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Country: Belgium - Subject: Occupational safety and health

  1. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.

    Adoption: 1983-12-21 | BEL-1983-R-65

    Mise en oeuvre de la directive du Conseil des Communautés européennes du 15 fév. 1982, No. 82/130/CEE.

  2. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

    Adoption: 1982-12-21 | BEL-1982-R-10786

    Nombreuses modifications.

  3. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste de maladies professionnelles donnant lieu à réparation.

    Adoption: 1982-11-26 | BEL-1982-R-10782

    Complète l'article 1er.

  4. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1978 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

    Adoption: 1982-11-05 | BEL-1982-R-13255

    Nombreuses modifications.

  5. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail - Appareils de levage.

    Adoption: 1980-09-19 | BEL-1980-R-11505

    Remplace les articles 267-269 du titre III, chapitre Ier, section II, du règlement général.

  6. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal concernant la signalisation de sécurité sur le lieu du travail et modifiant divers articles du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1980-09-19 | BEL-1980-R-11506

    Insère notamment une section XI (signalisation de sécurité) dans le titre II, chapitre Ier du règlement général.

  7. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant les articles 105, 108, 109, 120 et 121, ainsi que l'annexe du titre II, chapitre III, du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1980-05-20 | BEL-1980-R-11500

  8. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses.

    Adoption: 1980-04-09 | BEL-1980-R-11496

    Nombreuses modifications.

  9. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennet le remplacement d'un médecin du travail.

    Adoption: 1979-07-27 | BEL-1979-R-12510

  10. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant les titres II et III du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1979-07-20 | BEL-1979-R-12508

    Nombreuses modifications.

  11. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1978-12-15 | BEL-1978-R-13120

  12. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs de services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.

    Adoption: 1978-08-10 | BEL-1978-R-13107

  13. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'annexe I du chapitre III du titre III du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1978-05-29 | BEL-1978-R-13097

    L'annexe I (des substances classées comme dangereuses en application de l'art. 723bis 4 du règlement général pour la protection du travail) est encartée dans le journal officiel.

  14. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'article 723 bis 15 du règlement général pour la protection du travai.

    Adoption: 1978-01-10 | BEL-1978-R-13092

  15. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre II, section 3 A (travaux de construction) du Règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1976-12-28 | BEL-1976-R-14044

    Nombreuses modifications.

  16. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant les articles 835 bis à 836 du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1976-03-08 | BEL-1976-R-14018

    Nature et renseignements sur l'activité en matière d'hygiène et de sécurité que l'entreprise doit fournir dans son rapport annuel à l'administration de la sécurité du travail et à l'administration de l'hygiène et de la médecine.

  17. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal insérant une section X dans le titre II, chap. Ier, du règlement général pour la protection du travail et modifiant les articles 833 à 837 de ce même règlement.

    Adoption: 1975-06-20 | BEL-1975-R-14484

    Section X: politique de prévention.

  18. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1958 [SL 1958 - Bel. 3] relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines.

    Adoption: 1975-02-18 | BEL-1975-R-14474

    Nombreuses modifications.

  19. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 [SL 1948 - Bel. 8 ... 1967 - Bel 1A] portant organisation de l'économie, la loi du 10 juin 1952 [SL 1967 - Bel 1B (texte consolidé)] concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.

    Adoption: 1975-01-23 | BEL-1975-L-14472

  20. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal insérant une section IX (Travailleurs occupés isolément) dans le Titre II, chap. Ier, du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1974-12-20 | BEL-1974-R-14871

    Mesures de sécurité.

  21. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juuillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.

    Adoption: 1974-11-04 | BEL-1974-R-14866

    Disposition insérée sous le no de code 1.1.

  22. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.

    Adoption: 1974-08-27 | BEL-1974-R-14860

    Modifie l'article 22.

  23. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal étendant la surveillance médicale des travailleurs confiée aux services médicaux du travail et modifiant les titres II et V du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1974-04-10 | BEL-1974-R-14851

    Nombreuses modifications.

  24. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant le règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1974-03-14 | BEL-1974-R-14849

    Notamment, remplace, l'article 182 (surveillance de l'organisation des secours immédiats par les services médicaux du travail).

  25. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.

    Adoption: 1974-02-07 | BEL-1974-R-14848

    Complète l'article 1er.

