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Belgium > International social security agreements

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Country: Belgium - Subject: International social security agreements

  1. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Rectificatif à l'accord technique du 19 janvier 1951 relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1957-12-10 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1957-IA-25599

  2. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1957-12-09 | Date of entry into force: 1957-10-01 | INT-1957-IA-21502

  3. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25235

  4. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Premier accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25236

  5. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Deuxième accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25237

  6. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957, relatif au paiement des pensions dues pour la période antérieure à la mise en vigueur de la convention de sécurité sociale. Fait à Bonn

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25238

  7. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention spéciale concernant le chômage involontaire (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1964-09-01 | INT-1957-IA-25239

  8. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention portant révision de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 août 1947. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25604

  9. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Protocole additionnel à la convention portant révision de la convention du 29 aout 1947, relative aux allocations de vieillesse. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25605

  10. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord portant révision de l'accord du 21 avril 1951 en matière d'assurance-vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 aout 1947. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25606

  11. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord en matière d'assurance-maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 aout 1947. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-10-01 | INT-1957-IA-25607

  12. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes de la guerre 1939-1945. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1957-10-03 | Date of entry into force: 1961-03-09 | INT-1957-IA-20046

  13. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Protocole concernant l'allocation de maternité due aux ressortissants belges. Fait à Paris.

    Adoption: 1957-09-28 | Date of entry into force: 1957-04-11 | INT-1957-IA-25586

  14. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention, relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1957-08-30 | Date of entry into force: 1959-08-01 | INT-1957-IA-21419

  15. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1957-07-25 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1957-IA-21584

  16. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention concernant la sécurité sociale (avec protocole relatif aux prestations en nature). Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1957-05-20 | Date of entry into force: 1958-06-01 | INT-1957-IA-20043

  17. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1956-11-28 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1956-IA-25572

  18. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Echange de notes concernant les allocations familiales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1956-11-28 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1956-IA-25573

  19. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 1 octobre 1950, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1956-04-18 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1956-IA-21418

  20. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d'application de la convention du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1956-02-10 | Date of entry into force: 1956-02-10 | INT-1956-IA-21510

  21. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Fait à Belgrade.

    Adoption: 1955-12-03 | INT-1955-IA-21611

  22. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Protocole additionnel à la convention générale sur la sécurite sociale du 3 décembre 1949. Fait à Luxembourg

    Adoption: 1955-11-05 | Date of entry into force: 1955-07-01 | INT-1955-IA-25590

  23. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1955-04-22 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1955-IA-21583

  24. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention sur la sécurité sociale. Faite à Belgrade.

    Adoption: 1954-11-01 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1954-IA-21610

  25. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord en matière d'allocations de chômage involontaire visant l'exécution de la convention du 29 août 1947 relative aux assurances sociales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1954-01-27 | Date of entry into force: 1954-02-01 | INT-1954-IA-25603

  26. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord sur l'application des dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1953-07-29 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1953-IA-21417

  27. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord modifiant les dispositions de l'article 4, paragraphe 2, de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 et appliquant, lors de la nomination à titre définitif de membres du personnel salariés des postes diplomatiques ou consulaires des deux pays, les règles prévues par eux en cas de titularisation pour l'annulation des cotisations de vieillesse. Fait à Paris.

    Adoption: 1953-02-27 | INT-1953-IA-25585

  28. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention modifiant la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1952-08-01 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1952-IA-21501

  29. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Echange de lettres relatif à l'attribution de l'allocation-décès aux ayants droit d'une pension de vieillesse, constituant un accord additionnel à l'accord complémentaire du 17 janvier 1948 concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1952-06-06 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1952-IA-21416

  30. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1952-04-10 | Date of entry into force: 1952-04-10 | INT-1952-IA-25598

  31. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord administratif relatif aux stipulations de l'article 33, section 6 de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif du 24 avril 1951. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1951-12-29 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-21509

  32. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25580

  33. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif pour l'application des dispositions de l'article 10 de la convention du 7 novembre 1949, tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des parties contractantes du Traité de Bruxelles. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25581

  34. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif pris en application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, concernant les modalités de preuves à produire en vue de l'octroi aux travailleurs frontaliers des allocations familiales en cas de scolarité, d'apprentissage ou d'invalidité de l'enfant. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1951-IA-25582

  35. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif pris en exécution de l'article 23 de l'accord complémentaire à la convention générale du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1951-IA-25583

  36. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 1er octobre 1950, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 et de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25584

  37. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1951-04-24 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-21508

  38. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 3 décembre 1949, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1951-04-24 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-25596

  39. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord en matière d'assurance-vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de l'article 16 de la convention du 29 août 1947, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à La Haye.

    Adoption: 1951-04-21 | Date of entry into force: 1949-10-01 | INT-1951-IA-25602

  40. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Additif à l'arrangement administratif du 27 juillet 1949 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1951-IA-21415

  41. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21498

  42. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21499

  43. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21500

  44. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord en matière de régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, visant l'exécution de la convention du 29 août 1947, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à Bruxelles les 25 octobre et 25 novembre 1950.

    Adoption: 1950-11-25 | Date of entry into force: 1948-10-01 | INT-1950-IA-25601

  45. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-10-20 | Date of entry into force: 1950-10-20 | INT-1950-IA-21497

  46. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-10-01 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-21414

  47. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire concernant les modalités d'application aux frontaliers mineurs de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-01-25 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-25579

  48. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.

    Adoption: 1949-12-03 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1949-IA-21506

  49. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale du 3 décembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1949-12-03 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1949-IA-21507

  50. Belgium - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1949-07-27 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1949-IA-21413

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