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Country: Belgium - Subject: Occupational safety and health

  1. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2017-11-01 | BEL-2017-R-107181

    Chapitre 1er: Champ d'application
    Chapitre 2: Définitions
    Chapitre 3: Dispositions générales
    Chapitre 4: Restrictions
    Chapitre 5: Dérogations
    Chapitre 6: Obligations des intervenants
    Chapitre 7: Agrément d'organismes
    Chapitre 8: Contrôles
    CHapitre 9: Dispositions modificatives
    Chapitre 10: Dispositions transitoires
    Chapitre 11: Dispositions abrogatoires
    Chapitre 12: Dispositions finales

    Version également disponible en néerlandais.

  2. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le Livre Ier du Code du bien être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104715

    Titre 1er: Dispositions introductives
    Titre 2: Principes généraux relatifs à la politique du bien être
    Titre 3: Prévention des risques psychosociaux au travail
    Titre 4: Mesures relatives à la surveillance de l'état de santé des travailleurs
    Titre 5: Premiers secours
    Titre 6: Mesures en cas d'accident du travail

  3. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VII relatif aux agents biologiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104716

  4. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VIII relatif aux contraintes ergonomiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104717

    Titre Ier: Sièges de travail et sièges de repos
    Titre 2: Ecrans de visualisation
    Titre 3: Manutention manuelle de charges

  5. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II relatif aux structures organisationnelles et concertation sociale du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104718

    Titre 1er: Le service interne pour la prévention et la protection au travail
    Titre 2: Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail
    Titre 3: Le service externe pour la prévention et la protection au travail
    Titre 4: Formation et recyclage des conseillers en prévention
    Titre 5: Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail
    Titre 6: Laboratoires
    Titre 7: Comités pour la prévention et la protection au travail
    Titre 8: Participation directe
    Titre 9: Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail

  6. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104720

    Titre 1er: Travailleurs de nuit et travailleurs postés
    Titre 2: Travail intérimaire
    Titre 3: Jeunes au travail
    Titre 4: Stagiaires
    Titre 5: Protection de la maternité

  7. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104721

    Titre 1er: Exigences de base relatives aux lieux de travail
    Titre 2: Installations électriques
    Titre 3: Prévention de l'incendie sur les lieux de travail
    Titre 4: Lieux représentant des risques dus aux atmosphères explosives
    Titre 5: Dépôt de liquides inflammables
    Titre 6: Signalisation de sécurité et de santé

  8. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IV relatif aux équipements de travail du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104735

    Titre 1er: Définitions
    Titre 2: Dispositions applicables à tous les équipements de travail
    Titre 3: Equipements de travail mobiles, automoteurs ou non
    Titre 4: Equipements de travail servant au levage de charges
    Titre 5: Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

  9. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104736

    Titre 1er: Ambiances thermiques
    Titre 2: Bruit
    Titre 3: Vibrations
    Titre 4: Travaux en milieu hyperbare
    Titre 5: Rayonnements ionisants
    Titre 6: Rayonnements optiques artificiels
    Titre 7: Champs électromagnétiques

  10. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IX relatif à la protection collective et à l'équipement individuel du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104737

    Titre 1er: Equipements de protection collective
    Titre 2: Equipements de protection individuelle
    Titre 3: Vêtements de travail

  11. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre VI relatif aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du Code du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-04-28 | BEL-2017-R-104738

    Titre 1er: Agents chimiques
    Titre 2: Agents cancérigènes et mutagènes
    Titre 3: Amiante
    Titre 4: Agrément d'enleveurs d'amiante

  12. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 16 août 2016 portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles (dans sa teneur modifiée au 29 décembre 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-08-16 | Date of entry into force: 2016-09-05 | BEL-2016-L-102943

    Devient l'Agence fédérale des risques professionnels, en abrégé "Fedris".

  13. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-06-02 | BEL-2016-R-102107

  14. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2016-05-20 | BEL-2016-R-102106

    Section Ière: Champ d'application et définitions
    Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
    Section III: Analyse des risques
    Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
    Section V: Information et formation des travailleurs
    Section VI: Consultation et participation des travailleurs
    Section VII: Surveillance de la santé
    Section VIII: Dérogations
    Section IX: Dispositions finales
    Les dispositions des articles 1 à 43 du présent arrêté et ses annexes constituent le titre IV chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

  15. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les domestiques et les gens de maison. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-05-15 | BEL-2014-L-97436

  16. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 avril 2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-04-24 | Date of entry into force: 2016-01-01 | Date of gradual entry into force: 2014-05-23 | BEL-2014-R-96352

  17. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-04-10 | BEL-2014-R-96072

    On entend par risques psychosociaux au travail la robabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger

    Section 1ère: Champ d'application et défnitions
    Section 2: Analyse des risques et mesures de prévention
    Section 3: Demande d'intervention psychosociale du travailleur
    Section 4: Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
    Section 5: Information - formation
    Section 6: Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
    Section 7: Dispositions finales
    Section 8: Dispositions modificatives
    Section 9: Dispositions abrogatoires
    Section 10: Dispositions transitoires
    Section 11: Entrée en vigueur

  18. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-03-28 | BEL-2014-R-96071

    Les dispositions des articles 1er à 30 de cet arrêté et son
    annexe 1 constituent le titre III, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.

    Section première: Champ d'application et définitions
    Section 2: Analyse des riques et mesures de prévention
    Section 3: Mesures de prévention spécifiques
    Section 4: Plan d'urgence interne
    Section 5: Le dossier relatif à la prévention de l'incendie
    Section 6: Formation et information des travailleurs
    Section 7: Travaux effectués dans l'établissement de l'employeur
    Section 8: Dispositions modificatives et abrogatoires

  19. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-08-30 | BEL-2013-R-94715

    Constitue le Titre VII, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.

  20. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 mai 2013 portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-05-07 | Date of entry into force: 2014-01-01 | BEL-2013-R-93090

    La collecte actuelle de certaines données de la déclaration d'accident ainsi que du règlement de l'accident ne permettant
    pas au Fonds des Accidents du travail de répondre aux obligations prévues par le règlement 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement 349/2011 de la Commission,est créé auprès du Fonds une banque centrale de données concernant les accidents du travail déclarés, leurs conséquences et leur règlement. Abroge l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des accidents du travail, tel que modifié.

  21. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-01-22 | BEL-2013-R-92409

  22. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-12-04 | BEL-2012-R-92123

    Section Ière: Champ d'application et définitions
    Section II: Evaluation des risques et mesures de prévention générales
    Section III: Prescriptions minimales relatives à la réalisation de l'installation électrique
    Section IV: Travaux aux installations électriques
    Section V: Contrôles des installations électriques
    Section VI: Compétence et formation des travailleurs et instructions pour les travailleurs
    Section VII: Documentation
    Section VIII: Dispositions finales

    Constitue le Titre III, Chapitre II du Code sur le bien-être au travail.

  23. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre (dans sa teneur modifiée au 14 avril 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-10-10 | BEL-2012-R-91596

    Section 1ère: Champ d'application, définitions et principes généraux
    Section II: Aménagement des lieux de travail
    Section III: Eclairage
    Section IV: Aération
    Section V: Température
    Section VI: Equipements sociaux
    Section VIII: Dispositions finales
    Abroge l'arrêté royal du 27 avril 2004 relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos.

  24. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 6 juillet 2012 concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-07-06 | BEL-2012-R-91015

  25. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-12-15 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85736

    Section 1ère: Champ d'application et définitions
    Section 2: Obligations générales de l'employeur
    Section 3: Equipement et organisation
    Section 4: Formation et recyclage des secouristes
    Section 5: Dispositions abrogatoires et finales

  26. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-12-15 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85737

    Section 1ère: Champ d'application et définitions
    Section 2: Fiche de poste de travail
    Section 3: Surveillance de santé et répartition des obligations
    Section 4: Base de données centralisée
    Section 5: Organisation des coûts
    Section 6: Interdictions
    Section 7: Dispositions modificatives et abrogatoires
    Section 8: Dispositions finales

  27. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 9 juin 2010 fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-06-09 | BEL-2010-R-83955

    Abroge l'arrêté ministériel du 1er juillet 1980 fixant le modèle du rapport prescrit aux articles 108, paragraphe 1er, 7e alinéa et 109, paragraphe 3, 3e alinéa du Règlement général pour la protection du travail.

  28. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 22 avril 2010 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-04-22 | BEL-2010-R-83710

    Section Ière: Champ d'application et définitions
    Section II: Valeurs limites d'exposition
    Section III: Analyse des risques
    Section IV: Dispositions visant à éviter pu à réduire les risques
    Section V: Information et formation des travailleurs
    Section VI: Consultation et participation des travailleurs
    Section VII: Surveillance de la santé
    Section VIII: Dispositions finales

  29. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 26 janvier 2010 insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-01-26 | Date of entry into force: 2010-02-24 | BEL-2010-R-83157

    Concerne les rapports de la mise en service ou du contrôle périodique le plus récent pour un appareil de levage de charges, présentés par l'employeur et rédigés par une institution de contrôle du pays d'origine de l'appareil.

