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Belgium > Education, vocational guidance and training

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Country: Belgium - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 7 mars 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération des handicapés qui suivent une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle.

    Adoption: 1990-03-07 | Date of entry into force: 1990-04-28 | BEL-1990-R-22015

    Abroge en ce qui concerne la région flamande l'arrêté ministériel du 19 février 1965, aux mêmes fins.

  2. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 novembre 1989 pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er b, de l'arrêté royal No. 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

    Adoption: 1989-11-30 | Date of entry into force: 1989-10-01 | BEL-1989-R-9261

    Etend la notion d'employeur aux associations sans but lucratif dans la gestion desquelles l'Etat ne joue pas de rôle prépondérant et aux ateliers protégés.

  3. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 27 septembre de 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire.

    Adoption: 1989-09-27 | Date of entry into force: 1989-09-01 | BEL-1989-R-9272

    Les modifications portent sur le recyclage des enseignants de la formation de base.

  4. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (dans sa teneur modifiée au 11 septembre 2006). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1988-12-21 | BEL-1988-R-7258

    L'Office susmentionné organise au sein de services subrégionaux de l'emploi le placement et la formation des demandeurs d'emploi. L'Office est compétent pour autoriser la création de bureaux de placement dans les conditions fixées par les articles 34 à 41. Les diverses interventions financières de l'Office (participation à la rémunération des chômeurs difficiles à placer et des travailleurs touchés par les reconversions, à la formation professionnelle ainsi qu'aux frais de réinstallation des travailleurs et chômeurs) sont définies aux art. 57 à 79. Le titre III régit la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et des travailleurs, soit au sein de centres de formation professionnelle, dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle, soit en entreprise ou dans un établissement d'enseignement. Diverses dispositions sont abrogées (voir art. 137). Entrée en vigueur le jour où le décret du 20 mars 1984 portant création de l'Office flamand de l'emploi, complété et modifié par les arrêtés du 20 mars 1984 et du 30 mai 1985, entre en vigueur. Les articles 6 à 23, 137, (4) et 138 entrent en vigueur le 14 janvier 1988.

  5. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 3 novembre 1987 portant exécution de l'art. 5, par. 1er, de l'arrêté royal No. 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

    Adoption: 1987-11-03 | BEL-1987-R-4296

    Concerne les apprentis.

  6. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 24 juillet 1987 modifiant la loi du 19 juillet 1983 [SL 1983 - Bel. 1A] sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

    Adoption: 1987-07-24 | BEL-1987-L-3900

    Modifie la loi de 1983 en ce qui concerne notamment le contrat d'apprentissage (art. 3), la formation de l'apprenti (arts. 6 et 7), le règlement d'apprentissage (art. 12), les organes de contrôle (arts. 13, 14, 15 et 16). Institue également le Conseil national du travail et le Comité paritaire d'apprentissage (art. 22).

  7. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 5 janvier 2018). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1985-07-23 | BEL-1985-R-1732

  8. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 26 septembre 2018). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1985-01-22 | BEL-1985-L-1243

    La loi susvisée produit ses effets le 1er janv. 1985. Chap. III : Sécurité sociale; section 3 : Mesures en vue de lutter contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre; section 4 : Mesures concernant l'assurance maladie-invalidité; section 5 : Mesures concernant les pensions. Chap. IV : Emploi et compétitivité; section 3 : Dispositions pour de nouvelles négociations en vue de promouvoir l'emploi; section 4 : Assouplissement du droit du travail; sous-section 1 : Modifications à la loi du 3 juillet 1978 (SL 1978 - Bel. 1) relative aux contrats de travail; sous-section 2 : Modifications à la loi du 10 juin 1952 (SL 1952 - Bel. 1B) concernant la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail; sous-section 4 : Modifications à l'arrêté royal No. 230 du 21 déc. 1983 (SL 1983 - Bel. 1B) relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes; sous-section 5 : Modifications à la loi du 16 mars 1971 (SL 1971 - Bel. 2) sur le travail; sous-section 6 : Modifications à la loi du 12 avril 1965 (SL 1965 - Bel. 2) concernant la protection de la rémunération des travailleurs; sous-section 7 : Modifications à la loi du 8 avril 1965 (SL 1965 - Bel. 1) instituant les règlements de travail; sous-section 8 : Modifications à la loi du 28 juin 1966 (SL 1966 - Bel . 1) relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises; section 5 : Interruption de la carrière professionnelle; sous-section 1 : Champ d'application; sous-section 2 : Interruption de la carrière professionnelle; sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travailleurs qui souhaitent exécuter leurs prestations de travail à mi-temps; section 6 : Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs; sous-section 1 : Champ d'application; sous-section 2 : Congé-éducation payé; section 7 : Durée du travail pour les jeunes travailleurs; section 8 : Prime de réinsertion pour les personnes de nationalité étrangère. Chap. V : Représentation du personnel de cadre.

