Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium > Homeworkers

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Belgium - Subject: Homeworkers

  1. Belgium - Homeworkers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail (dans sa teneur modifiée au 23 août 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-01-26 | BEL-2017-R-103687

    Chapitre Ier: Définitions et champ d'application
    Chapitre II: Procédure et traitement de la demande de télétravail
    Chapitre III: Aspects organisationnels du télétravail
    Chapitre IV: Durée et extinction de l'accord de télétravail
    Chapitre V: Dispositions transitoires, abrogatoires et finales

  2. Belgium - Homeworkers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2012 relatif au télétravail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-05-03 | BEL-2012-R-90703

    Chapitre Ier: Définitions et champ d'application
    Chapitre II: Procédure et traitement de la demande de télétravail
    Chapitre III: Aspects organisationnels du télétravail
    Chapitre IV: Durée et annulation de l'accord de télétravail
    Chapitre V: Dispositions finales

  3. Belgium - Homeworkers - Law, Act

    Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile. - Service public fédéral justice

    Adoption: 1996-12-06 | Date of entry into force: 1997-03-01 | BEL-1996-L-45545

    Insère dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail un titre VI intitulé "Le contrat d'occupation de travailleur à domicile", dont les dispositions sont applicables au travailleur à domicile qui, sous l'autorité de l'employeur, fournit un travail contre rémunération à son domicile ou à tout autre endroit qu'il a choisi, sans qu'il soit sous la surveillance ou le contrôle direct de cet employeur. Sont fixées les obligations de l'employeur, le contenu du contrat d'occupation du travailleur, les formalités en cas d'incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident ainsi que les modalités de rémunération en cas de suspension de l'exécution du contrat (incapacité). Les dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail qui concernent le repos dominical et la durée du travail (chap. III, sections 1 et 2) ne sont pas applicables aux travailleurs à domicile. Prévoit enfin que le travailleur à domicile peut introduire par écrit auprès de son employeur une demande d'obtention d'un emploi au sein de l'entreprise dans les conditions fixées par la loi du 22 décembre 1989 (arts. 153, 154 et 156).


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer