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Country: Belgium - Subject: International agreements

  1. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention modifiant la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1952-08-01 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1952-IA-21501

  2. Belgium - International agreements - International agreement

    Echange de lettres relatif à l'attribution de l'allocation-décès aux ayants droit d'une pension de vieillesse, constituant un accord additionnel à l'accord complémentaire du 17 janvier 1948 concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1952-06-06 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1952-IA-21416

  3. Belgium - International agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1952-04-10 | Date of entry into force: 1952-04-10 | INT-1952-IA-25598

  4. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord administratif relatif aux stipulations de l'article 33, section 6 de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale et de l'arrangement administratif du 24 avril 1951. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1951-12-29 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-21509

  5. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25580

  6. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif pour l'application des dispositions de l'article 10 de la convention du 7 novembre 1949, tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des parties contractantes du Traité de Bruxelles. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25581

  7. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif pris en application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, concernant les modalités de preuves à produire en vue de l'octroi aux travailleurs frontaliers des allocations familiales en cas de scolarité, d'apprentissage ou d'invalidité de l'enfant. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1951-IA-25582

  8. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif pris en exécution de l'article 23 de l'accord complémentaire à la convention générale du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1951-IA-25583

  9. Belgium - International agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 1er octobre 1950, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 et de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25584

  10. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1951-04-24 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-21508

  11. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 3 décembre 1949, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1951-04-24 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1951-IA-25596

  12. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord en matière d'assurance-vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de l'article 16 de la convention du 29 août 1947, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à La Haye.

    Adoption: 1951-04-21 | Date of entry into force: 1949-10-01 | INT-1951-IA-25602

  13. Belgium - International agreements - International agreement

    Additif à l'arrangement administratif du 27 juillet 1949 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1951-IA-21415

  14. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord technique relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21498

  15. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les asssurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21499

  16. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1951-IA-21500

  17. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord en matière de régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés, visant l'exécution de la convention du 29 août 1947, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à Bruxelles les 25 octobre et 25 novembre 1950.

    Adoption: 1950-11-25 | Date of entry into force: 1948-10-01 | INT-1950-IA-25601

  18. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-10-20 | Date of entry into force: 1950-10-20 | INT-1950-IA-21497

  19. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-10-01 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-21414

  20. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire concernant les modalités d'application aux frontaliers mineurs de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-01-25 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-25579

  21. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Luxembourg.

    Adoption: 1949-12-03 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1949-IA-21506

  22. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale du 3 décembre 1949 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et des carrières souterraines. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1949-12-03 | Date of entry into force: 1951-05-01 | INT-1949-IA-21507

  23. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1949-07-27 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1949-IA-21413

  24. Belgium - International agreements - International agreement

    Echange de notes concernant l'application de la convention du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale aux bénéficiaires de la loi française du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants le régime de certaines assurances sociales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-12-03 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25578

  25. Belgium - International agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, de nationalité polonaise. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-08-09 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25576

  26. Belgium - International agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, réfugiés et personnes déplacées. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-08-09 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25577

  27. Belgium - International agreements - International agreement

    Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-07-01 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21410

  28. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention sur les assurances sociales (avec recommandation en matière de maladie et d'accidents du travail). Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1948-04-30 | Date of entry into force: 1949-12-01 | INT-1948-IA-21496

  29. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21408

  30. Belgium - International agreements - International agreement

    Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux allocations de chômage. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21409

  31. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21411

  32. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21412

  33. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à La Haye.

    Adoption: 1947-08-29 | Date of entry into force: 1948-10-01 | INT-1947-IA-25600

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