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Belgium > Workers with family responsibilities

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Country: Belgium - Subject: Workers with family responsibilities

  1. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Loi-programme du 22 décembre 1989.

    Adoption: 1989-12-22 | Date of entry into force: 1990-12-01 | BEL-1989-L-9842

    Contient de nombreuses dispositions en matière de travail et de sécurité sociale (prestations familiales et pensions). Modification des articles 1 à 7 de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail (SL 1972 Bel. 1) afin de coordonner les activités des inspecteurs sociaux. Importantes dispositions concernant le travail à temps partiel afin de mettre un terme aux abus: priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur, publicité des horaires de travail, contrôle des dérogations à l'horaire normal de ces travailleurs, surveillance et pénalités. Modification du mode de financement de l'indemnité de maternité, par l'augmentation des cotisations de sécurité sociale, afin de promouvoir l'emploi des femmes. Modification visant à permettre à l'employeur occupant plus de 50 travailleurs (20 à 50 auparavant) de s'opposer à l'absence simultanée pour cause de congé-éducation payé de plus de 10 pour cent des travailleurs exerçant la même fonction.

  2. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Loi du 14 décembre 1989 portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants.

    Adoption: 1989-12-14 | Date of entry into force: 1982-03-09 | BEL-1989-L-8805

  3. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant certaines lois et arrêtés à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

    Adoption: 1989-10-23 | BEL-1989-R-8556

  4. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant exécution de l'article 71, paragraphe 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

    Adoption: 1989-06-12 | Date of entry into force: 1989-10-01 | BEL-1989-R-8214

    Ce texte abroge l'arrêté royal du 12 août 1985 aux mêmes fins.

  5. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.

    Adoption: 1988-02-19 | BEL-1988-R-4893

    Conditions d'octroi des allocations.

  6. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

    Adoption: 1988-01-28 | BEL-1988-R-6099

    Conditions d'octroi des prestations.

  7. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs.

    Adoption: 1987-08-14 | BEL-1987-R-3901

    Détermine les bénéficiaires, les modalités d'octroi et les conditions pour l'attribution des prestations mentionnées ci-dessus.

  8. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.

    Adoption: 1987-02-16 | BEL-1987-R-3230

    Les allocations sont versées pour tout enfant qui suit l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit sous réserve qu'il n'exerce pas d'activité lucrative et qu'il ne soit pas lié par un contrat d'apprentissage.

  9. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, paragraphe 5, de la loi générale relative aux allocations familiales(dans sa teneur modifiée au 27 juin 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1985-08-12 | Date of entry into force: 1984-09-01 | BEL-1985-R-97438

    Cet article concerne les bénéficiaires des allocations familales.

  10. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 [SL 1971 - Bel. 5] instituant des prestations familiales garanties.

    Adoption: 1985-04-15 | BEL-1985-R-1426

    Diverses modifications.

  11. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

    Adoption: 1984-04-12 | BEL-1984-R-349

    Modifie l'art. 44 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

  12. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Arrêté royal no 242 modifiant la loi du 20 juillet 1971 [SL 1971 - Bel. 5] instituant des prestations familiales garanties.

    Adoption: 1983-12-31 | BEL-1983-R-26

    Diverses modifications.

  13. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.

    Adoption: 1983-12-05 | BEL-1983-R-10122

    Remplace l'article 2.

  14. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.

    Adoption: 1983-12-05 | BEL-1983-R-10123

    Nombreuses modifications.

  15. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Loi visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'excerice du travail à temps partiel.

    Adoption: 1981-06-30 | BEL-1981-L-11145

    Nombreuses modifications apportées aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

  16. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.

    Adoption: 1980-01-07 | BEL-1980-R-11491

    Remplace l'article 1er, al. 1er.

  17. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (dans sa teneur modifiée au 27 juin 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1979-03-06 | Date of entry into force: 1979-01-01 | BEL-1979-R-97439

  18. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Arrêté royal no 6 modifiant la loi du 20 juillet 1971 [SL 1971 - Bel. 5] instittuant des prestations familiales garanties.

    Adoption: 1978-10-11 | BEL-1978-R-13110

    Modifie les articles 3, 7 et 10 en vue de libéraliser l'attribution des allocations.

  19. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 10 septembre 2010). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1976-04-08 | BEL-1976-R-14023

    Textes pris en exécution de cet arrêté disponibles sur le site Service public fédéral justice.

  20. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 13 décembre 1996). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1976-03-29 | Date of entry into force: 1976-04-01 | BEL-1976-L-35785

    Etablit une liste des prestations familiales concernées. Indique les modalités de financement du régime.

  21. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1967 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs indépendants.

    Adoption: 1976-02-06 | BEL-1976-R-14013

    Nombreuses modifications.

  22. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours.

    Adoption: 1975-12-30 | BEL-1975-R-14494

    Abroge l'arrêté royal du 15 février 1968 aux mêmes fins.

  23. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés.

    Adoption: 1975-10-08 | BEL-1975-R-14488

    Modifie les articles 102 et 103.

  24. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés.

    Adoption: 1972-08-11 | BEL-1972-R-16357

    Modifie, notamment, l'article 94.

  25. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (dans sa teneur modifiée au 18 juin 2018). - Service fédéral justice

    Adoption: 1971-07-20 | BEL-1971-L-17146

  26. Belgium - Workers with family responsibilities - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal no 49 relatif aux prestations familiales revenant aux chômeurs.

    Adoption: 1967-10-24 | BEL-1967-R-18901

  27. Belgium - Workers with family responsibilities - Law, Act

    Lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales (dans sa teneur modifiée au 18 juin 2018). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1939-12-19 | BEL-1939-L-35331

    Détermine le champ d'application "ratione personnae" de ses dispositions ainsi que les obligations pesant sur ces personnes. Comporte des dispositions relatives aux caisses de compensation pour allocations familiales (conditions d'affiliation). Précise le montant ainsi que les modalités de calcul et de paiement de ces allocations. Prévoit le versement de cotisations.

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