  26. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administration et des autres services de l'Etat et de certains membre du personnel des établissement d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

    Adoption: 1973-11-13 | BEL-1973-R-15589

    Notamment, remplace l'article 4 (droit à l'indemnisation), insère un article 4 bis (frais de déplacement) et nombreuses autres modifications.

  27. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.

    Adoption: 1973-11-13 | BEL-1973-R-15590

    Modifie les articles 6 et 9 et abroge l'article 13.

  28. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi modifiant l'art. 61 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.

    Adoption: 1973-07-06 | BEL-1973-L-15577

    Déclaration obligatoire du médecin du travail dans certains cas.

  29. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1972-10-16 | BEL-1972-R-16361

    Insère une rubrique "déchets toxiques".

  30. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Arrêté royal mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dipositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

    Adoption: 1972-07-17 | BEL-1972-R-16355

    Modifie: 1. L'article 28bis de la loi du 10 mars 1900 [SL 1954 -Bel. 3, 1960 - Bel. 8] sur le contrat de travail; 2. L'article 10 des lois coordonnées relatives au contrat d'emploi [SL 1955 - Bel. 3]; 3. L'article 25ter de la loi du 1er avril 1936 [SL 1936 - Bel. 4] sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure.

  31. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal abrogeant le paragraphe I de la section X du chapitre II du titre III du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1972-07-10 | BEL-1972-R-16351

  32. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal insérant un chapitre IV dans le titre II du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1972-04-17 | BEL-1972-R-16347

    Dispositions spéciales relatives aux travailleurs âgés de moins de 18 ans.

  33. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 9 octobre 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1971-12-21 | BEL-1971-R-17152

  34. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif aux médecins du travail attachés aux services médicaux du travail, modifiant les articles 112 et 116 du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1971-11-05 | BEL-1971-R-17151

    Remplace les deux derniers al. de l'art. 112 ainsi que l'art. 116 du règlement général pour la protection du travail.

  35. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 ocotbre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 20 avril 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1971-10-25 | Date of entry into force: 1972-01-01 | BEL-1971-R-98853

  36. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines, modifié par l'arrêté royal du 16 avril 1965.

    Adoption: 1971-08-24 | BEL-1971-R-17148

    Nombreuses modifications.

  37. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (dans sa teneur modifiée au 19 avril 2019). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1971-04-10 | BEL-1971-L-17135

    Les textes pris en exécution de cette loi sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.

  38. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant le titre V, chapitre II, section III, du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1971-03-10 | BEL-1971-R-17133

    Remplace le titre V, chap. II, section III (mission du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, obligations de l'employeur et fonctionnement du comité susvisé).

  39. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.

    Adoption: 1971-02-17 | BEL-1971-L-17131

  40. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

    Adoption: 1970-12-23 | BEL-1970-R-17670

    Nombreuses modifications.

  41. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles (dans sa teneur modifiée au 14 décembre 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1970-06-03 | Date of entry into force: 1970-09-06 | BEL-1970-L-66350

    Contient des dispositions sur le Fonds des maladies professionnelles, les dommages et leur réparation, la procédure de réparation et son financement, ainsi que la prévention des maladies professionnelles.

  42. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles (dans sa teneur modifiée au 18 janvier 2013). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1969-03-28 | Date of entry into force: 1969-07-01 | BEL-1969-R-18765

    Abroge l'arrêté du 18 janvier 1964 aux mêmes fins.

  43. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'article 393 (fourniture de substances toxiques) du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1968-08-28 | BEL-1968-R-18249

  44. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif aux services médicaux du travail et modifiant le titre II, chapitre III, section I, du règlement général pour la protection du travail.

    Adoption: 1968-08-02 | BEL-1968-R-18246

    Nombreuses modifications.

  45. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.

    Adoption: 1967-01-16 | BEL-1967-L-18889

  46. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.

    Adoption: 1963-02-28 | BEL-1963-R-53233

    Fixe les normes de base concernant la protection contre l'exposition aux rayonnements ionisants, prévoit des contrôles physique et médical et établit les dispositifs et procédés généraux de protection. La section 4 concerne les déchets radioactifs. Etablit également les applications médicales des radiations ionisantes et limite l'utilisation de certains appareils et substances. Contient aussi des dispositions relatives au transport de substances radioactives.

  47. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 septembre 1958 sur l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs (dans sa teneur modifiée au 9 juillet 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1958-09-23 | Date of entry into force: 1959-03-22 | BEL-1958-R-99740

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