  9. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'Arrêté royal No. 230, du 21 décembre 1983 [SL 1983 - Bel. 1B] relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.

    Adoption: 1984-12-14 | BEL-1984-R-966

    En annexe : modèle de contrat.

  10. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1984-12-06 | Date of entry into force: 1984-09-01 | BEL-1984-R-1332

  11. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage.

    Adoption: 1984-06-13 | BEL-1984-R-596

    Règlement type en annexe.

  12. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage.

    Adoption: 1983-12-05 | BEL-1983-R-10122

    Remplace l'article 2.

  13. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 17 août 2016). - Service public fédéral justice Service public fédéral justice Service public fédéral justice

    Adoption: 1983-07-19 | BEL-1983-L-34584

    Contient des dispositions relatives au contrat d'apprentissage (obligations des parties, suspension et prolongation de l'exécution du contrat, fin du contrat). Prévoit la création d'organes d'exécution et de contrôle de l'apprentissage.

  14. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

    Adoption: 1983-06-29 | Date of entry into force: 1983-09-01 | BEL-1983-L-60951

    Fixe les règles de l'obligation scolaire en Belgique. Chapitre Ier: Dispositions générales. Chapitre II: Dispositions modificatives et complémentaires. Chapitre III: Dispositions abrogatoires. Chapitre IV: Entrée en vigueur.

  15. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973, d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale.

    Adoption: 1982-12-28 | BEL-1982-R-10787

    Modifie l'article 4.

  16. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973, d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale.

    Adoption: 1982-12-28 | BEL-1982-R-10788

    Remplace l'article 2.

  17. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes.

    Adoption: 1981-12-10 | BEL-1981-R-11156

    Nombreuses modifications.

  18. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs de services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.

    Adoption: 1978-08-10 | BEL-1978-R-13107

  19. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle.

    Adoption: 1975-10-30 | BEL-1975-R-14491

  20. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 [SL 1959 - Bel. 1] relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par celui du 25 février 1971.

    Adoption: 1975-10-10 | BEL-1975-R-14489

    Remplace les articles 1er, 2, 7 et 20 et insère un chapitre VIIbis (cours de recyclage et de reconversion professionnels).

  21. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif à la promotion de stages dans les entreprises pour les diplômés demandeurs d'emploi.

    Adoption: 1975-08-13 | BEL-1975-R-14486

    Insère un chapitre IV dans le titre II de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 [SL 1963 - Bel. 2 ... 1967 - Bel. 2A] relatif à l'emploi et au chômage, en vue de combattre le chômage des jeunes diplômés en leur donnant la possibilité de s'adapter, au sein de l'entreprise, à des tâches qui se rapportent aux études qu'ils ont faites.

  22. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de niveau universitaire, de type long et de plein exercice, dispensés le soir dans des établissements d'enseignement supérieur.

    Adoption: 1974-10-07 | BEL-1974-R-14862

  23. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1974-08-23 | BEL-1974-R-14858

  24. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1974-08-23 | BEL-1974-R-14859

  25. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal accordant une indemnité de promotion soicale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale.

    Adoption: 1973-12-28 | BEL-1973-R-15593

    Abroge l'arrêté royal du 28 août 1963 aux mêmes fins.

  26. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale.

    Adoption: 1973-04-24 | BEL-1973-R-15571

  27. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent les cours du patronat organisés conformément à l'arrêté royal du 13 avril 1959 [SL 1959 - Bel. 1] relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces.

    Adoption: 1973-04-24 | BEL-1973-R-15572

  28. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale.

    Adoption: 1973-04-10 | BEL-1973-L-15570

    Le travailleur a le droit de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale pour assister à des cours.

  29. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes qui reçoivent une formation professionnelle.

    Adoption: 1973-04-06 | BEL-1973-R-15569

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