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Belgium > Protection against particular hazards

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Country: Belgium - Subject: Protection against particular hazards

  1. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 décembre 1987 modifiant les articles 723bis 2, 723bis 10, 723bis 12 et l'annexe III du titre III, chapitre III du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1987-12-24 | BEL-1987-R-4433

    Différentes modifications concernant notamment les éléments chimiques et leurs composés, les substances nocives ou dangereuses et l'étiquetage de certaines préparations.

  2. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 novembre 1987 insérant dans le Règlement général pour la protection du travail des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques [SL 1987 - Bel. 1].

    Adoption: 1987-11-20 | BEL-1987-R-4315

    L'arrêté prévoit, notamment, la mise en oeuvre d'une surveillance médicale des travailleurs (art. 103septies), ainsi que l'information des travailleurs et du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail (art. 103sexies).

  3. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 6 octobre 1987 modifiant et complétant le titre III, chap. III, annexe I du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses.

    Adoption: 1987-10-06 | BEL-1987-R-4273

    Modifie les symboles de danger signalant plusieurs substances toxiques et complète la liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés. Adopté d'après la directive 86/431/CEE du 24 juin 1986 de la Commission.

  4. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant et complétant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la protection contre l'asbestos.

    Adoption: 1987-09-10 | BEL-1987-R-3882

  5. Belgium - Protection against particular hazards - Law, Act

    Loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (dans sa teneur modifiée au 23 octobre 2008). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1987-01-21 | BEL-1987-L-3174

    La présente loi concerne la prévention des accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles, ainsi que la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement; elle vise également à parfaire l'exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 24 juin 1982, 82/501/CEE, aux mêmes fins. La loi dispose que toute activité industrielle fait l'objet d'une notification transmise aux autorités compétentes; celles-ci prennent diverses mesures (telles que plan d'urgence et d'intervention, information des populations, etc.) dont les procédures et modalités sont définies par la loi. Les informations sont transmises aux Etats voisins concernés le cas échéant. La loi prévoit également des sanctions et un système de contrôle exercé par des fonctionnaires qu'elle désigne. Une liste des installations industrielles et des substances visées à l'art. 2, ainsi que la liste d'informations à donner en cas d'accident majeur figurent en annexe.

  6. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

    Adoption: 1987-01-16 | BEL-1987-R-3222

    Nombreuses modifications portant notamment sur : 1) le contrôle médical des travailleurs professionnellement exposés aux radiations ionisantes de même que les apprentis et étudiants (art. 11); 2) l'informatisation et la formation de ces mêmes personnels, une attention particulière étant réservée à l'information des femmes enceintes (art. 12); 3) les mesures de protection collectives et individuelles à mettre en oeuvre en temps normal et en cas d'accidents (art. 13 et suivants).

  7. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal No. 465 prolongeant la période pendant laquelle certains travailleurs ont droit, en cas d'incapacité de travail, à une rémunération à charge de leur employeur.

    Adoption: 1986-10-01 | BEL-1986-R-2673

    Modifie la loi du 3 juillet 1978 (SL 1978 - Bel. 1) relative aux contrats de travail. A l'art. 52, dans sa teneur modifiée, la période prévue de sept jours pendant laquelle l'ouvrier a droit, à charge de son employeur, à sa rémunération normale est désormais suivie d'une autre période de sept jours durant laquelle il a droit à 60 pour cent de la partie de cette rémunération qui ne dépasse pas le plafond pris en considération pour le calcul des prestations de l'assurance maladie-invalidité.

  8. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III du règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses.

    Adoption: 1986-02-27 | BEL-1986-R-2116

    L'arrêté contient des définitions des substances dangereuses, inflammables, toxiques, nocives, corrosives ou irritantes et, en annexe, des listes détaillées de ces substances. Il prescrit les mentions qui doivent figurer sur les emballages pour de tels produits, ainsi que le modèle de fiche de sécurité qui est destiné à l'information des travailleurs qui utilisent des substances dangereuses. Le texte remplace diverses dispositions des art. 723bis du règlement général; il est pris en application de la loi de 1952 sur la santé et la sécurité des travailleurs, publiée dans la Série législative (1967 - Bel. 1B (codification)), et de plusieurs directives récentes du Conseil des Communautés européennes.

  9. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

    Adoption: 1985-08-21 | BEL-1985-R-1943

  10. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail - Appareils de levage.

    Adoption: 1980-09-19 | BEL-1980-R-11505

    Remplace les articles 267-269 du titre III, chapitre Ier, section II, du règlement général.

  11. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses.

    Adoption: 1980-04-09 | BEL-1980-R-11496

    Nombreuses modifications.

  12. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1978-12-15 | BEL-1978-R-13120

  13. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'annexe I du chapitre III du titre III du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1978-05-29 | BEL-1978-R-13097

    L'annexe I (des substances classées comme dangereuses en application de l'art. 723bis 4 du règlement général pour la protection du travail) est encartée dans le journal officiel.

  14. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1972-10-16 | BEL-1972-R-16361

    Insère une rubrique "déchets toxiques".

  15. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

    Adoption: 1970-12-23 | BEL-1970-R-17670

    Nombreuses modifications.

  16. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'article 393 (fourniture de substances toxiques) du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1968-08-28 | BEL-1968-R-18249

  17. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

    Adoption: 1963-02-28 | BEL-1963-R-53233

    Fixe les normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants, prévoit des contrôles physique et médical et établit les dispositifs et procédés généraux de protection. La section 4 concerne les déchets radioactifs. Etablit également les applications médicales des radiations ionisantes et limite l'utilisation de certains appareils et substances. Contient aussi des dispositions relatives au transport de substances radioactives.

  18. Belgium - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 septembre 1958 sur l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs (dans sa teneur modifiée au 9 juillet 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1958-09-23 | Date of entry into force: 1959-03-22 | BEL-1958-R-99740

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