Belgium > Labour codes, general labour and employment acts

Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses. -

Adoption: 2013-08-17 | BEL-2013-L-94018

Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail (dans sa teneur modifiée au 11 avril 2017). -

Adoption: 2007-06-03 | BEL-2007-L-76418

Contient des dispositions relatives aux travailleurs détachés, à l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion d'un contrat de travail, au travail intérimaire, au travail des étudiants et au contrat d'engagement maritime à bord des navires de mer.

Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (dans sa teneur modifiée au 21 juin 2019). -

Adoption: 2006-12-27 | Date of entry into force: 2007-01-07 | BEL-2006-L-91222

Contient notamment des dispositions en matière d'emploi (titre VII), de pensions (titre XI) et de détermination de la nature des relations de travail (titre XIII).

Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Regulation, Decree, Ordinance

Décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi et les règlements (dans sa teneur modifiée au 1er août 2017). -

Adoption: 1973-07-19 | Date of entry into force: 1973-09-16 | BEL-1973-R-106906

Belgium - Labour codes, general labour and employment acts - Law, Act

Loi du 16 mars 1971 sur le travail (dans sa teneur modifiée au 31 octobre 2018). -

Adoption: 1971-03-16 | Date of entry into force: 1971-03-16 | BEL-1971-L-17134

Chap. Ier: Champ d'application. Chap. II: Interdiction de travailler (interdiction du travail des enfants, interdiction d'effectuer un travail déterminé). Chap III: Temps de travail et de repos. Chap IV: Protection de la maternité. Chap V: Dispositions générales. Chap VI: Dispositions finales.