  30. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-12-22 | Date of entry into force: 2010-01-01 | BEL-2009-L-82732

    Abroge l'arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac et ses arrêtés d'exécution et l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics et ses arrêtés d'exécution.

  31. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 22 décembre 2009 modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-12-22 | BEL-2009-L-82737

  32. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-10-27 | BEL-2009-R-82440

    Contient notamment des dispositions relatives aux conditions ainsi qu'à la procédure à suivre pour la création d'un tel service.

  33. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dans sa teneur modifiée au 1er décembre 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-07-31 | Date of entry into force: 2011-01-01 | BEL-2009-R-82079

  34. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives (dans sa teneur modifiée au 11 janvier 2018). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-06-28 | BEL-2009-R-81799

  35. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (dans sa teneur modifiée au 27 novembre 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-12-23 | Date of entry into force: 2009-01-01 | BEL-2008-R-85405

  36. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-10-24 | BEL-2008-R-80647

  37. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 2 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2008-06-02 | BEL-2008-R-78926

  38. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2007-05-17 | Date of entry into force: 2007-07-21 | BEL-2007-R-92410

    Au titre de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, ces conseillers sont tenus de suivre une formation complémentaire (art. 22) mais également de se perfectionner chaque année (art.23).

    Section Ière: Définitions
    Section II: Formations complémentaires
    Section III: Connaissance de base du conseiller en prévention du service interne
    Section IV: Recyclage
    Section V: Dispositions modificatives
    Section VI: Dispositions transitoires et finales

    Les dispositions des articles 1er à 29 de cet arrêté royal constituent le titre II, chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.

  39. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (dans sa teneur modifiée au 3 septembre 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2007-05-11 | Date of entry into force: 2007-03-01 | BEL-2007-R-100046

  40. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (dans sa teneur modifiée au 8 août 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-10-27 | Date of entry into force: 2006-12-01 | BEL-2006-R-94807

    Examine notamment tous les problèmes relatifs au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et adresse au Ministre des propositions relatives à la politique générale; émet un avis sur les rapports annuels établis par la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale et par la Direction générale ainsi que sur les rapports établis par l'autorité à l'intention de la Commission de l'Union européenne et qui concernent la mise en oeuvre pratique des directives relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et élabore un rapport annuel de ses activités. Est composé de manière tripartite.

  41. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (dans sa teneur modifiée au 22 juin 2007). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-03-16 | Date of entry into force: 2006-04-02 | BEL-2006-R-74893

    Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
    Section II: Inventaire (arts. 5 à 11)
    Section III: Programme de gestion (arts. 12 et 13)
    Section IV: Interdictions (arts. 14 et 15)
    Section V: Evaluation des risques (arts. 16 et 17)
    Section VI: Mesurages (arts. 18 à 27)
    Section VII: Mesures générales lors de l'exposition à l'amiante (arts. 28 à 40)
    Section VIII: Mesures de prévention en cas d'exposition très limitée à l'amiante (art. 40)
    Section IX: Mesures techniques de prévention spécifiques lors des travaux de réparation ou d'entretien pour lesquelles on s'attend à ce que la valeur limite puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (arts. 42 à 50)
    Section X: Mesures techniques de prévention spécifiques pour les travaux de démolition et de retrait d'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante (arts. 51 à 71)
    Section XI: Dispositions finales (arts. 72 à 80)

    Contient notamment des dispositions en matière de surveillance de la santé et d'information et de formation des travailleurs (arts. 33 à 38).

  42. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2006-01-16 | Date of entry into force: 2006-02-25 | BEL-2006-R-74894

    Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 5)
    Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 6 et 7)
    Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 8 à 14)
    Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 15 à 20)
    Section V: Protection individuelle (art. 21)
    Section VI: Information et formation des travailleurs (art. 22)
    Section VII: Consultation et participation des travailleurs (art. 23)
    Section VIII: Surveillance de la santé (arts. 24 à 28)
    Section IX: Dérogations (arts. 29 à 35)
    Section X: Modifications et clauses finales (arts. 36 à 39)

  43. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 juillet 2005 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2005-07-07 | BEL-2005-R-70913

