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Belgium > Employment accident and occupational disease benefit

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Country: Belgium - Subject: Employment accident and occupational disease benefit

  1. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal no 9 modifiant et complétant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970.

    Adoption: 1978-10-23 | BEL-1978-R-13113

  2. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

    Arrêté royal mettant en concordance les lois relatives à la réparation des maladies professionnelles, coordonnés par l'arrêté royal du 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 [SL 1944 - Bel. 2 ... 1961 - Bel. 4] concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

    Adoption: 1978-03-30 | BEL-1978-R-13096

  3. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 (dans sa teneur modifiée au 4 août 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1974-07-17 | Date of entry into force: 1974-07-01 | BEL-1974-R-97517

    Prévoit, pour certaines victimes ou ayant droits, l'octroi d'une allocation supplémentaire. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cette allocation supplémentaire ainsi qu'aux conditions pour pouvoir en bénéficier.

  4. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administration et des autres services de l'Etat et de certains membre du personnel des établissement d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

    Adoption: 1973-11-13 | BEL-1973-R-15589

    Notamment, remplace l'article 4 (droit à l'indemnisation), insère un article 4 bis (frais de déplacement) et nombreuses autres modifications.

  5. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

    Adoption: 1973-11-13 | BEL-1973-R-15590

    Modifie les articles 6 et 9 et abroge l'article 13.

  6. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants (dans sa teneur modifiée au 19 juillet 2019). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1971-07-20 | BEL-1971-R-64662

  7. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail (dans sa teneur modifiée au 13 décembre 2012. - Service public fédéral justice

    Adoption: 1969-01-24 | Date of entry into force: 1969-02-18 | BEL-1969-R-92125

  8. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

    Loi portant modification de la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci.

    Adoption: 1968-12-24 | BEL-1968-L-18253

    Nombreuses modifications.

  9. Belgium - Employment accident and occupational disease benefit - Law, Act

    Arrêté royal no 69 modifiant la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparationn des dommages résultant des maladies professionnellles et à la prévention de celles-ci.

    Adoption: 1967-11-10 | BEL-1967-R-18904

    Nombreuses modifications.

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