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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Other international agreements

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Country: Belgium - Subject: Other international agreements

  1. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-04-14 | INT-2014-IA-102093

    Ratifié par la Belgique, par loi du 10 avril 2016.

  2. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2009-06-03 | INT-2009-IA-90534

  3. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne. - Traité d'adhésion

    Adoption: 2003-04-16 | INT-2003-IA-65041

    Contient des dispositions sur les conditions d'adhésion des futurs Etats membres et sur les adaptations des Traités (adaptations institutionnelles liées à l'élargissement et adaptations des actes pris par les institutions Etat par Etat).

  4. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso. Fait à Ouagadougou, le 4 février 1998.

    Adoption: 1998-02-04 | INT-1998-IA-55387

    Prévoit de concrétiser la coopération notamment dans les domaines de la formation professionnelle, l'emploi et la promotion sociale, l'aide aux personnes défavorisées.

  5. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Bruxelles le 7 juillet 1997.

    Adoption: 1997-07-07 | INT-1997-IA-82707

  6. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 27 mars 1996.

    Adoption: 1996-03-27 | Date of entry into force: 1999-01-18 | Date of end of application: 2006-03-27 | INT-1996-IA-54454

  7. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union belgo-luxembourgeoise et la République d'Estonie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signés à Bruxelles le 24 janvier 1996.

    Adoption: 1996-01-24 | Date of entry into force: 1999-01-22 | Date of end of application: 2016-01-24 | INT-1996-IA-54455

  8. Belgium - Other international agreements - International agreement

    International Agreement of 22 December 1994 between the Netherlands and Belgium, Germany, France, and Luxembourg regarding the Schengen Agreement of 4 June 1985.

    Adoption: 1995-03-22 | Date of entry into force: 1994-12-22 | INT-1995-IA-42275

    Concerns international travel of all types of people including labourers and civil servants. (See also related I.A. No. 217, 1994).

  9. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Mémorandum d'accord sur la coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1995.

    Adoption: 1995-03-16 | INT-1995-IA-55054

    Les Parties Contractantes conviennent de collaborer en vue de promouvoir un développement socio-économique harmonieux, équilibré et durable. La coopération se concentrera principalement sur la santé publique, l'enseignement et la formation, le développement rural et agricole, la démocratisation et la bonne gestion, le développement communautaire et de développement des capacités institutionnelles.

  10. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique. Fait à Ouagadougou, le 7 décembre 1994.

    Adoption: 1994-12-07 | INT-1994-IA-55386

    Prévoit de concrétiser la collaboration notamment dans les domaines de la formation professionnelle, l'emploi et la promotion sociale, l'aide aux personnes défavorisées (assistance sociale, aide aux personnes handicapées, troisième âge).

  11. Belgium - Other international agreements - International agreement

    International Agreement to implement the Schengen Agreement of 4 June 1985 between the Netherlands, Belgium, Germany, France and Luxembourg on the abolition of common borders; 19 June 1990

    Adoption: 1994-06-27 | Date of entry into force: 1994-06-27 | INT-1994-IA-41489

    This agreement concerns the validity and necessity (or cessation thereof) of travel documents and work visas. (See also the related I.A. no.75 of 1995).

  12. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Georgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 juin 1993.

    Adoption: 1993-06-23 | Date of entry into force: 1999-07-03 | Date of end of application: 2009-07-03 | INT-1993-IA-54460

  13. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, de l'Acte final, du Procès-verbal et de la Déclaration commune, signés à Schengen le 19 juin 1990.

    Adoption: 1993-03-18 | INT-1993-IA-34761

    En annexe de la loi belge du 18 mars 1993 se trouve le texte de la convention d'application comprenant plusieurs sections dont l'une est consacrée à la suppression des contrôles aux frontières intérieures et à la circulation des personnes.

  14. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date of entry into force: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  15. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, signé à Bruxelles, le 4 novembre 1991.

    Adoption: 1991-11-04 | Date of entry into force: 1999-04-23 | INT-1991-IA-54459

  16. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

    Adoption: 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  17. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et échange de lettres, signé à Nicosie le 26 février 1991.

    Adoption: 1991-02-26 | Date of entry into force: 1999-06-05 | INT-1991-IA-54458

  18. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Viet-Nam concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Hanoi le 24 janvier 1991.

    Adoption: 1991-01-24 | INT-1991-IA-53655

  19. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Moscou le 9 février 1989.

    Adoption: 1989-02-09 | INT-1989-IA-27122

    Conclu pour une période de 15 ans, le présent accord est reconduit tacitement, sauf dénonciation. L'accord est suivi d'un protocole d'application, de même date. La loi du 8 mars 1991 en porte ratification et publication par la partie belge.

  20. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sofia le 25 octobre 1988.

    Adoption: 1988-10-25 | INT-1988-IA-25135

    La loi du 24 avril 1991 en porte approbation et publication par la Belgique.

  21. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987.

    Adoption: 1987-05-19 | Date of entry into force: 1991-08-02 | INT-1987-IA-28260

    La loi du 1er mars 1991 en porte approbation et publication par la partie belge. Les instruments de ratification ont été échangés à Bruxelles le 2 juillet 1991.

  22. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord en matière de marine marchande entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal.

    Adoption: 1982-12-01 | INT-1982-IA-1213

  23. Belgium - Other international agreements - International agreement

    Accord bilatéral entre le Gouvernement portugais et le Gouvernement belge relatif aux conditions de vie et de travail, à la formation professionnelle et à la promotion sociale et culturelle des travailleurs portugais et des membres de leur famille residant en Belgique.

    Adoption: 1978-11-29 | INT-1978-IA-38245

    Prévoit l'égalité de traitement des travailleurs portugais résidant et occupés régulièrement en Belgique en matière d'emploi, rémunération, licenciement. Accorde aux travailleurs portugais l'égalité de traitement en matière de droits syndicaux. Permet aux travailleurs portugais en Belgique de jouir du droit d'association Reconnaît aux travailleurs portugais la même protection que les travailleurs belges en matière de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et de l'hygiène du travail. Permet le regroupement familial des travailleurs portugais en Belgique dès leur deuxième mois de travail. Etablit l'égalité des garanties judiciaires et administratives des travailleur portugais avec les nationaux belges. Fixe les conditions d'occupation et de permis de travail: subordonne en particulier l'obtention d'un permis de travail illimité aux portugais qui justifient de trois années de résidence régulière et ininterrompue en Belgique ou de trois années de travail régulièrement couvertes par un permis de travail. Promeut, au profit des travailleurs portugais, une émission aussi large que possible de l'information concernant les conditions de vie et de travail en Belgique. Favorise, aux mêmes conditions que les travailleurs belges, la participation des travailleurs portugais aux cours de formation et de réadaptation professionnelle de l'Office National de l'emploi. Prévoit des facilités scolaires pour favoriser l'adaptation et le séjour des enfants des travailleurs portugais en Belgique. Inclut le droit pour les travailleurs portugais de transférer leurs économies au Portugal. Recommande aux employeurs de faciliter certains congés pour les travailleurs portugais notamment lorsqu'ils rentrent au Portugal. Favorise l'assistance religieuse ou morale laique aux travailleurs portugais et leur reconnaît les mêmes facilités que celles accordées aux nationaux belges en matière d'accès à la propriété et à la location de biens immobiliers.


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