    Section I: Champ d'application et définitions (arts. 1 à 4)
    Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action (arts. 5 et 6)
    Section III: Détermination et évaluation des risques (arts. 7 à 12)
    Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition (arts. 13 à 16)
    Section V: Information et formation des travailleurs (art. 17)
    Section VI: Consultation et participation des travailleurs (art. 18)
    Section VII: Surveillance de la santé (arts. 19 à 25)
    Section VIII: Période transitoire (art. 26)
    Section IX: Dérogations (arts. 27 à 33)
    Section X: Dispositions finales (arts. 34 et 35)

  44. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. - Moniteur belge

    Adoption: 2005-06-13 | BEL-2005-R-70912

    Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 25)
    Section II: Dispositions particulières relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur (arts. 26 et 27)
    Section III: Modifications et clauses finales (arts. 28 à 34)

    Contient des dispositions relatives à la responsabilité de l'employeur (arts. 4, 5 , 9 et 11), à l'utilisation des équipements (arts. 17 à 23) ainsi qu'à la formation des travailleurs à leur utilisation (arts. 24 et 25).

    Abroge l'arrêté royal modifié du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.

  45. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives (dans sa teneur modifiée au 18 décembre 2012). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2003-06-29 | BEL-2003-R-92124

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Certificat de formation
    Chapitre III: Formation
    Chapitre IV: Agrément et obligations des organismes qui dispensent la formation
    Chapitre V: Conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui dispensent la formation
    Chapitre VI: Examens
    Chapitre VII: Délivrance des certificats de formation
    Chapitre VIII: Prolongation du certificat de formation
    Chapitre IX: Dispositions de contrôle
    Chapitre X: Dispositions transitoires
    Chapitre XI: Dispositions finales

  46. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2003-05-28 | BEL-2003-R-64192

    A pour objectif de protéger la santé des travailleurs par la prévention des risques. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur (notamment analyse permanente des risques, établissement de listes nominatives de travailleurs soumis obligatoirement à une surveillance médicale, communication des informations au conseiller en prévention-médecine du travail, etc.) ainsi qu'aux obligations spécifiques de ce conseiller (surveillance prolongée de la santé, examens médicaux, etc.). Prévoit des dispositions particulières pour certaines catégories de travailleurs: jeunes travailleurs, travailleurs handicapés, travailleuses enceintes, stagiaires, travailleurs intérimaires. Contient des dispositions relatives à l'accès aux documents et à l'information des travailleurs.

    Les textes pris en exécution de cet arrêté sont disponibles sur le site Service public fédéral justice.

  47. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 mai 2003 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. - http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

    Adoption: 2003-05-15 | Date of entry into force: 2003-06-04 | BEL-2003-R-64194

    Première partie: Organisation des élections (généralités, entreprises devant instituer un conseil et/ou un comité, opérations préliminaires à la procédure électorale, procédure électorale). Deuxième partie: Autres dispositions (réunions du conseil et du comité, convocation par l'employeur, etc.).

  48. Belgium - Occupational safety and health - Law, Act

    Loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur (dans sa teneur modifiée au 28 septembre 2016). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2003-05-03 | BEL-2003-L-64232

    Contient des dispositions relatives à l'engagement du marin pêcheur et notamment au livret du marin ; aux obligations auxquelles est soumis l'armateur (fourniture d'un logement et d'équipements de protection) ainsi qu'au salaire (paiement, retenue, avances). Contient également des dispositions concernant les soins médicaux, les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  49. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 26 mars 2003 fixant les règles d'octroi des allocations pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubres. - http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

    Adoption: 2003-03-26 | Date of entry into force: 2004-01-01 | BEL-2003-R-63927

    Concerne les forces armées. Prévoit la procédure d'octroi de cette allocation (analyse des risques encourus, rapports du médecin du travail et du chef de corps, prise de décision, etc.) et les critères permettant de déterminer le caractère dangereux ou insalubre des travaux. Prévoit la possibilité d'effectuer un recours contre les décisions rendues au cours des différentes étapes de la procédure et contre la décision finale.

  50. Belgium - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives. - http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

    Adoption: 2003-03-26 | Date of entry into force: 2003-06-30 | BEL-2003-R-63932

    Transpose la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999. Contient des dispositions relatives aux obligations de l'employeur en matière de sécurité. Prévoit l'établissement d'un document relatif à la protection contre les explosions ainsi que la mise à la disposition des travailleurs d'équipements de travail. Contient deux annexes relatives à la classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et aux prescriptions minimales à respecter pour améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

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