

Adoption: 2018-02-23 | Date of entry into force: 2018-03-15 | BEL-2018-R-107597

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Champ d’application et conditions
Chapitre 3: Montant et durée de la prime de transition
Chapitre 4: Cumul
Chapitre 5: Procédure
Chapitre 6: Parcours de candidat entrepreneur
Chapitre 7: Cessation du paiement de la prime
Chapitre 8: Recouvrement
Chapitre 9: Dispositions finales

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Décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat. -

Adoption: 2017-12-22 | BEL-2017-R-107487

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant -

Adoption: 2017-12-21 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107495

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2017 exécutant l'ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux. -

Adoption: 2017-12-14 | Date of entry into force: 2018-07-15 | BEL-2017-R-107490

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2017 fixant la participation de l’utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE. -

Adoption: 2017-11-30 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107242

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité. -

Adoption: 2017-09-29 | Date of entry into force: 2018-01-01 | BEL-2017-R-107131

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi (dans sa teneur modifiée au 9 septembre 2019). -

Adoption: 2017-09-14 | Date of entry into force: 2017-10-01 | BEL-2017-R-110530

Prévoit que le travailleur qui au moment de l'entrée en service est demandeur d'emploi inoccupé a droit, sous certaines conditions, à une allocation de travail pour une période qui peut varier de trente à trente-six mois calendrier. Tout employeur peut également bénéficier d'une intervention financière, destinée à compenser les coûts de formation de ces travailleurs, sous conditions.

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale. -

Adoption: 2017-06-23 | BEL-2017-R-104739

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion. -

Adoption: 2017-06-22 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106903

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles. -

Adoption: 2017-06-22 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106904

Concerne les jeunes demandeurs d'emploi, les demandeurs d'emploi de longue durée ainsi que les travailleurs âgés.

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Collective agreement

Convention collective de travail n° 124 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue. -

Adoption: 2017-03-21 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2017-CA-107244

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée (dans sa teneur modifiée au 12 février 2018). -

Adoption: 2017-02-17 | Date of entry into force: 2017-03-01 | BEL-2017-R-107486

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective. -

Adoption: 2017-02-17 | Date of entry into force: 2019-01-01 | BEL-2017-R-108917

Chapitre 1er: Définitions
Chapitre 2: Conditions de subventionnement
Chapitre 3: Indication des travailleurs de groupe cible
Chapitre 4: Evaluation du besoin de mesures d'aide à l'emploi
Chapitre 5: Demande d'aide
Chapitre 6: Mesures d'aide à l'emploi
Chapitre 7: Mesures d'aide organisationnelle
Chapitre 8: Dispositions communes relatives aux subventions
Chapitre 9: Transition
Chapitre 10: Travail en enclave
Chapitre 11: Commission consultative pour l'Economie Sociale
Chapitre 12: Contrôle, maintien et sanction
Chapitre 13: Dispositions modificatives
Chapitre 14: Dispositions finales

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance du 2 février 2017 relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux. -

Adoption: 2017-02-02 | Date of entry into force: 2017-02-08 | BEL-2017-R-104579

Belgium - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion (dans sa teneur modifiée au 21 septembre 2017). -

Adoption: 2017-02-02 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106902

Chapitre Ier: Dispositions générales
Chapitre II: Aide à l'engagement de demandeurs d'emploi
Chapitre III: Dispositions finales

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Décret relatif du 2 février 2017 aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles. -

Adoption: 2017-02-02 | Date of entry into force: 2017-07-01 | BEL-2017-R-106905

Concerne les jeunes demandeurs d'emploi, les demandeurs d'emploi de longue durée ainsi que les travailleurs âgés.

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Arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 relatif à l'expérience professionnelle temporaire. -

Adoption: 2016-12-23 | Date of entry into force: 2017-01-01 | BEL-2016-R-104582

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Conditions de subvention de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu d'intégration qui suivent un parcours d'expérience professionnelle temporaire
Chapitre 3: Contrôle des indemnités aux centres publics d'action sociale dans le cadre de l'article 60, paragraphe 7 de la loi du 8 juillet 1976
Chapitre 4: Dispositions finales